Les interventions de Jean-Marie Fiévet sur ce dossier

153 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 1292 au texte N° 1767 - Article 11 (Rejeté)
M. Villani, M. Bothorel, M. Alauzet, Mme Faure-Muntian, M. Isaac-Sibille, M. Berta, M. Touraine, M. Masséglia, Mme D...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 44 et 45 : «Art. L. 1462‑1. – Il est créé une société par actions simplifiée d'entreposage et de traitement des données de santé dénommée Plateforme des données de Santé ». « Elle est notamment chargée : » II. – En conséquence, au début de la seconde phrase de l'alinéa 50, substituer au mot : « Il » le mot ...

19/03/2019 — Amendement N° 1254 au texte N° 1767 - Article 11 (Retiré)
M. Taché, Mme Rixain, M. Chiche, M. Gaillard, M. Girardin, Mme Muschotti, M. Fiévet, Mme Bureau-Bonnard, M. Matras, ...

À l'alinéa 44, après le mot : « compris », insérer les mots : « des universités et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'associer les universités au groupement d'intérêt public dénommé « Plateforme des données de santé », qui se substitue à l'Institut national des données de santé, dont le but est de réunir, organis...

19/03/2019 — Amendement N° 1250 au texte N° 1767 - Article 10 (Rejeté)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Piron, M. Haury, M. Fugit, Mme Le Peih, M. ...

Après l'alinéa 15, insérer les seize alinéas suivants : « 4° Mettre en place un territoire de recherche. Un territoire de recherche regroupe les établissements de santé partie à un groupement hospitalier de territoire mettant en place un guichet unique de recherche dans le cadre de la contractualisation et de la mise en place d'essais clinique...

19/03/2019 — Amendement N° 1248 au texte N° 1767 - Article 8 (Retiré)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Haury, M. Simian, M. Cazenove, Mme Bagarry, Mme Sarles, M...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4° Répondent aux indicateurs de santé du territoire. » Exposé sommaire : Les indicateurs de santé, déterminés par les agences régionales de santé, donnent des informations précises sur la santé du territoire, l'effet de l'environnement économico-social sur les données de santé et les particulari...

19/03/2019 — Amendement N° 1247 au texte N° 1767 - Article 8 (Rejeté)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Haury, M. Simian, M. Cazenove, Mme Bagarry, Mme Sarles, M...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « hôpitaux de proximité » les mots : « établissements de santé de proximité ». II.– En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa, à la fin de l'alinéa 3, à la première phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement réd...

19/03/2019 — Amendement N° 1241 au texte N° 1767 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Haury, M. Vignal, M. Simian, M. Cazenove, Mme Bagarry, Mm...

Le titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Temps médical rendu «Art. L. 4136‑1. – Lorsqu'un étudiant s'engage dans le troisième cycle des études de médecine, il souscrit l'engagement de servir pendant une durée minimale de 316 heures, après son ...

19/03/2019 — Amendement N° 1240 au texte N° 1767 - Article 22 bis (Retiré)
Mme Vidal, Mme Josso, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Pascale Boyer, M. Fiévet, Mme Brulebois, Mme Valetta Ardisson, ...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 4 par les mots : « ainsi que les niveaux de rémunération des prestations d'évaluations réalisées. » Exposé sommaire : Cet amendement fait suite au rapport sur l'évolution du système d'évaluation dans les ESSMS, rédigé par Annie Vidal, dans le cadre des travaux de la MECSS : « La démarche qualité en EH...

19/03/2019 — Amendement N° 1239 au texte N° 1767 - Article 22 bis (Retiré)
Mme Vidal, M. Mis, Mme Piron, Mme Lardet, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Bureau-Bonnard, Mme Degois, Mme Brulebois, M...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « leur », insérer les mots : « présentation et de leur ». Exposé sommaire : Cet amendement fait suite au rapport sur l'évolution du système d'évaluation dans les ESSMS, rédigé par Annie Vidal, dans le cadre des travaux de la MECSS : « La démarche qualité en EHPAD : un levier pour le bien-ê...

19/03/2019 — Amendement N° 1238 au texte N° 1767 - Article 18 (Tombe)
Mme Vidal, Mme Josso, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Pascale Boyer, M. Marilossian, M. Fiévet, Mme Brulebois, Mme Va...

