Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier
422 amendements trouvés
02/11/2019 — Amendement N° CL987 au texte N° 2357 - Après l'article 7 septies (Irrecevable)
M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Reda, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Viala
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la place des conseils régionaux et départementaux dans l’instruction des projets d’installation d’éoliennes, en permettant de donner un pouvoir de décision sur un proj...
02/11/2019 — Amendement N° CL853 au texte N° 2357 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Nury, M. Abad, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Reda, M. Rolland, M. Sermier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 5210-1-1 du CGCT prévoit la délimitation des EPCI en fonction de la densité du territoire prise sur les critères nationaux. Or, les intercommunalités sont les premières des partenaires...
