Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Motion de renvoi en commission)

Après le titre premier de la Constitution, il est inséré un titre Ibis ainsi rédigé : « Titre Ibis : De la planification écologique «Art. 4‑1. - L'État, avec le concours des acteurs privés, veille au respect des principes posés à l'article 1er de la Constitution. «Art. 4‑2. - L'État protège les biens communs. L'eau, l'air, le vivant et l'éne...

L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le cumul entre deux mandats électifs publics est interdit. Les personnes ayant exercé deux mandats électoraux consécutifs ne peuvent faire acte de candidature à l'élection organisée au terme du deuxième mandat ni pendant la durée du mandat auquel elle pourvoit. » Exposé...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit, dans le cadre de la démocratie sociale, la sécurité sociale pour tous. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de consacrer la Sécurité sociale ainsi que la démocratie sociale qui l'a historiqu...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, », sont insérés les mots : « d'orientation sexuelle, ». Exposé sommaire : La discrimination du fait de l'orientation sexuelle par la loi a une longue et infâme histoire, également sous la Vème République. De la délictualisation de l'homosexua...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, », sont insérés les mots : « de caractéristiques génétiques, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur les caractéristiques génétiques....

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, » sont insérés les mots : « d'apparence physique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur l'apparence physique. En effet, toute disc...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « origine, de race » sont remplacés par les mots : « origines, et de prétendue race, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter ensemble la notion d'origines et celle deprétendue race à l'article 1 de la Constitution. En effet les discriminations d...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot « origine, » sont insérés les mots : « de situation de handicap, » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur la situation de handicap. Les discriminat...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, » sont insérés les mots : « d'activité syndicale, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur les activités syndicales. Si le code pénal...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, » sont insérés les mots : « de conviction politique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur les convictions politiques. Dans la lig...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine » sont insérés les mots : « , de sexe et d'identité de genre, ». Exposé sommaire : préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 et de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, il existe déjà une garantie constitutionnelle concerna...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après la deuxième occurrence du mot : « de » est inséré le mot : « prétendue ». Exposé sommaire : Il est important de rappeler symboliquement et intellectuellement, par tous les moyens possibles, qu'il n'existe pas de races biologiques entre les êtres humains. Cet eng...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer le mot “race” de la Constitution de la Vème République. La notion de race est sans conteste une violence, en premier lieu pour les personnes contre lesquelles c...

L'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distinction », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « d'origines, de religion, de genre ou de sexe. » ; 2° La troisième phrase du premier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « La République garantit une protection par la l...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aucune norme juridique ne peut être moins protectrice que la législation sociale et environnementale de la République. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de consacrer la primauté juridique des normes sociales et environnemen...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique par un usage équitable des ressources naturelles au profit des générations futures et dans le cadre des limites planétaires. « U...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique en appliquant la règle verte. La règle verte implique de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu...

Le second alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit » ; 2° Après le mot : « électives », la fin est ainsi rédigée : « et favorise le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilité politiques, professionnelles et sociales ». Exposé sommaire...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, et ce sur aucun de ses territoires. » Exposé sommaire : La loi de 1905 est encore inappliquée à certains endroits sur le territoire de la République. Pourtant, le terme ...

La troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « ou les non-croyances ». Exposé sommaire : Si la République protège toutes les croyances, il faut aussi assurer la protection de celles et ceux qui décident de ne pas croire, les athées ou les agnostiques. Cette disposition ne serait pas u...