À l'alinéa 11, après le mot : « évaluation », insérer les mots : « , notamment au regard de l'objectif d'amélioration continue de la qualité visée dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, ». Exposé sommaire : Cet amendement fait suite au rapport sur l'évolution du système d'évaluation dans les ESSMS, rédigé par Annie Vidal dan...

19/03/2019 — Amendement N° 1028 au texte N° 1767 - Article 10 (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « ,de l'hôpital et de la médecine de ville » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la médecine de ville dans les commissions médicales de groupement pour permettre une meilleure coordination des décisions du GHT avec le territoire dans lequel il exerce ses activités, et en ...

19/03/2019 — Amendement N° 840 au texte N° 1767 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Taché, Mme Rixain, M. Chiche, M. Gaillard, M. Girardin, Mme Muschotti, M. Fiévet, Mme Bureau-Bonnard, M. Matras, ...

Le III de l'article L. 6132‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention d'association définit notamment les modalités selon lesquelles les universités du territoire coopèrent avec les parties au groupement et le centre hospitalier universitaire, au titre des activités prévues au 4° du I de l'art...

19/03/2019 — Amendement N° 305 au texte N° 1767 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Brulebois, Mme Hérin, M. Krabal, M. Fugit, Mme Leguille-Balloy, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Fiévet...

L'article L. 6132‑5 du code de la santé publique est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les demandes des établissements souhaitant se regrouper différemment au sein d'un groupement hospitalier de territoire sont transmises au directeur général d'agence régionale de santé accompagnées des principales orientations d'un futur projet médi...

18/03/2019 — Amendement N° 1949 au texte N° 1767 - Article 7 (Adopté)
Mme Gaillot, Mme Pitollat, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme B...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il prend en compte l'accès aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite. » Exposé sommaire : L'accès aux soins des personnes en situation de handicap est un enjeu majeur de société qui a notamment été rappelé dans la loi pour l'égalité des droits et des ...

18/03/2019 — Amendement N° 1947 au texte N° 1767 - Article 5 bis (Retiré avant séance)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Véran, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourg...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et au plus tard le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Un amendement a été adopté en commission afin que le zonage des zones sous-dotées en médecin soit réalisé par spécialité ou groupe de spécialités dans les territoires. Il est en effet important d'obtenir une délimitation dans les zonages par spéc...

18/03/2019 — Amendement N° 1946 au texte N° 1767 - Article 2 (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de la réforme du deuxième cycle des études de médecine résultant du présent article en 2024. Ce rapport porte notamment sur l'apport des nouvelles modalités d'évaluation des connaissances et des compétences des étudiants sur le pro...

18/03/2019 — Amendement N° 1903 au texte N° 1767 - Après l'article 12 ter (Irrecevable)
Mme Thillaye, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les citoyens qui se rendent dans un autre État membre de l'Union européenne, ou dans l'Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse, doivent se procurer avant leur départ la carte européenne d'as...

18/03/2019 — Amendement N° 1882 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Touraine,...

Le troisième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes sans prescription médicale, à l'exception de la première injection, sauf lors de la vaccination antigrippale. Les modalités et les conditions de réalisation de vaccin...

18/03/2019 — Amendement N° 1876 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Fiévet, M...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil territorial de santé veille à l'articulation du projet territorial de santé avec les schémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie définis au 4° de l'article L. 312‑5 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Le projet territorial de santé ...

18/03/2019 — Amendement N° 1875 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Fiévet, M...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434‑12, ainsi que par des établissements et services de santé, sociaux et médico‑sociaux, afin de coordonner leurs actions. L'élaboration d'un projet territorial de santé est initiée par » les mots : « le conseil territor...

18/03/2019 — Amendement N° 1648 au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Hérin, Mme Yolaine de Courson, M. Besson-Moreau, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cazenove, Mme C...

Les territoires ruraux volontaires, en sous dotation d'offre de santé, peuvent avoir droit à l'expérimentation de dispositifs d'innovation en santé permettant de s'adapter à la réalité spécifique de chaque territoire. Ce type de dispositif repose sur une coordination du milieu médical basée en réseau sur l'hôpital, la médecine de ville ainsi qu...