Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL927 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2019 par : M. Viala, M. Reda, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, M. Sermier, M. Nury, M. Gosselin, M. Leclerc, Mme Tabarot, M. Masson, M. Di Filippo, M. Bony, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Bouchet, M. Breton, M. Boucard.
Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Après l'article 22 quater
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cette logique de contractualisation, qui est à l’œuvre pour certains territoires métropolitains, pour les cœurs de ville, ou certains quartiers difficiles, est vertueuse en cela qu’elle place les élus locaux dans une posture de dialogue constructif avec l’Etat. L’étendre aux territoires (ruraux en particulier) qui en font la demande, revient à leur envoyer un signal très positif quant à l’écoute qu’ils attendent. L’Etat, au travers notamment de la toute nouvelle Agence de Cohésion des Territoires, doit pouvoir proposer un format expérimental pour cette contractualisation, quitte à ne la lancer dans un premier temps que dans certaines régions.
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