Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

1811 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3002 au texte N° 3875 - Article 50 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme...

À l’alinéa 9, après les mots : « au président du conseil régional, » insérer les mots : « à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime, ». Exposé sommaire : L’article 50 du présent projet de loi crée pour les communes ou l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3245 au texte N° 3875 - Article 68 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Saddier...

I. – À l’alinéa 20, substituer au mot : « écocide » les mots : « délit d’atteinte volontaire à l’environnement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le terme "homicide" a pour étymologie le terme latin homicida, de homo, homme, et cædere, tuer. S'il est possible de causer de graves domm...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4357 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Viala, M. Door, M. Brochand, M. Cattin, M. Dive, M. Descoeur

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % du rythme d’artificialisation des sols.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2242 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Vatin, M. Hemedinger

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « la consommation d’espace » les mots : « l’artificialisation des sols ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 26 et 35. Exposé sommaire : L’article 49 prévoit la déclinaison de l’objectif quantitatif de lutte contre l’artificialisation au niveau des documents de pr...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4236 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
M. Viala, M. Door, M. Brochand

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « procédé à une évolution de la fiscalité des carburants dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif normal d’accise sur le gazole », les mots : « envisagé une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’accise sur le gazole ap...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3323 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M...

Après le 2° du I de l’article L. 174‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les consom...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3213 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Saddier...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots : « relatives à l’environnement », insérer les mots : « , en particulier le niveau d’émission de gaz à effet de serre lors du transport dans le cas d’un marché de fourniture de biens ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots : « , en particulier le niveau d’émission d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4587 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

I. – Le code forestier est ainsi modifié : 1° La dernière phrase de l’article L. 121‑5 est complétée par les mots : « , sans pouvoir porter atteinte aux missions d’intérêt général mentionnées à l’article L. 112‑1 et aux orientations fixées aux articles L. 121‑1 à L. 121‑6. » ; 2° L’article L. 122‑2 est ainsi modifié : - au premier alinéa, ap...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2196 au texte N° 3875 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, M...

Après le 2° de l’article L. 221‑1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le seuil mentionné au 2° ne peut être inférieur à 400 millions de kilowattheures d’énergie finale pour les ventes annuelles aux tarifs réglementés de vente réalisées par les entreprises locales de distribution chargées de la fourniture, dans leur z...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2279 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme...

Compléter cet article par les mots : « et dont au moins 50 % du chiffre d’affaires est assuré par la vente de denrées alimentaires. » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article 11 du projet de loi cible un champ particulièrement large : les commerces de vente dont la surface est supérieure à 400m². Aucune différenciation n’est f...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3486 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Vatin

L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la première occurrence du mot : « eau », sont insérés les mots : « fondés en titre ou sur titre, » et le mot : « régulièrement » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent article concerne aussi bien les mouli...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4956 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Sermier, M. Thiériot, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Parigi, M....

À l’alinéa 3, après le mot : « WLTP », insérer les mots : « ainsi que les voitures dont le moteur a été conçu pour fonctionner à de hautes teneurs en biocarburants et biogaz ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le rôle des carburants renouvelables utilisés dans les voitures particulières pour abaisser les émissions ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3226 au texte N° 3875 - Avant l'article 39 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Dive, M. Saddier...

I. –Au début du chapitre Ier, insérer la division, l’intitulé et l’article suivants : « Section 1 « Dispositions de programmation « Article... « Le chapitre III du titre VII du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4984 au texte N° 3875 - Avant l'article 31 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mécanismes destinés à soutenir le développement de flottes captives d’entreprises plus respectueuses de l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport étudie les améliorations possibles de l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4991 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 7° bis (nouveau) Après l’article L. 2172-4, il est inséré un article L. 2172‑5 ainsi rédigé : «  Art. L. 2172‑5 – Lorsqu’ils achètent des services de transport routier de marchandises, les acheteurs tiennent compte des incidences énergétiques et environnementales des...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3196 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Sermier, M. Menuel, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Vatin, Mme Boëlle, Mme Corneloup

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les mêmes conditions, une consigne pour réemploi des emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réemployables, pourra être mise en place, selon une trajectoire définie par l’observatoire ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3329 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Herbil...

 « L’article L. 2122‑1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’acheteur peut se procurer en direct, sans formalité, publicité ni mise en concurrence préalables, des produits alimentaires répondant à un besoin et présentant une origine unique et territorialisée. Ces dispositions sont applicables dans la limi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3165 au texte N° 3875 - Article 27 (Rejeté)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Sermier, M. Menuel, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Vatin, Mme Boëlle, Mme Corn...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La limitation d’accès à certains véhicules anciens aux « zones à faibles émissions mobilité » dans certaines agglomérations risque une nouvelle fois d’impacter les finances des Français ou des entreprises qui n’auront pas les moyens d’investir dans l’achat d’un véhicule neuf. Graver dans le marbre de ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2458 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme...

À la première phrase de cet article, après le mot : « emballages », insérer les mots : « pour boissons ». Exposé sommaire : Dans sa formulation actuelle, l’article 12 manque de clarté sur son champ d’application. Il vient en effet compléter l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement qui porte sur le recyclage des « bouteilles pour b...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1088 au texte N° 3875 - Article 47 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Menuel, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jea...

Après les mots : « la moitié de » rédiger ainsi la fin de cet article : « l’artificialisation des sols observée sur les dix années précédant cette date, au regard de la définition issue de l’article 48 de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Exposé sommaire : Cet ...