Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

1811 amendements trouvés


22/03/2021 — Amendement N° 152 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon des récents travaux de l’ADEME, auxquels ont contribué diverses parties prenantes (opérateurs de distribution, commerces, représentants de collectivités territoriales, ONG et associations environnementales, etc.), le dispositif Stop-Pub est efficace et répond aux attendes des Français. L’étude de...

22/03/2021 — Amendement N° 147 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à interdire toute publicité pour les énergies fossiles. Or, d’après l’avis du Conseil d’Etat sur cet article, l’expression très générale utilisée par le projet de loi ne permet pas de savoir si l’interdiction vise uniquement des publicités directes pour une source d’énergie, n’i...

22/03/2021 — Amendement N° 146 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Per...

Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I A. – Après le 7° de l’article L. 752‑1 du code de commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés au départ duquel la majorité des biens stockés sont ...

22/03/2021 — Amendement N° 144 au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et prévoit précisément le temps qui doit être imparti à cet enseignement ». Exposé sommaire : L’article 2 prévoit que l’éducation à l’environnement et au développement durable soit dispensé tout au long de la formation scolaire. On ne peut que cautionner ce principe. Néanmoins, il c...

22/03/2021 — Amendement N° 143 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Saddier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay...

À la fin de l’alinéa 28, substituer aux mots : « de promulgation de la présente loi » les mots : « d’approbation par la collectivité compétente de la carte communale, du plan local d’urbanisme, du schéma de cohérence territoriale, du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ou du plan d’aménagement...

22/03/2021 — Amendement N° 141 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Saddier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay...

Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante : « Il est tenu compte de la possibilité de mobiliser effectivement ces espaces au regard, notamment, de la capacité financière de la collectivité concernée et des capacités économiques de la population locale en matière d’accès au logement. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit un principe...

22/03/2021 — Amendement N° 139 au texte N° 3995 - Article 49 (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Vialay, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme Anthoine, M. Saddier, M. Bony, M....

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 3° Un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, prévue à l’article L. 112‑1-1 du code rural et de la pêche maritime et à une justification motivée lorsque, dans les zones viticoles d’appellation d’origine contrôlée, cet avis est défavorabl...

22/03/2021 — Amendement N° 137 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Saddier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 22 par les mots : « , notamment au regard de la capacité financière de la collectivité et des capacités économiques de la population locale en matière d’accès au logement. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit un principe de réalisme économique dans la recherche de renouvellement urbain dans le ...

22/03/2021 — Amendement N° 133 au texte N° 3995 - Article 49 (Tombe)
M. Saddier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corne...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « subordonne » les mots : « peut subordonner ». Exposé sommaire : Cet amendement rend facultatif et non obligatoire dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale la subordination de l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser à certaines conditions particulières (besoi...

22/03/2021 — Amendement N° 131 au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-H...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 prévoit que l’éducation à l’environnement et au développement durable soit dispensé tout au long de la formation scolaire. On ne peut que cautionner ce principe. Néanmoins, il conviendrait avant de confier encore de nouvelles missions et prérogatives aux enseignants, de vérifier que leauprè...

22/03/2021 — Amendement N° 128 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M...

Les produits respectant le seuil d’émissions de 100 grammes de dioxyde de carbone émis pour 100 grammes de produit, incluant production, emballage et transport, peuvent afficher une étiquette labellisée « Faible intensité carbone » afin d’informer le consommateur que leur achat est respectueux de la trajectoire des deux degrés et pour encourage...

22/03/2021 — Amendement N° 125 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Saddier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « la sobriété foncière ». Exposé sommaire : En l’absence de définition de l’objectif Zéro Artificialisation Nette dans le projet de loi, cet amendement substitue cette transcription juridiquement et techniquement peu claire par un object...

22/03/2021 — Amendement N° 122 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Saddier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée » les mots : « afin d’assurer un suivi de l’artificialisation des sols par les collectivités compétentes en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ». Exposé sommaire : Cette préci...

22/03/2021 — Amendement N° 121 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « selon des conditions relatives à la nature des produits et à la taille de l’entreprise définies par décret, après l’entrée en vigueur d’une disposition adoptée par l’Union européenne poursuivant le même objectif ». Exposé sommaire : L’article 1er du projet de loi modifie ...

22/03/2021 — Amendement N° 118 au texte N° 3995 - Article 47 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme Anthoine, M. Bony, M. Sermier, Mme Audibert, M. Hetzel, M. He...

Substituer aux mots : « à la moitié » les mots : « au cinquième ». Exposé sommaire : Autoriser un niveau d’artificialisation en fonction de celle qui a été constatée par le passé constitue une prime aux collectivités ayant été les plus laxistes dans ce domaine. Cela prive cette disposition de son objet, sauf à fixer une proportion nettemen...

22/03/2021 — Amendement N° 115 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Saddier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « sols », le mot : « espaces ». Exposé sommaire : Dans la définition, le sol est approché sous un angle environnemental difficilement transposable dans un document d’urbanisme. Il est proposé de lui substituer la notion d’espace utilisée dans le code de l’urbanisme et adaptée à l’intégration de l’objectif ...

22/03/2021 — Amendement N° 114 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Vialay, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme Anthoine, M. Saddier, M. Bony, M....

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les autorisations accordées ne sauraient affecter des parcelles classées au titre d’une appellation d’origine contrôlée viticole. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols en zone viticole AOC. Ce faisant cet article exclut 1...

22/03/2021 — Amendement N° 113 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Saddier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, Mme Corne...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci » les mots : « la sobriété foncière ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’ « absence d’artificialisation nette », il est donc proposé de la remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.

22/03/2021 — Amendement N° 109 au texte N° 3995 - Article 47 (Rejeté)
M. Saddier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay...

Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ». Il est donc proposé de remplacer cette not...

22/03/2021 — Amendement N° 108 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoi...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les secteurs de l’élevage, cet affichage fait état de l’impact de l’élevage sur la préservation de la biodiversité en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre et leur capacité de stockage du carbone. » Exposé sommaire : L’affichage environnemental ne sera sincère, fiable et...