Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6989 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Benassaya, M. Therry, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Kuster, M. Door, Mme Beauvais, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Saddier, M. Teissier, Mme Dalloz, M. Menuel, Mme Poletti, M. Aubert, M. Deflesselles, Mme Serre, M. de Ganay, M. Descoeur.
Texte de loi N° 3995
Article 25 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les dispositions du présent 1° bis n’ont pas vocation à s’appliquer sur les véhicules liés aux activités de montagne et aux activités agricoles ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de ne pas accentuer la pression sur les activités agricoles et de montagne.
D'autant plus, que le contexte actuel ne permet pas de donner de la visibilité au secteur en grande difficulté, afin d'effectuer de nouveaux investissements sur des véhicules.
Enfin, les caractéristiques propres de ces terrains ne permettant pas l'utilisation optimale de véhicules actuellement sur le marché.
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