Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier

229 amendements trouvés


15/10/2019 — Amendement N° 2413A au texte N° 2272 - Article 16 (Adopté)
M. Zulesi, M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Bony, M. Rolland

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : «Art. 265octies-0 A. – Le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole utilisé comme carburant dans des opérations qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212‑1, L. 2212‑2 et L. 3221‑4 du code général des collectivités territoriales dans les massifs mentionnés à l’...

15/10/2019 — Amendement N° 2398A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Zulesi, M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière,...

L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe est également appliquée, selon les mêmes modalités que pour les magasins de commerce de détail, aux établissements de stockage et de logistique servant à...

15/10/2019 — Amendement N° 727A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
M. Cellier, M. Batut, M. Cazenove, M. Colas-Roy, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Haury, M. Houlié, M. Matras, Mme O...

I. – À la première phrase de l’alinéa 32, substituer au montant : « 2 400 € » le montant : « 4 000 € ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au montant : « 4 800 € » le montant : « 8 000 € ». III. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – Le I est restreint au crédit d’impôt prévu à l...

15/10/2019 — Amendement N° CD25C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Fugit, M. Zulesi, Mme Rossi, M. Haury, M. Perrot

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement ne vise pas à réduire les crédits du Programme 181 « Prévention des risques » mais à augmenter les crédits du Programme 174 « Energie, climat et après-mines » afin de renforcer les moyens financiers nécessaires à la surveillance de la qualité de l’air, à l’information et à l’évaluatio...

15/10/2019 — Amendement N° CD43C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Fugit, M. Zulesi, Mme Rossi, M. Haury, M. Perrot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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14/10/2019 — Amendement N° 2581A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, Mme Pompili, M. Zulesi, M. Cellier, Mme Rossi, Mme Tuffnell, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la mise en place d’un dispositif de médiation pour les litiges issus de travaux de rénovation énergétique. Cette possibilité de médiation serait effectuée par le média...

14/10/2019 — Amendement N° 2557A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Bagarry, Mme Cazebonne, M. Cellier, Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Dombreval, M. Gi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger un effet collatéral des changements sur le CITE dans ce PLF. En effet, les temps de rénovation en copropriété sont bien plus longs que ceux en maison individuelle, et l...

14/10/2019 — Amendement N° 2420A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Zulesi, M. Thiébaut, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M....

I. – L’article 265ter du code des douanes est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4. Les huiles alimentaires usagées sorties du statut de déchet, conformément à l’arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une i...

14/10/2019 — Amendement N° 2417A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Rossi, M. Fugit, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Sarles, Mme De Temmerman

Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau B du 1 de l’article 265 est ainsi modifié : a) À compter du 1er janvier 2020, après la vingt-huitième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «Carburant des navires utilisés pour les besoins d'opérations de transport de personnes17quaterHectolitre18,82 »...

14/10/2019 — Amendement N° 2414A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Zulesi, M. Orphelin, M. Pancher

I. – Après l’alinéa 39, insérer les deux alinéas suivants : «aa) Le premier alinéa du e est ainsi rédigé : « Un centre de stockage de données numériques exploité par une entreprise bénéficie d’un taux réduit progressif sur le tarif de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité en fonction de sa performance énergétique. Le bar...

14/10/2019 — Amendement N° 2404A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Rossi, M. Fugit, M. Haury, Mme O'Petit, Mme Park, Mme De Temmerman

I. – Lec du 1 de l’article 265bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ». II. – L’article 278‐0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les ser...

14/10/2019 — Amendement N° 2389A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Zulesi

I. – Lecquinquies du 2° du I de l’article 31 du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que les travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des biens soumis aux obligations réelles environnementales mentionnées à l’article L. 132‑3 du code de l’environnement, signées en dehors de toute démarche de compensation...

14/10/2019 — Amendement N° 2362A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Morenas, M. Perrot, Mme Abba, Mme De Temmerman

I. – Le 2° du I de l’article 31 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au cquinquies, après le mot : « que », sont insérés les mots : « des zones humides mentionnées à l’article L. 211‑1 du même code et » ; 2° Après le même cquinquies, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La déduction mentionnée au précédent alinéa ne concerne...

14/10/2019 — Amendement N° 1971A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La déduction spécifique au titre des revenus fonciers prévue au o du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI), dite « Cosse » ou « Louer abordable », arrive à échéance au 31 décembre ...

11/10/2019 — Amendement N° 2390A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Zulesi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les décrets qui régissent la prime de transition énergétique soient pris avant la fin de l’année, de manière à ce que la mesure puisse être mise en œuvre de manière efficac...

10/10/2019 — Amendement N° 1432A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Rossi, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Tuffnell, M. Haury, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les décrets qui régissent la prime de transition énergétique soient pris avant la fin de l’année, de manière à ce que la mesure puisse être mise en oeuvre de manière effica...

10/10/2019 — Amendement N° CF5A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Pellois, M. Causse, M. André, M. Travert, M. Zulesi, M. Moreau, Mme Limon, M. Lauzzana, M. Daniel, M. Simian, M. L...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : L’alinéa 21, soit le 17° du A du I de l’article 27 du projet de loi de finances pour 2020, prévoit de réduire de 292 millions d’euros à 247 millions d’euros le montant du produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les propriétés foncières non bâties (TATFNB), affectée aux chambres d’agriculture dan...

10/10/2019 — Amendement N° CF1589A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Zulesi, M. Pahun, M. Balanant, Mme Essayan, M. Millienne, Mme Lasserre-David, M. Loiseau, Mme Luquet

I. – Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « 35°bis Après la quatre-vingt-neuvième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « «Article 963bis du code général des impôtsOrganismes mentionnés à l’article L. 742-9 du code de la sécurité intérieure4 500 » » II. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée à...

10/10/2019 — Amendement N° CF847A au texte N° 2272 - Article 27 (Adopté)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Abba, Mme Park, Mme Couillard, M. Fugit, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Haury, Mme De Temmer...

I. - A la fin de l'alinéa 4, substituer au montant : « 1 210 000 » le montant : « 1 280 000 ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L’article 19 du PLF prévoit un dérembou...

10/10/2019 — Amendement N° CF1590A au texte N° 2272 - Après l'article 27 (Tombe)
M. Zulesi, M. Pahun, M. Balanant, Mme Essayan, M. Millienne, Mme Lasserre-David, M. Loiseau, Mme Luquet

I. – Le VI de la section II du chapitre II du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 963bis ainsi rédigé : « « Art. 963bis. – Le produit des droits mentionnés à l’article 963 est affecté aux organismes mentionnés à l’article L. 742‑9 du code de la sécurité intérieure dans la limit...

(en euros)
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