Sécurité globale
(Article 15)

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 3341‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « frais » sont insérés les mots : « par des agents de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale ou par des agents de police municipale, après avoir fait procéder à un examen médical ...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , qu’elle en soit la propriétaire ou qu’elle en ait la libre disposition ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée : « 1° L’intitulé de la section est ainsi rédigé : « Policiers adjoints » ; « 2° L’article L. 411‑5 est ainsi modifié : «a)Au premier alinéa, les mots : « d’adjoints de sécurité » sont remplacés par l...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « prévue par les », les mots : « mentionnée aux ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de cet », les mots : « d’un tel ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « prévue par les », les mots : « mentionnée aux ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de l’établissement public » les mots : « du Conseil ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 10, substituer au mot : « subir » le mot : « effectuer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les conditions prévues au III de l’article R. 613‑3 », les mots : « des conditions définies par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen et les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « viol et agressions sexuelles prévus », les mots : « agressions sexuelles prévues ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la police nationale », les mots : « des catégories actives de la police nationales visées à l’article L. 411‑2 du code de la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Le secteur de la sécurité privée manque aujourd'hui de management intermédiaire et nécessitera de recruter massivement du pe...

À l’alinéa 1, supprimer la référence : « titre III du ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots : « et ses textes d’application ». Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile.

À l’alinéa 40, substituer au mot : « prévu », le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « porte », les mots : « de porter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 48, supprimer les mots : « un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 20, après le mot : « général », insérer les mots : « près la cour d’appel dans le ressort duquel est affecté le fonctionnaire, ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 1, substituer à la référence : « VI du titre » la référence : « IV du livre ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « qu'un », les mots : « pour un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.