Système universel de retraite

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ces disposions prévoient que la caisse de retraite universelle fixera l’âge d’équilibre en 2021 « en prenant en compte de l’âge moyen de départ à la retraite des salariés du régime général hors dépar...

I. - À l’alinéa 28, après chacune des deux occurrences des mots : « universel de retraite », insérer les mots : « à prestations définies ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 30. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli entendent préciser la nature du nouveau système de retraite et réaffirmer leu...

À l’alinéa 6, substituer aux deux occurrences du mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyen...

À l’alinéa 39, après le mot : « code », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de l’impréparation du Gouvernement sur cette réforme.

À la fin de l’alinéa 11, substituer au signe : « , », le signe : « . » Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de l’impréparation du Gouvernement sur cette réforme.

À l’alinéa 11, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet ...

À l’alinéa 36, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Opposés à la retraite par points, nous proposons avec cet amendement de garantir aux assurés une retraite calculée en annuités sur la base des dix meilleures années pour les salariés du privé et sur ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinscrire au sein du nouveau système de retraite la nécessité de prendre en compte la pénibilité des conditions de travail des fonctionnaires exerçant des missions de sécurité ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et s’opposent à l’application de l’âge d’équilibre à toutes les catégories de trava...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que cette réforme projette une baisse du niveau des retraités comparé au niveau de vie des actifs au nom de l’équilibre budgétaire, le présent amendement prévoit une règle d’or garantissant les...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ces dispositions empêchent de majorer la retraite des fonctionnaires ayant exercé des missions de sécurité publique mettant en danger leur vie ainsi que leur état de santé. En effet, aux yeux des aut...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article prévoit de faire évoluer la durée d’assurance de 516 mois dont devra justifier l’assuré comme l’âge d’équilibre. Une telle disposition aura pour effet mécanique de priver au fil de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ces disposions prévoient que la caisse de retraite universelle fixera l’âge d’équilibre en 2021 « en prenant en compte de l’âge moyen de départ à la retraite des salariés du régime général hors dépar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent garantir dans le projet de loi, pour l'ensemble des non-salariés agricoles ayant déjà liquidé ou non leur pension, une hausse de leur retraite minimale à haut...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et à la volonté affichée du gouvernement d’imposer à nos concitoyens une réforme de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est tout à fait justifiable que les fonctionnaires ayant exercé des missions de sécurité publique dangereuses pour leur état de santé puissent cumuler un ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’ajouter au calcul de la durée prise en compte les périodes de chômage non indemnisé qui n’y figurent pas, à savoir la première recherche d’emploi non indemnisée et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 58 et ce pour deux raisons. D’abord sur la forme, car, au-delà des quelques explications générales, la mise en place de l’absorption des différentes caisses par la caisse nationale est renvoyée à une ordonnance, une méthode surexploitée dans ce projet de lo...