Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

1811 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4988 au texte N° 3875 - Article 27 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis (nouveau) Le V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces dérogations prennent notamment en compte pour l’ensemble du territoire la problématique des livraisons devant parvenir dans la zone soumise à restriction, au vu des technologies disponibles et des spécificités ho...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4953 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
M. Sermier, M. Thiériot, M. Cherpion, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Parigi, M...

Après le mot : « modalités », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 : « permettant de garantir que les énergies renouvelables incorporées dans des énergies fossiles peuvent continuer de faire l’objet de publicité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que nous sommes en pleine transition énergétique. Et que l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3492 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Bassire, Mme Kéclard-Mondésir, M. Emmanuel Maquet, M. Serville, Mme Audibert, M. Gosselin, Mme Bouchet Bellecourt...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant une liste positive de pays et de produits pour lesquels est reconnue une équivalence avec les normes françaises et européennes de certification de matériaux de construction afin d’en faciliter l’emploi. II. ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4695 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Breton, Mme...

Rédiger ainsi cet article : « I. - L’action des pouvoirs publics tend à ce que d’ici le 1er janvier 2025, une liste de produits de consommation courante soit présentée en vrac. « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de l’établissement de ladite liste établie en concertation avec les acteurs concernés. « ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5012 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et la phrase suivants : « et comprend une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux du dispositif. Les modalités de l’expérimentation et celles du bilan d’évaluation font l’objet d’un protocole établi par l’autorité administrative, en concertation avec les parties prenantes. » Exposé sommai...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4945 au texte N° 3875 - Article 34 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. de Ganay, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 34 permettant d'installer des citoyens tirés au sort dans le comité des partenaires. Création de la loi d'Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019, le Gouvernement souhaite déjà revenir sur la composition et la mission de ce comité sans concert...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4961 au texte N° 3875 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Sermier, M. Thiériot, M. Cherpion, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Parigi, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’électrification des flottes publiques et privées sur l’ensemble de la filière automobile. Exposé sommaire : La politique menée par le Gouvernement en termes de verdissement du parc automobile consi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3027 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme...

Insérer l’article suivant : Remplacer le premier alinéa de l’article L 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime par l’alinéa suivant : « Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont soumis à une étude d’impact dans les conditions prévues à l’article...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3234 au texte N° 3875 - Article 42 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Dive, M. Saddier...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d’impact sur le nombre de logements sortant du marché locatif en raison de l’impossibilité financière pour le bailleur de réaliser des travaux. » Exposé ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4288 au texte N° 3875 - Article 47 (Rejeté)
M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin

Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ». Il est donc proposé de remplacer cette not...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4999 au texte N° 3875 - Article 24 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). – Le II n’est pas applicable lorsque le projet d’exploitation commerciale et de parcs de stationnement couverts accessibles au public prévoit un dispositif de captation de carbone. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité aux grandes surfaces de pouvo...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4985 au texte N° 3875 - Article 38 (Rejeté)
M. Sermier, M. Thiériot, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La contribution du secteur aérien dans la lutte contre le dérèglement climatique ne peut pas être à double tranchant. L'article 36 impose déjà la fermeture de certaines lignes aériennes sur notre territoire. La France bénéficie d'une industrie performante sur l'aérien. Cette double peine viendrait r...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4408 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Viala, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. Brochand, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Anthoine...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci » les mots : « sobriété foncière ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’ « absence d’artificialisation nette », il est donc proposé de la remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus c...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2190 au texte N° 3875 - Article 43 (Rejeté)
M. Reiss, Mme Corneloup, M. Sermier

À l’alinéa 5, après les mots : « à fiscalité propre » insérer les mots : « ou de leur groupement ». Exposé sommaire : Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets encourage à juste titre l'instauration d'un service public de la performance énergétique de l'habitat. Or, ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2240 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Vatin, M. Hemedinger, M. Viala

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Le développement économique local ; » « 6° La satisfaction des besoins quantitatifs et qualitatifs en logements. » Exposé sommaire : Cet article consacre, parmi les principes généraux du droit de l’urbanisme prévus à l’article L 101-2 du Code de l’urbanisme, celui de tendre à limite...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3253 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Blin, M. Vatin

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4696 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Trastour-...

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’obligation » les mots : « une expérimentation locale » ; et au mot : « généralisée » le mot : « expérimentée » ; II. - Rédiger ainsi la seconde phrase de ce même alinéa : « Cette expérimentation locale peut entrer en vigueur dès le 1er janvier 2024. Les condi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3320 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Herbil...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il s’agit d’objectifs minimaux pouvant être dépassés au niveau régional. » Exposé sommaire : Afin de contribuer aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie les régions doivent se fixer des objectifs de développement des énergies renouvelables. Préciser que les objectifs régiona...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2238 au texte N° 3875 - Article 47 (Rejeté)
M. Vatin, M. Hemedinger, M. Viala

Après les mots : « la moitié de » rédiger ainsi la fin de cet article : « l’artificialisation des sols observée sur les dix années précédant cette date, au regard de la définition issue de l’article 48 de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Exposé sommaire : Cet ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4962 au texte N° 3875 - Article 28 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 411‑8 du code de la route, après les mots : « du code des transports » sont insérés les mots : « dans le cadre de l’activité d’autopartage telle que définie à l’article L. 1231‑14 du code transports, ou dans le cadre de véhicules pris en location de cou...