Projet de loi de finances pour 2022
(Article 8)

À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 523 » le nombre : « 6 522 ». Exposé sommaire : L’article 25 du projet de loi de finances pour 2022 prévoit un plafond d’emploi en diminution de 40 ETP pour le CEREMA, portant celui-ci a 2495 ETPT. Toutefois, l’effectif réellement autorisé ...

I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 523 » le nombre : « 6 643 » II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 199 » le nombre : « 5 079 ». Exposé sommaire : Météo France fait partie des opérateurs les ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	200 000 000	0
Jeunesse et vie associative	0	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0 Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 687C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Colboc, M. Mis, M. Damaisin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Sylla, M. Colas-Roy, M. Zulesi, Mme Grandjean, Mme Khedhe... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 4 800 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 4 800 00... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 686C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Colboc, M. Mis, M. Damaisin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Sylla, M. Colas-Roy, M. Zulesi, Mme Grandjean, Mme Khedhe... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 5 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 5 000 00... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 607C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté) M. Anato, M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 2 500 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 606C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté) Mme Verdier-Jouclas, M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 1 000 000 0 A... Voir tout l'amendement 18/10/2021 — Amendement N° CF1016C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme Dominique David, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 16/10/2021 — Amendement N° CD74C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance) M. Zulesi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 435 000 0 dont titre 2 435 000 0 Vie étudiante 0 Voir tout l'amendement 16/10/2021 — Amendement N° CF909C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance) M. Zulesi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 19 000 000 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 14/10/2021 — Amendement N° CF423C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté) M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 19 000 000 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité <... Voir tout l'amendement 14/10/2021 — Amendement N° CF424C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté) M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damais... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 1 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 1 000 000 0 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 2 500 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 12/10/2021 — Amendement N° 2106A au texte N° 4482 - Après l'article 3 (Adopté) M. Barrot, M. Holroyd, M. Mattei, Mme Fontenel-Personne, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Puppon... I. – Les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023 par les clients pour le service, directement aux salariés ou à l’employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle en application de l’article L. 3244‑1 du code du travail, bénéficient des dispositions prévues au II du présent article. II. – 1... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org