Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

47 amendements trouvés


27/11/2018 — Sous-Amendement N° 349 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cattin, M. Bazin, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Dassault, M. Hetze...

I. – À l'alinéa 8, substituer aux deux occurrences du mot : « mensuelle » le mot : « horaire ». II. – En conséquence, procéder, deux fois, à la même substitution à l'alinéa 9. III. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de s...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 348 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cattin, M. Bazin, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Dassault, M. Hetze...

I. – Supprimer l'alinéa 7. II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. IV. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité ...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 334 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Adopté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. III. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 333 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

I. – Supprimer l'alinéa 9. II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général ...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 331 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % » II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 330 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 329 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. III. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la...

27/11/2018 — Amendement N° 171 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. ...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et le nombre : « 2,5 » est remplacé par le nombre : « 3 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. » « XVII. – ...

27/11/2018 — Amendement N° 170 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 7 » ». II. – Compléter cet article par les alinéas suivants : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. » « XVII. ...

27/11/2018 — Amendement N° 142 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Nury, M. Cattin, M. Le Fur, M. Rolland, M. Dive, M. Leclerc, M. Sermier, M. Bony, Mme Bassire, Mme Genevard

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et le nombre : « 2,5 » est remplacé par le nombre : « 3 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. » « XVII. – ...

27/11/2018 — Amendement N° 141 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Nury, M. Cattin, M. Schellenberger, M. Aubert, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M. Rolland,...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 7 » ». II. – Compléter cet article par les alinéas suivants : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. » « XVII. ...

27/11/2018 — Amendement N° 140 au texte N° 1408 - Article 8 (Non soutenu)
M. Nury, M. Cattin, M. Schellenberger, M. Aubert, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Dive, M...

I. – Substituer à l'alinéa 111 les huit alinéas suivants : « 4° Le I de l'article L. 741‑16‑1 est complété par des 8° à 12° ainsi rédigés : « 8° Les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage prévues à l'article L. 5422‑9 du code du travail ; « 9° Les contributions mentionnées à l'article L. 834‑1 du code ...

27/11/2018 — Amendement N° 117 au texte N° 1408 - Article 9 quater (Adopté)
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, M. Bony, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Sermier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 quater, adopté par le Sénat, vise à étendre la taxe existante dite Premix, aux prémix à base de vin. L'objectif poursuivi est de prévenir les mésusages de l'alcool en luttant contre des produits considérés comme s'adressant spécifiquement à des jeunes ou à des consommatrices. Or, en l'état...

27/11/2018 — Amendement N° 106 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Grelier, M. Cinieri, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Dalloz, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme...

I. – Au deuxième alinéa du A du VI de l'alinéa 115, substituer à la date : « 1er octobre » la date : « 1er juillet ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux arti...

27/11/2018 — Amendement N° 105 au texte N° 1408 - Article 8 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Grelier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, Mme Dalloz, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M...

I. – À la fin du premier alinéa du A du VI de l'alinéa 115, supprimer les mots : « , à l'exception des contributions à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage prévues à l'article L. 5422‑9 du code du travail. » II. – En conséquence, supprimer les deux derniers alinéas du même A. III. – Compléter cet article par l'alinéa...

27/11/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 1408 - Article 9 ter (Adopté)
M. Cinieri, M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bony, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Straumann, M. Boucard, Mme Dalloz,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le gouvernement a indiqué en première lecture à l'Assemblée nationale que taxer les produits à référence alcoolique n'était pas la bonne solution pour lutter contre la consommation d'alcool des jeunes, il est revenu sur sa décision et a donné un avis de sagesse sur un amendement proposant de ...

26/11/2018 — Amendement N° 249 au texte N° 1408 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Hetzel, M. Sermier,...

Après le mot : « lesquelles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 71 : « la prise en charge par l'assurance maladie de ces médicaments homéopathiques ou tout ou partie d'entre eux, peut, le cas échéant, être admise, modifiée ou refusée ». Exposé sommaire : Le volume de médicaments homéopathiques dispensés en officine a diminué de 5.3 % en un...

26/11/2018 — Amendement N° 247 rectifié au texte N° 1408 - Article 32 bis (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Straumann, M. Sermier, Mme Dalloz, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2016, la France compte 10 millions de personnes souffrant d'une maladie chronique couverte dans la liste des affections de longue durée (ALD 30) de l'Assurance Maladie, soit 15 % de la population,...

26/11/2018 — Amendement N° 195 au texte N° 1408 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de faire bénéficier aux allocataires de l'allocation adulte handicapé la simplification d'accès à la couverture complémentaire santé par un renouvellement automatique à...

26/11/2018 — Amendement N° 185 au texte N° 1408 - Article 33 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Straumann, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Bony, M....

À la fin du premier alinéa du B du III de l'alinéa 36, substituer à la date : « 1er janvier 2020 » la date : « 1er janvier 2021 » Exposé sommaire : La réforme du « 100% santé » devra nécessairement être transposée dans les entreprises sous la forme de nouvelles décisions unilatérales des employeurs ou d'accords collectifs d'entreprises ren...