Bioéthique
(Article 1er)

Enfin, vous m'avez interrogé sur les PMA de volonté survivante ; une douzaine d'amendements au moins en traiteront tout à l'heure.

Vous voudriez qu'une autorisation soit donnée de façon formelle pour pratiquer une AMP, ce qui transformerait le médecin en un président de jury ou un procureur dispensant des acceptations aux unes et des pénalités ou des interdictions aux autres. Cela ne correspond pas à la réalité, dans laquelle un colloque singulier se noue entre le médecin ...

Toutefois, il ne s'agit pas là d'une autorisation formelle, qui casserait totalement la relation entre le médecin et le malade, et que n'accepteraient pas l'immense majorité des gynécologues concernés. Avis défavorable.

Le projet de loi, qui prévoit des entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire, est plus satisfaisant que les rédactions proposées par ces amendements. Remplacer ces entretiens par une évaluation médicale et – pire – psychologique, susciterait de nombreuses inquiétudes. Je ne ...

Tout cela est fait dans l'intérêt supérieur de l'enfant à naître, comme le reste du projet de loi. Défavorable.

La commission a émis un avis défavorable, mais à titre personnel, je suis sensible aux motivations de ceux qui ont défendu ces amendements, qui permettraient de faire reculer plus complètement toute discrimination dans l'accès à la PMA. Que chacun se prononce donc en son âme et conscience.

Défavorable, car nous sommes attachés à une prise en charge comparable pour les différents types de couples.

Comme précédemment, la commission avait émis un avis défavorable mais, à titre personnel, je pense que l'absence de discrimination basée sur l'identité de genre serait préférable. Chacun peut à nouveau se prononcer comme il l'entend.

Comme indiqué en commission, il n'est pas nécessaire d'inscrire cela dans la loi. Utiliser une technique très invasive quand une technique beaucoup plus confortable pourrait obtenir le même résultat est clairement une faute médicale – cela relève d'ailleurs du contrôle de l'Agence de la biomédecine. Si des équipes se mettent en infraction, elle...

La publicité est interdite dans la loi française. En revanche, la loi française ne peut pas aller contrôler ce que font d'autres pays. Votre amendement est donc satisfait en France, mais ne l'est probablement pas dans certains autres pays.

Avis défavorable. En particulier, l'amendement de Mme Thill aboutirait, à l'opposé de ce qu'elle souhaite, à exonérer les femmes seules et les femmes en couple de l'obligation de réunir les conditions nécessaires à une AMP : seuls les couples homme-femme auraient alors besoin de se soumettre à certaines conditions. Dans sa rédaction, cet amende...

Défavorable à l'idée qu'il faille solliciter une mention écrite définie par un décret en Conseil d'État. C'est heureusement d'une façon beaucoup moins formaliste que les choses se réalisent harmonieusement.

Nous avons eu là une belle présentation de ces divers amendements portant sur l'AMP de volonté survivante. On voit de quoi il s'agit : je ne reviens donc pas sur ce qui a été indiqué, l'avis itérativement positif du Comité consultatif national d'éthique, le Conseil d'État qui estime illogique de ne pas autoriser cette pratique alors que nous ac...

Je ne veux évidemment pas interférer avec le libre choix de nos collègues, pas plus qu'avec le libre arbitre des femmes concernées. J'apporterai simplement un élément de réponse à l'argument selon lequel le projet parental est modifié par le décès du conjoint. Nos collègues espagnols ont apporté une solution à ce problème : dans le cadre du don...

Ce n'est pas la recherche qui provoque la destruction des embryons ; c'est parce que certains embryons sont destinés à être détruits que l'on peut mener des recherches.

Il s'agit toujours d'embryons surnuméraires, et je vous rappelle qu'il est interdit dans notre pays de produire des embryons à des fins de recherche.

Tout d'abord, le taux de réussite des fécondations in vitro ne progresse pas correctement, notamment dans notre pays : il stagne entre 17 % et 30 % au grand maximum, dans des conditions optimales. Il n'y a donc qu'environ un quart de succès, en raison du grand nombre d'anomalies qui se développent à ce stade. Il faut en comprendre les raisons, ...

Ensuite, les recherches sur l'embryon ouvrent bien d'autres perspectives, ne serait-ce que celle de mieux comprendre l'embryogenèse et les prémices de l'organogenèse. Cela nous permettrait de nous prémunir de différentes maladies qui surviennent chez les enfants. Rappelons-nous enfin que les recherches sur le nouveau-né, comme sur le foetus hu...

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Toutefois, à titre personnel, je suis favorable à la précision de bon sens que vous proposez – même si je ne vous rejoins pas sur tout ce que vous venez de dire.

J'émets un avis favorable sur ces deux amendements comparables, tout en préférant le deuxième, pour des raisons de rédaction. Si la commission ne les a pas votés, elle s'est prononcée à deux reprises en faveur du dispositif qu'ils proposent, au point que la ROPA figure désormais dans le texte. Il faut considérer tant des aspects pratiques que ...