Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renforcer l’information des élus municipaux quant à l’installation de nouveaux commerces sur le territoire communal.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’attribuer l'honorariat à tout ancien maire. Le titre de maire honoraire est attribué à titre honorifique à ceux qui ont exercé le mandat de Maire et siégé au Conseil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L.5212-24 du code général des collectivités territoriales établit les dispositions financières relatives aux syndicats de communes qui exercent la compétence d’autorité́ organisatrice de la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le défaut d’acceptabilité sociale des éoliennes trouve une explication dans la saturation et la défiguration des paysages. Cet amendement propose de créer un principe de non-saturation, qui devrait ê...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étudier un retour du cumul de l’exercice du mandat de parlementaire avec celui de Maire d’une commune de moins de 30 000 habitants.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’application des règles de non cumul des mandats a engendré un éloignement entre les Parlementaires et les territoires. Les Maires, en particulier ceux des petites communes, ont besoin de faire ente...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif permettre au représentant de l’État de déroger au seuil minimum de 300.000 habitants pour les établissements publics territoriaux appartenant à la Métropole du Grand Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le défaut d’acceptabilité sociale des éoliennes trouve une explication dans la saturation et la défiguration des paysages. Cet amendement instaure un principe : un paysage ou un territoire ne doivent...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris et les Etablissements Publics Territoriaux (EPT) ont vu le jour. Plus de trois ans après leurs créations, le fait territorial connaît des nombreuses ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner davantage d’importance au schéma régional de l’éolien et à interdire l’installation d’éoliennes en dehors des zones favorables définies par ce Schéma. Il s’agit de donner...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le texte propose de rendre aux élus, en particulier du bloc communal, de la souplesse et de la liberté dans l’exercice de leurs mandats. Il faut donc se garder de systématiser des dispositions qui relèvent de la libre administration des collectivités et qui ne doivent revêtir aucun caractère obligat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette logique de contractualisation, qui est à l’œuvre pour certains territoires métropolitains, pour les cœurs de ville, ou certains quartiers difficiles, est vertueuse en cela qu’elle place les élu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A côté du régime de retraite obligatoire, la loi 92-108 du 3 février 1992, modifiée par la loi 2012-1404 du 17 décembre 2012, ouvre, depuis le 1er janvier 2013, à tous les élus locaux qui perçoivent ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Des travaux d’ampleur réalisés par les collectivités locales (Départements, Régions, communes...) dans les domaines des infrastructures routières, des équipements sportifs, culturels, économiques, to...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu de la rédaction actuelle de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et des textes réglementaires qui en portent application - le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêté...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’application des règles de non cumul des mandats a engendré un éloignement entre les Parlementaires et les territoires. Les Maires, en particulier ceux des petites communes, ont besoin de faire ente...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux communautés urbaines de sortir des syndicats d’électricité, en leur qualité d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité, ouvran...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’abaisser le seuil du nombre d’habitants nécessaire à la création d’un EPCI dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A côté du régime de retraite obligatoire, la loi 92-108 du 3 février 1992, modifiée par la loi 2012-1404 du 17 décembre 2012, ouvre, depuis le 1er janvier 2013, à tous les élus locaux qui perçoivent ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les missions exercées par les gardes champêtres, couvrant plus de 150 domaines, s’inscrivent pleinement dans notre dispositif de sécurité intérieure. L’exercice de ces missions, prolongement d’une be...