Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 39)

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à demander au transport aérien de s'acquitter d'un prix carbone suffisant à partir de 2025. Or, comme il est inscrit dans cet amendement, cette mesure doit déjà être concertée et actée au niveau européen afin d'éviter tout phénomène de concurrence avec les autres compagnies aériennes eu...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et volontaires ». Exposé sommaire : Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité doit se faire avant tout sur la base du volontariat et non sur un système de tirage au sort qui pourrait obliger les personnes à devoir participer sans leur accord. Cette mesure serai...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité doit se faire avant tout sur la base du volontariat et non sur un système de tirage au sort qui pourrait obliger les personnes à devoir participer sans leur accord. Cette mesure serait donc contre-productive. Cet amen...

À l’alinéa 1, après le mot : « primaire », insérer les mots : « dont 30 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale » Exposé sommaire : Il est nécessaire que les commerces puissent proposer à l’ensemble des consommateurs une nouvelle approche dans leur manière de consommer. Aussi, il est nécessaire d’imposer un seuil minimum ...

À l’alinéa 1, après le mot : « primaire », insérer les mots : « dont 40 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale » Exposé sommaire : Il est nécessaire que les commerces puissent proposer à l'ensemble des consommateurs une nouvelle approche dans leur manière de consommer. Aussi, il est nécessaire d'imposer un seuil minimum ...

À l’alinéa 1, après le mot : « primaire », insérer les mots : « dont 50 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale » Exposé sommaire : Il est nécessaire que les commerces puissent proposer à l’ensemble des consommateurs une nouvelle approche dans leur manière de consommer. Aussi, il est nécessaire d’imposer un seuil minimum ...

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « vente » insérer le mot : « alimentaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à cibler principalement les commerces alimentaires dont la mise en place de cette mesure est envisageable plus rapidement. De plus, le vrac est déjà proposé dans de nombreux commerces alimentaires dont la s...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « un an » les mots : « deux ans » Exposé sommaire : La crise économique due à la pandémie de la Covid-19 a des effets négatifs sur l'ensemble des secteurs. De ce fait, bien que cet article soit nécessaire, les secteurs concernés ont besoin davantage de temps pour s'adapter à cette nouvelle mesure. Cet...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « garantit » les mots : « et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation garantissent ». Exposé sommaire : L’éducation à l’environnement et au développement durable doit se faire tout au long du parcours scolaire de l’individu. Aussi, de nombreux adol...

I. – À la première phrase du 1 de l’article 278‑0 bis A du code général des impôts, après le mot : « habitation », sont insérés les mots : « et des établissements de santé ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « deux » le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de laisser un délai supplémentaire aux communes pour intégrer le recul du trait de côte au plan local d’urbanisme. En effet, la méthode d’analyse pour définir ce retrait n’est pas encore consolidée et elle n’intègre pas encore les effets ...

Après l’alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « La consommation foncière résultant de grands projets sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de la région et du département fait l’objet d’objectifs de réduction fixés dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et ne relève pas des objectifs de rédu...

I. – À l’alinéa 38, supprimer les mots : « ou, à défaut, à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « La collectivité compétente en matière de schéma de cohérence territoriale engage la révision ou la modification du document pour...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en tenant compte de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole, et forestier déjà réalisée ». Exposé sommaire : Afin de tenir compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées par les élus locaux dans le cadre de leur document de planification et d’urbanisme, il est proposé ...

L’article L. 111‑9 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les méthodologies utilisées doivent refléter le plus fidèlement possible les caractéristiques du système énergétique français. » ; 2° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux ...

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’application de cette décision est soumise à l’accord préalable des collectivités territoriales concernées. ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, ajouter la phrase suivante : « L’application de cette interdiction donne lieu à une concertation avec les acteurs du transport aérie...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le comité des partenaires est une création de la loi d'Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019. Lors des discussions de la LOM, l'objectif du législateur était de réunir les acteurs concernés pour favoriser le dialogue, la consultation. Il n'était nullement question de créer un énième...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement permet une nouvelle fois de constater que la réponse au dérèglement climatique se trouve dans la taxation. Cette mesure est une fausse bonne idée pour la simple et bonne raison qu'elle entrainerait des disparités fiscales en fonction des régions et des départements. A supposer que chaqu...

À la fin de l’alinéa 48, supprimer les mots : « à une échéance maximale de dix ans à compter de cette date ». Exposé sommaire : Les schémas de cohérence territoriale ont intégré, antérieurement à la loi, des objectifs de réduction de consommation foncière dont les échéances peuvent s’échelonner à différentes années, et par forcément en 2030 ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mécanismes destinés à soutenir le développement de flottes captives d’entreprises plus respectueuses de l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport étudie les améliorations possibles de l...