Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

1201 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 6982 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Tombe)
M. Sermier, M. Gosselin, M. Teissier, Mme Serre

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migra...

25/03/2021 — Amendement N° 6981 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Teissier

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à ...

25/03/2021 — Amendement N° 6980 au texte N° 3995 - Article 27 (Retiré)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bon...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2022, un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles, les véhicules de transport public ou de livraison dans les zones urbaines sont équipés de freins à induction. » Exposé sommaire : Afin de diminuer la pollution atmosphérique et sonore ...

25/03/2021 — Amendement N° 6979 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bon...

I-Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. bis – La dernière ligne de la première colonne du tableau du cinquième alinéa de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : »Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras. » II-Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recett...

25/03/2021 — Amendement N° 6978 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Brun, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonn...

L’article L. 111‑9 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les méthodologies utilisées reflètent le plus fidèlement possible les caractéristiques du système énergétique français. » ; 2° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas...

25/03/2021 — Amendement N° 6977 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Benassaya,...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma prévoit l’élaboration d’un plan régional de déploiement de stations d’avitaillement GNV et BioGNV. » Exposé sommaire : La France connaît un véritable développement du GNV et sa version renouvela...

25/03/2021 — Amendement N° 6976 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Kuster, M. Door, Mme Be...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « WLTP », insérer les mots : « et des voitures alimentées en biocarburants et biogaz avancés ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un IV ainsi rédigé : « « IV. – Les dispositions mentionnées au II du pr...

25/03/2021 — Amendement N° 6975 au texte N° 3995 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Brun, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Benassaya, M. Therry,...

Après l’article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé: «  I. - La France se fixe l'objectif de développer d'ici 2030 un réseau de Trains d’Équilibre du Territoire (T.E.T.) de jour et de nuit maillant l'ensemble du territoire métropolitain et à destination de l’étranger. II. Dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l'ét...

25/03/2021 — Amendement N° 6974 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Benassaya, M. Therry, Mme Meun...

Avant le 30 juin 2022, le Gouvernement remet au parlement un rapport visant à étudier la réouverture des voies ferrées actuellement fermées sur le territoire français, dans l'objectif de développer des Services Express Métropolitains, des trains régionaux cadencés en milieu rural, des trains d'équilibre du territoire de jour et de nuit et du fr...

25/03/2021 — Amendement N° 6973 au texte N° 3995 - Article 32 (Retiré avant séance)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Benassaya, M. Therry, Mme Meunier, M. Ra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte permet d’instituer des écotaxes régionales lesquelles entraîneraient des disparités fiscales entre les territoires. Au delà de l'image d'une écologie punitive que cela renvoie, il s'agit une nouvelle fois d'accentuer les problèmes et difficultés logistiques dans notre pays. A supposer que ch...

25/03/2021 — Amendement N° 6972 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Therry, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le programme de la formation continue obligatoire des conducteurs d’une durée de cinq jours intègre la conduite rationnelle dans les formations pratiques. » ». Exposé sommaire : Les programmes actuels de formation des conducteurs prévo...

25/03/2021 — Amendement N° 6971 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Door, M. Schellenberger, M. Deflesselles, Mme Serre

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « d’ici au 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas fixer de date couperet pour la fin de cette fiscalité gazole professionnelle, tant que les données sur le développement de l’offre de véhicules lourds à motorisation alternatives et d...

25/03/2021 — Amendement N° 6970 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Sermier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Door, M. Herbillon, M. Bony, M. Teissier, M. Aubert, M. de Ganay

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour le gazole routier utilisé pour la propulsion des véhicules lourds de transport de marchandises, sera envisagée une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’accise sur le gazole applicable aux véhicules particuliers d’ici le 1er

25/03/2021 — Amendement N° 6969 au texte N° 3995 - Article 62 (Retiré avant séance)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Brun, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Ramadier...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Aux fins de développer l’agroécologie, l’État encourage la diminution de l’utilisation des engrais phosphatés dont la teneur en cadmium est supérieure à 20 mg/kg P2O5. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise dans son chapitre II à faire évoluer notre agriculture vers des pratiques plus...

25/03/2021 — Amendement N° 6549 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Poudroux, M. Sermier

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la composition du menu végétarien visé par cet article.

25/03/2021 — Amendement N° 6548 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Poudroux, M. Sermier

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « issu autant que possible de la production agricole locale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise notamment à encourager l'investissement en faveur de la production locale ainsi que de favoriser les circuits courts, autant que possible.

25/03/2021 — Amendement N° 6547 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Poudroux, M. Sermier

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2023, sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées ...

25/03/2021 — Amendement N° 6546 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Poudroux, M. Sermier

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge...

25/03/2021 — Amendement N° 6545 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Poudroux, M. Sermier

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Le rapport étudie l’opportunité de dérogations spécifiques portant sur les normes européennes relatives au secteur du transport routier de marchandises dans les Outre-mer, considérées comme régions ultrapériphériques. » Exposé sommaire : Au sein des territoires d’Outre-me...

25/03/2021 — Amendement N° 6544 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Poudroux, M. Sermier

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de généraliser le dispositif de « cadastre solaire » par les collectivités territoriales. Exposé sommaire : Le chapitre IV a pour titre « Favoriser des énergies renouvelables », il convient de proposer to...