Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier
341 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour compenser la hausse de la CSG, le gouvernement prévoit de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) des fonctionnaires en faveur des salariés du secteur privé qui se retrouvent sans emploi. Celle-ci est recouvrée par le Fonds de solidarité puis reversée à Pôle emploi afin de fi...