Projet de loi de finances pour 2021

… et de simplification, effectivement. Soit on ne veut pas être désagréable aux préfets de région, soit on agit en toute logique, en mettant dans les mains de la même personne deux outils que Mme la ministre vient de qualifier de complémentaires. Elle a également parlé de cumul : les projets qu'analysent les préfectures doivent en effet pouvoir...

Comme le précisait Mme la ministre, le contexte est celui d'un plan de relance : il faut que la relance soit effective !

En février dernier, le ministre chargé de la ville et du logement a lancé un plan national pour inciter les propriétaires de logements vides en zones tendues à les louer. L'objectif est de remettre sur le marché environ 200 000 logements sur les plus de 3 millions de logements vides que compte notre pays. Comme le suggère la Convention citoyen...

Le DEFI forêt, dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt, arrive à échéance à la fin de cette année. Il est le dernier dispositif, sûrement le plus opérationnel et le plus simple, pour accompagner l'investissement forestier. Il est donc important de le reconduire, tout en lui apportant quelques modifications, que je ne détai...

Le mécanisme de réduction d'impôt qui permet de financer des travaux de rénovation, de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique et cyclonique des logements de plus de vingt ans situés en outre-mer est crucial pour améliorer la situation déplorable du logement dans les collectivités ultramarines. Or ce dispositif doit s'éteind...

On a beaucoup parlé des bénéficiaires de ce dispositif mais ajoutons que, s'il n'était pas prolongé, il se produirait un véritable trou d'air parmi les équipementiers qui travaillent dans ce secteur et qui attendent notre décision avec une grande impatience.

Je ne compte plus les fois où j'ai entendu l'Allemagne être donnée en exemple dans cet hémicycle. Soyez cohérents avec vous-même ! Les Allemands considèrent que les 5 % des ménages dont les revenus sont les plus élevés doivent contribuer davantage dans la période très difficile que nous traversons. Nous soutiendrons bien entendu cet amendement...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera l'amendement de notre collègue Anne-Laure Cattelot. Je veux saluer le travail qu'elle a fourni : si, comme elle, nous avions rencontré les acteurs concernés, en particulier les agents de l'ONF, je suis persuadé que nous serions tous parvenus aux mêmes conclusions et que nous aurions tous p...

Beaucoup a été dit sur l'importance de l'ONF. L'objet de cet amendement n'est pas d'en renforcer les moyens, mais d'arrêter de les affaiblir.

Une bonne gestion forestière exige de l'expertise ; les agents de l'ONF la possèdent et c'est une chose précieuse. Cette expertise s'acquiert avec le temps. On ne peut confier une parcelle de forêt à n'importe qui en pensant qu'il saura immédiatement tout faire. La forêt est vivante. Si vous l'aimez comme vous l'affirmez – et je sais que vous ...

Nous allons donc évoquer ces sujets au petit matin, puisque l'on est déjà demain ! Cher collègue, je déplore comme vous que la baisse de 79 millions d'euros du budget du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ne s'accompagne pas de revalorisations ou de mesures nouvelles et substantielles en faveur du monde...

Je n'ai jamais douté des bonnes intentions de Mme la ministre et de Mme la présidente de la commission de la défense, et j'ai bien noté que ce budget comportait des avancées, notamment une augmentation des crédits affectés à la rénovation des monuments. Ce que je demande avec cet amendement, ce n'est pas de répartir la baisse naturelle des créd...

Monsieur le président, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est une mission importante. En tout état de cause, son importance ne doit pas se juger en fonction de l'heure à laquelle nous l'examinons…

Je veux dire à Mme la ministre que si une augmentation d'un point ne lui semble pas suffisamment significative, on peut toujours faire plus ! Moi qui assiste régulièrement aux assemblées générales d'anciens combattants, je peux vous assurer que, pour eux, la somme de 15 euros par an n'est pas négligeable : chaque année, je les vois discuter lon...

Pour vous être agréable, monsieur le président, je ne vais pas reprendre les arguments que j'ai exposés il y a quelques instants. Je suis favorable à titre personnel à cet amendement qui n'a pas été examiné en commission et qui prévoit, je le rappelle, une augmentation de deux points de l'indice de retraite du combattant, avec une prise d'effet...

Vous proposez de faire passer la cible d'incorporation du service militaire volontaire à 1 700 jeunes en 2021, au lieu de 1 200 en 2020, et d'augmenter en conséquence le budget de l'action 01 « Liens armées-jeunesse » du programme 167 « Liens entre la nation et son armée » de 1,25 million d'euros. Ce dispositif a montré de très bons résultats, ...

Vous proposez de ramener à 26 millions d'euros – niveau de 2020 – la dotation d'action sociale versée à l'ONACVG. Comme vous le précisez, l'impossibilité d'organiser des collectes sur la voie publique met à mal les ressources propres de l'ONACVG servant à financer l'action sociale. C'est le cas, en particulier, pour les collectes du Bleuet de F...

Je serai bref, les intervenants précédents ayant déjà présenté la teneur de ces amendements identiques. Il importe de mettre fin à une situation qui dure depuis trop longtemps. Nous avons déjà eu cette discussion l'année dernière, et je constate que le sujet fait l'objet d'une forte incompréhension. Rappelons pourtant qu'il ne concerne que ving...

Nous comprenons bien que vous avez essayé de régler la question en la contournant par le biais d'une aide sociale. Mais si la question revient chaque année, c'est justement parce qu'ils ne demandent pas une aide sociale. Ce qu'ils demandent, c'est une allocation de reconnaissance. Voilà pourquoi nous n'avançons pas. Vous dites que vous ne pouve...

Il s'agit d'une demande de rapport. À l'heure actuelle, la pension militaire d'invalidité dont bénéficie un invalide de guerre et la pension de réversion octroyée à son conjoint après son décès sont calculées différemment, ce qui peut entraîner, à la mort du pensionné – dans les cas où la pension versée au grand invalide était très élevée – , l...