Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

1201 amendements trouvés


23/03/2021 — Amendement N° 665 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est ainsi rédigé : « Art. 15. – I. – Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien, d’un service ou d’une cat...

23/03/2021 — Amendement N° 662 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Cor...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi dite AGEC) prévoyait déjà la mise en place d’un dispositif d’affichage environnemental des produits et des services. L’article prévoyait un dispositif d’affichage environnemental sur une base ...

23/03/2021 — Amendement N° 651 au texte N° 3995 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur...

Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots : « et éclairer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à cadrer dès le début les discussions du Parlement.Réduire les dispositions des articles 2 et 3 relatives au code de l’éducation à la simple consommation est un mauvais symbole. Le législateur doit dès à présent corriger ce manq...

23/03/2021 — Amendement N° 649 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mm...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « , et les produits mentionnés aux deux premiers tirets du 1° de l’article L. 640‑2 devant également représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : » ; ». Exposé sommaire : L’une des conclusions des États Généraux de l’alime...

23/03/2021 — Amendement N° 612 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Ramadier, M. Bony, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Descoeur, M. Bourgea...

I. – À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « La » les mots : « L’éventuelle ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou bien la requalification de destination de certains bâtiments laissés à l’abandon ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les friches industrielles dans les possi...

23/03/2021 — Amendement N° 607 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Ramadier, M. Bony, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Descoeur, M. Bourgea...

I. – Au début de l’alinéa 5, ajouter les mots : « Lors de la révision du plan local d’urbanisme, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « présente », insérer le mot : « , respectivement, ». III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer les mots : « au moins une fois tous les deux ans pour les communes de moins de 3 500 ...

23/03/2021 — Amendement N° 606 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Poletti, M. Vialay, M. Hetzel, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Dive

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « emballages » insérer les mots : « de boisson » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’article 12 qui, telle que prévue par le projet de loi, prévoit une généralisation de la consigne alors même que l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement qu’il complè...

23/03/2021 — Amendement N° 605 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Quentin, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Audibert, M. Perrut, Mme Marianne D...

Le 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les zones humides forment des milieux diversifiés qui sont caractérisés soit par un sol hydromorphe, soit par une végétation hygrophile, tels que notamment, les marais, les mares, les mangroves, les tourbières, les forêts alluviales, les ri...

23/03/2021 — Amendement N° 604 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Quentin, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Audibert, M. Perrut, Mme Marianne D...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 7° de l’article L. 752‑1 du code du commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 m² au départ duquel la majorité des biens stockés sont livrés direc...

23/03/2021 — Amendement N° 602 au texte N° 3995 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Quentin, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Audibert, M. Perrut, Mme Marianne D...

L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé sur un terrain déjà artificialisé. » Exposé sommair...

23/03/2021 — Amendement N° 601 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Quentin, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Audibert, M. Perrut, Mme Marianne D...

Au plus tard le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité des outils fiscaux et réglementaires actuels pour lutter contre l’artificialisation des sols et sur l’opportunité de développer des dispositifs de compensation au niveau local. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’approfondir le débat...

23/03/2021 — Amendement N° 599 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Audibert, M. Perrut, Mme Marianne Dubois, Mme Corneloup,...

I. – Supprimer les alinéas 24 à 29. II. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer à la référence : « à L. 231-3 » la référence : « et L. 231‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le délit d’écocide tel que prévu par le projet de Loi. La plupart des drames environnementaux sont en effet des systèmes complexes, multifact...

22/03/2021 — Amendement N° 557 au texte N° 3995 - Article 53 bis (Adopté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Anth...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Le nouvel article 53 bis prévoit d’inscrire dans le code de l’urbanisme une définition officielle des friches. L’objet de cet amendement est prévoir que les modalités d’application de cet article ...

22/03/2021 — Amendement N° 532 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le délit d’écocide tel que prévu par le projet de Loi. La plupart des drames environnementaux sont en effet des systèmes complexes, multifactoriels, et ne sont pas le fait d’une seule personne ou d’une seule entreprise. Un autre obstacle réside dans l’évaluation précis...

22/03/2021 — Amendement N° 530 au texte N° 3995 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Cor...

Après le I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les personnes morales de droit public mentionnées au premier alinéa du I du présent article doivent également, à compter du 1er janvier 2022, proposer au moins une fois par semaine un menu inspiré ...

22/03/2021 — Amendement N° 490 au texte N° 3995 - Article 59 bis (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Cor...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les règles que doivent respecter les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établis...

22/03/2021 — Amendement N° 489 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Anth...

À l’alinéa 5, après le mot : « artificialisation » insérer les mots : « et la désimperméabilisation ». Exposé sommaire : La pénurie en eau potable sera résolue par notre capacité à assurer le rechargement des nappes stratégiques en eau potable. Cela passera nécessairement par la nécessité de désimperméabiliser des surfaces beaucoup trop dé...

22/03/2021 — Amendement N° 487 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Deflesselles, M. Kamardine, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que les cantines mettent quotidiennement à la disposition des élèves un menu végétarien. La loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, dite loi EGAlim prévoit, à titre expérimental pour deux ans, l’obligation pour les ge...

22/03/2021 — Amendement N° 486 au texte N° 3995 - Article 55 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Cor...

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « sur des terrains déjà artificialisés, dans les périmètres d’opérations de revitalisation des territoires, de grandes opérations d’urbanisme ou d’opérations d’intérêt national ». Exposé sommaire : Le projet de loi confère au gouvernent la possibilité de légiférer par ordonnance pour intervenir da...

22/03/2021 — Amendement N° 485 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Perr...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette réduction de l’incidence de leur conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale (certificat d'aptitude professionnelle, baccalauréat professionnel, titre professionnel et formation initiale minimale obligatoire) et de la formation continue obligatoire des ...