Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4962 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Parigi, Mme Corneloup, M. Dive, M. Reiss, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Herbillon, M. Bazin.
I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 411‑8 du code de la route, après les mots : « du code des transports » sont insérés les mots : « dans le cadre de l’activité d’autopartage telle que définie à l’article L. 1231‑14 du code transports, ou dans le cadre de véhicules pris en location de courte durée ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence :
« II. – ».
Exposé sommaire :
Les voies réservées doivent concerner tous les types de véhicules et mobilités respectueux de l’environnement et promoteurs de la transition écologique. C’est pourquoi, le présent amendement vise d’une part à autoriser les véhicules pris en autopartage ou dans le cadre d’une location de courte durée à circuler sur les voies dédiées menant aux zones à faibles émissions. En effet, l’autopartage ou la location de véhicule font pleinement partie de la mobilité partagée et contribuent de fait à une réduction du nombre de véhicules en circulation et limitent le recours à un usage individuel de la voiture.
Par ailleurs, des expérimentations ont déjà eu lieu s’agissant de la mise en place de voies dédiées. Si l’on souhaite réellement favoriser les mobilités moins polluantes et les mobilités partagées et réduire les temps de déplacement et les émissions de gaz à effet de serre, il convient de passer à la vitesse supérieure en fixant un objectif ambitieux et réaliste du nombre de voies réservées d’ici 2024 dépassant le cadre de la seule expérimentation.
Cet amendement vise d’autre part à sortir du cadre strict de l’expérimentation pour permettre le déploiement plus large de ces voies de circulation dédiées, ce qui n’empêchera pas pour autant les autorités de faire évoluer ces voies dans le temps si nécessaire.
Cet amendement fixe ainsi un objectif chiffré de 5 000 km de voies dédiées d’ici au 1er janvier 2024.
La date du 1er janvier 2024 est cohérente avec l’objectif fixé par le Gouvernement de tripler la part du covoiturage dans les déplacements du quotidien et de passer à 3 millions de covoitureurs quotidiens en 2024.
Il apparaît en effet qu’un des éléments essentiels pour favoriser le développement du covoiturage et du transport en commun est de les rendre plus fiables en les soustrayant aux aléas de circulation propres aux transports routiers (embouteillages, accidents…).
La création de voies dédiées, accompagnées des dispositifs de contrôle-sanction nécessaires pour assurer leur respect, est donc une manière efficace de faciliter la circulation des covoitureurs et de limiter leur temps de trajet.
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