Projet de loi de finances pour 2021

L'article 15 bis, issu d'un amendement de nos collègues Holroyd et Maillart-Méhaignerie inspiré de la Convention citoyenne pour le climat, tend à relever le taux de TICPE applicable à l'essence utilisée par les avions de loisir. Nous visons, par cet amendement, à accompagner cette augmentation bienvenue. Il s'agirait d'allouer les recettes sup...

J'entends évidemment les arguments du rapporteur général sur les affectations de taxe. Il n'est pas dans nos habitudes de procéder ainsi. Nous avions d'ailleurs déposé des amendements sous forme de crédits budgétaires mais ils ont été rejetés par la commission lors de la réunion tenue au titre de l'article 88 du règlement. Je comprends donc que...

Nous terminons cette première lecture du projet de loi de finances pour 2021 dans une situation sanitaire radicalement dégradée par rapport à celle de fin septembre, lorsque nous avons entamé son examen. Ce qui ne devait être qu'un budget de relance se transforme donc en une loi de finances reposant sur deux piliers : d'une part, le soutien à n...

La réflexion a aussi été celle du MoDem, puisque, lors de la discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative, nous avons adopté le principe selon lequel les abandons de loyers au profit des petites entreprises n'étaient plus taxés, tout en proposant dès le PLFR 2, puis dans le PLFR 3 et en première partie de ce PLF d'aller plus l...

Il vise à ce que nous fixions collectivement un objectif ambitieux en matière de partage de la valeur et d'association des salariés à la création de richesses par les entreprises de France, dans l'idée d'atteindre un taux de 5 % d'actionnaires salariés à l'horizon 2025, 10 % à l'horizon 2030. Pour inciter et accompagner les entreprises dans cet...

Je me fais, avec cet amendement, l'écho des riverains des aérodromes de France, singulièrement de ceux de Toussus-le-Noble, qui sont exaspérés et découragés par le niveau de bruit auquel ils sont exposés. L'aérodrome de Toussus-le-Noble n'est pas nécessairement connu de l'ensemble d'entre vous, mais il est le quatrième aérodrome français après...

Si consulter les sondages de l'IFOP est une bonne chose, je vous invite également, chère collègue, à lire les rapports parlementaires. S'agissant du coût de l'immigration dans notre pays, je vous renvoie à cet égard à l'excellent rapport d'information dont Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis pour les crédits que nous examinons, est l'un d...

En ce qui concerne la lutte contre l'immigration irrégulière, il convient de noter que les moyens qui y ont été consacrés ont davantage augmenté au cours de ce quinquennat que lors des deux précédents. Il en va de même des reconduites à la frontière. En 2019, il y en a eu environ 19 000 en métropole et environ 15 000 en outre-mer. Jamais par le...

Je souhaite apporter quelques éléments de réponse à notre collègue Bonnivard s'agissant des moyens alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière et à la politique de reconduite à la frontière. Premièrement, ces moyens ont baissé quand votre parti était au pouvoir, entre 2007 et 2012, et ils ont augmenté durant le quinquennat en cours. Deu...

Cela coûte 14 000 euros. Pourquoi ? Car non seulement l'on sollicite les administrations concernées par la mission dont nous discutons les crédits aujourd'hui, mais l'on doit aussi solliciter d'autres acteurs comme la justice ou les forces de l'ordre, si bien qu'une fois reconstitué, le coût intégral de la politique de reconduite à la frontière...

L'amendement n'a pas été examiné en commission. S'agissant d'un amendement à 450 000 euros, si vous me passez l'expression, on aurait presque envie de vous donner raison, monsieur Di Filippo, puisque son adoption ne bousculerait pas les équilibres de la mission. Toutefois, je donne un avis défavorable, à titre personnel. Vous dites qu'il faut ...

La commission a rejeté cet amendement. Vous avez raison de dire que la Méditerranée est devenue un cimetière et que nous ne pouvons pas rester sourds aux appels de détresse lancés par les migrants qui traversent la Méditerranée au péril de leur vie. Nous ne pouvons pas dire que la France n'a rien fait. Depuis deux ans, notre pays a pris en ch...

Je quitte le terrain politique au profit du budgétaire. Bien qu'il ait été rejeté en commission, c'est un très bon amendement. Pourquoi ? Parce qu'il prend acte de ce qui s'est passé depuis une dizaine d'années : le budget de l'aide pour les demandeurs d'asile est systématiquement sur-exécuté. Autrement dit, le Gouvernement a systématiquement r...

Cet amendement a été rejeté en commission. Le projet de loi de finances ne prévoit pas de créer davantage de places en CPH pour les réfugiés, car un effort considérable a été fourni en la matière depuis 2017. L'accent est désormais mis sur l'accès au droit commun, c'est-à-dire au logement et singulièrement au logement social. De premiers résult...

Madame la ministre déléguée, vous avez dit tout à l'heure quelque chose de fondamental : la République doit être généreuse, mais aussi se faire respecter. Tous les demandeurs d'asile sont-ils des fraudeurs ? Non, évidemment. Existe-t-il des fraudes ou des tentatives de fraude ? Stella Dupont et moi-même ne le savons pas. Toujours est-il que nou...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », dont j'assure l'examen avec Stella Dupont – laquelle est absente ce matin en raison de la modification de l'agenda parlementaire. Dans le projet de loi de finances pour 2021, les crédits de la mission s'établissent à 1,8 milliard d'eur...

J'ai entendu notre collègue Ruffin dire qu'il approuvait les prêts garantis par l'État et je m'en félicite, mais je lui rappelle qu'il a voté contre le PLFR 2, qui prévoyait 5 milliards d'euros pour le fonds de solidarité, 12 milliards pour l'activité partielle et 1,8 milliard pour les familles modestes – RSA, ASS, APL. Quand on en appelle au s...

Le contexte dans lequel s'inscrit le plan de relance a de quoi donner le vertige : un décrochage du produit intérieur brut estimé à 10 %, soit la pire récession que le pays ait eue à connaître depuis la seconde guerre mondiale ; un déficit public de 10 % ; une dette publique qui doit atteindre117 points de PIB. Nous saluons l'extraordinaire ré...

Le patrimoine inscrit au titre des monuments historiques est parfois entre les mains de propriétaires privés, qui consacrent une partie importante de leurs revenus à l'entretien de ce patrimoine et à son ouverture au public. Malheureusement, comme nous l'avons déjà signalé les années précédentes, ce patrimoine entre dans l'assiette de l'IFI. O...

Nous verrons à la fin de l'année si c'est celui qui s'est extrêmement bien sorti de la crise, mais lorsque je regarde le secteur de l'alimentaire ou les services informatiques, qui ont fait une année magnifique, je me dis que, s'il faut à tout prix aller chercher de l'argent dans les entreprises, nous ferions mieux d'aller chez celles dont on s...