Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

1201 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 7059 au texte N° 3995 - Après l'article 35 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Audibert, M. Menuel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Parigi, M. Viry, M. R...

Aucun billet d’avion à destination d’un pays hors Union européenne ne peut être vendu en dessous d’un prix plancher dont le montant est fixé par décret. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l’essence même du texte, celui de la décarbonation pour lutter contre le dérèglement climatique. La loi de l’offre et de la demande sans int...

25/03/2021 — Amendement N° 7058 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Menuel, M. Reda, M. Bo...

À compter d’un an suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, les sites de vente et les publicités pour les mobilités affichent un indicateur des émissions de gaz à effet de serre (« GES-score ») et de consommation d’énergie (« énergie-score »), ainsi qu’un comparatif entre les différentes mobilités. Exposé sommaire : Cet amendement deman...

25/03/2021 — Amendement N° 7057 au texte N° 3995 - Après l'article 19 bis (Irrecevable)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Menuel, M. Bony, M. Bo...

Le 1° de l’article L. 511‑4 du code de l’énergie est complété par les mots : « dans la limite de la consistance du droit fondé en titre déterminée conformément aux dispositions du troisième alinéa de l’article L. 511‑5 ». Exposé sommaire : L’article L. 511‑4 du code de l’énergie exonère les usines de production hydraulique ayant une existenc...

25/03/2021 — Amendement N° 7056 au texte N° 3995 - Après l'article 19 bis (Irrecevable)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Menuel, M. Bony, M. Bo...

L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : I. – À la première phrase, après le mot : « électricité, » sont insérés les mots : « et les ouvrages mentionnés au III de l’article L. 211‑1 du présent code, dont l’installation a été régulièrement autorisée ». En conséquence, II. – Il est complété par un alinéa ainsi rédi...

25/03/2021 — Amendement N° 7055 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Audibert, M. Menuel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Parigi, M. Viry, M. R...

L’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du III, il est inséré un alinéa rédigé : « Les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux mentionnés au premier alinéa du 1° du I du présent article ne présentant pas un bon état chimique des eaux à la date du 31 décembre 2019 font l’objet d’un re...

25/03/2021 — Amendement N° 7054 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Audibert, M. Menuel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Parigi, M. Viry, M. R...

Le 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste mentionnée au 2° du I du présent article est révisée dans chaque bassin hydrographique avant le 31 décembre 2021, selon des critères permettant de définir un ordre de priorité parmi les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux...

25/03/2021 — Amendement N° 7053 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Audibert, M. Menuel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Parigi, M. Viry, M. R...

Après le premier alinéa du 1° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Un cours d’eau, une partie de cours d’eau ou un canal ne peut être défini comme jouant le rôle de réservoir biologique que si sont précisément identifiés les zones de reproduction ou d’habitat des espèces et les bes...

25/03/2021 — Amendement N° 7052 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Menuel, M. Reda, M. Bo...

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 5 les deux phrases suivantes : « L’évaluation de chaque expérimentation est effectuée dans un délai raisonnable. Chaque évaluation est transmise par le Gouvernement au Parlement et rendue publique sans délai. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à associer davantage les ...

25/03/2021 — Amendement N° 6994 au texte N° 3995 - Avant l'article 25 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

L’intitulé du titre III est complété par les mots : « et transiter ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les discussions à venir. Invisibiliser le rôle des transporteurs de marchandises est caractéristique d’un certain cynisme en matière environnemental. La logistique est fondamentale dans la réponse à apporter dans la lutte...

25/03/2021 — Amendement N° 6993 au texte N° 3995 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Benassaya, M. Therry, Mme Meun...

Un moratoire visant toute nouvelle installation d’éoliennes est institué à compter de la promulgation de la présente loi pour une durée ne pouvant être inférieure à trois ans. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instituer un moratoire sur toute nouvelle installation d’éoliennes en France. Les énergies renouvelables peuvent être une solut...

25/03/2021 — Amendement N° 6992 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Benassaya, M. Therry, Mme Bonn...

I. – Après l’article L. 251‑1 du code de l’énergie, il est inséré un nouvel article L. 251‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 251‑1‑1 – Les établissements de crédit et les sociétés de financement peuvent consentir des prêts ne portant pas intérêt dans les conditions prévues au présent article. « Ces prêts ne portant pas intérêt, dits « prêts...

25/03/2021 — Amendement N° 6991 au texte N° 3995 - Titre (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « renforcement de la résilience » les mots : « renforçant notre résistance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le nom du projet de loi proposé. J'attire votre attention sur la formulation actuelle. L'objectif ici dans cette commission spéciale est d'impliquer nos concitoyens...

25/03/2021 — Amendement N° 6990 au texte N° 3995 - Article 24 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Schellenberger, M. Teissi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'expérience locale indique qu'en l'état, l'article doit être retravaillé. L’article 24 abaisse à 500 m² d’emprise au sol, au lieu de 1 000 m², l’assujettissement à l’obligation d’intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables, un système de végétalisation, s’imposant à toute construction ...

25/03/2021 — Amendement N° 6989 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Benassaya, M. Therry, Mme Meun...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent 1° bis n’ont pas vocation à s’appliquer sur les véhicules liés aux activités de montagne et aux activités agricoles ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de ne pas accentuer la pression sur les activités agricoles et de montagne. D'autant plus,...

25/03/2021 — Amendement N° 6988 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Sermier, M. Gosselin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive énergie. Le texte prévoit que cette différence peut être opérée dans le cas « du transport de marchandises pour compte...

25/03/2021 — Amendement N° 6987 au texte N° 3995 - Article 30 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Ramadi...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « d’ici le 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : L'article 30 tel qu'il est rédigé prévoit la suppression du remboursement partiel de la TICPE pour les transporteurs routiers au 1er janvier 2030. Une mesure techniquement impossible. Cette mesure s'inscrit dans la ...

25/03/2021 — Amendement N° 6986 au texte N° 3995 - Article 56 ter (Adopté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Door, Mme Beauvais, M. Menu...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 2022 » la date : « 2024 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « six », le mot : « douze ». III. – En conséquence, à l’alinéa 2, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Dans sa formulation actuelle, la mesure ne règlera le problème que pour 1 Parc sur les 24 ...

25/03/2021 — Amendement N° 6985 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bon...

À l’alinéa 1, après le mot : « minéraux », insérer les mots : « inorganiques solides ou liquides simples à macro-éléments ne contenant aucun élément nutritif autre que l’azote au sens du règlement UE 2019/1009 ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le périmètre des engrais minéraux azotés ciblés, tel qu’envisagé dans l’étude d’impact ...

25/03/2021 — Amendement N° 6984 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bonnivard, M. Door, M. Schellenberger, M. Teissier, M. Deflesselles, Mme Serre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 62 prévoit qu’une redevance sur les engrais minéraux azotés soit mise en oeuvre si des objectifs de réduction d’émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac définis par décret ne sont pas atteints. L’ensemble du secteur agricole contribue aux émissions de protoxyde d’azote et il n’existe à ce...

25/03/2021 — Amendement N° 6983 au texte N° 3995 - Article 39 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Meunier, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le diagnostic de performance énergétique mentionné à l’article L. 134‑1 du code de la construction et de l’habitation comporte notamment des indications sur la performance de l’isolation du bien et des indications sur la perform...