Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

41 amendements trouvés


28/11/2017 — Sous-Amendement N° 376 à l'amendement N° 311 au texte N° 387 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Woerth, M. Viry

I. – Après le mot : « réduction », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « dont le taux est fixé à 3,04 % ; » II – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'amendement 311rétablit le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale s'agissant des cotisations dues par les exploitants agricoles. Selon le rapporteur, ...

27/11/2017 — Amendement N° 341 au texte N° 387 - Article 43 bis (Adopté)
M. Véran, M. Lurton, M. Ramadier, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Valérie Boyer, M. Door, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a été adopté par le Sénat contre l'avis du Gouvernement. Il vise à abroger les articles L. 162‑1‑9 et L 162‑1‑9‑1 du code de la sécurité sociale insérés par l'article 99 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2017. Ces deux derniers articles prévoient la consultation d'une commi...

27/11/2017 — Amendement N° 235 au texte N° 387 - Article 43 bis (Adopté)
M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Dive, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 43 bis adopté par le Sénat conduirait à l'abrogation des articles L. 162‑1‑9 et L. 162‑1‑9‑1 du code de la sécurité sociale. Ces dispositions organisent la possibilité d'une concertation sur la codification et la tarification des examens de radiologie et de radiothérapie associant conjointeme...

27/11/2017 — Amendement N° 234 au texte N° 387 - Article 35 (Rejeté)
M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Dive, M. ...

Compléter l'alinéa 31 par la phrase suivante : « Ce décret organise les modalités de déclaration d'intérêts des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des prestataires de soins à domicile, qui ne peuvent participer aux expérimentations prévues au présent article lorsqu'ils sont sous le contrôle direct ou indirect d...

27/11/2017 — Amendement N° 226 au texte N° 387 - Article 35 (Tombe)
M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Ramadier,...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : «e)Permettre une orientation pertinente des patients atteints d'insuffisance rénale chronique sévère vers la modalité de soins adaptée, dès que possible conservatrice de la fonction rénale restante, permettant d'éviter ou de retarder la dialyse, ou d'accompagner vers la greffe rénale. Ces expérimentations comportent ...

27/11/2017 — Amendement N° 225 au texte N° 387 - Article 8 (Retiré)
M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Dive, M. ...

I. – Au deuxième alinéa de l'alinéa 42, substituer aux mots : « cotisations et contributions dues pour les périodes courant » les mots : « rémunérations versées ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurre...

27/11/2017 — Amendement N° 224 au texte N° 387 - Article 13 bis (Tombe)
M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Dive, M. ...

Supprimer lea du 1° du I de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure, à nouveau, du périmètre de la contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour les boissons destinées à la consommation humaine, les boissons à base de soja contenant au minimum 2,9 % de protéines issues de la graine de soja. En effet, ...

27/11/2017 — Amendement N° 121 au texte N° 387 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Louwagie

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le dispositif de demande d'autorisation préalable permet de conditionner un remboursement du régime obligatoire à l'obtention d'un accord préalable du service médical de l'assurance maladie. Le 5° du I. prévoit d'une part, d'obliger les prescripteurs à inscrire la mention « non remboursable » su...

27/11/2017 — Amendement N° 120 au texte N° 387 - Article 37 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Louwagie

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° AA Le deuxième alinéa de l'article L. 162‑1‑7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces commissions déterminent également les règles d'évaluation du coût de la pratique des prestations et actes hiérarchisés. » Exposé sommaire : La Commission de hiérarchisation des actes et prestations...

27/11/2017 — Amendement N° 119 au texte N° 387 - Article 37 (Retiré)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Louwagie

Supprimer les alinéas 25 à 39. Exposé sommaire : En permettant à l'UNCAM de hiérarchiser les actes et prestations à la place des commissions prévues à cet effet, une fois le délai de 11 mois écoulé, donne tout pouvoir à celle-ci pour décider seule du niveau de hiérarchisation d'un acte ! Cette disposition doit être supprimée.

27/11/2017 — Amendement N° 99 au texte N° 387 - Article 13 bis (Tombe)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Louwagie

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 0A de la section IV du chapitre II du titre III de la deuxième partie du Livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'article 1613ter est ainsi modifié : «a) Après le mot : « croissance », la fin du dernier alinéa du I est ainsi rédigée : « et les produits de nutrition entérale pou...

27/11/2017 — Amendement N° 98 rectifié au texte N° 387 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Louwagie

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 3 : «Taux proportionnel en %Part spécifique en euros Cigarettes51.1560.32 Cigares et cigarillos26.9026.90 Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes44.9069.13 Autres tabacs à fumer48.1023.50 Tabacs à priser53.800 Tabacs à mâcher37.600 ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : «Taux propor...

27/11/2017 — Amendement N° 94 au texte N° 387 - Article 35 bis B (Tombe)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Louwagie

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « Pendant toute la durée du traitement, le titulaire des droits d'exploitations met à disposition gratuitement le ou les médicaments mentionnés au VII. » II. – En conséquence, après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Dans des conditions définies par décret, l'Agence nationale de sécurité du médicament et de...

27/11/2017 — Amendement N° 92 au texte N° 387 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « moins coûteux » les mots : « plus efficient au sens de l'article L. 161‑37 ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à garantir une plus grande efficience des prescriptions. En effet, l'efficience s'entend au-delà du seul cout et doit être combinée à d'autres indicateurs afin d'éviter des ...

27/11/2017 — Amendement N° 91 au texte N° 387 - Article 38 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Louwagie

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « comparable » les mots : « , dont le principe actif est similaire en termes de composition quantitative et qualitative, ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à garantir q...

27/11/2017 — Amendement N° 90 au texte N° 387 - Article 38 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Louwagie

I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 10 : « IV. – À défaut d'accord conventionnel, la...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion au début de la première phrase de l'alinéa 24. Exposé sommaire : La fixation d'un tarif unifié relève d'abord du champ conventionnel. Cet amendemen...

27/11/2017 — Amendement N° 14 au texte N° 387 - Article 36 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M....

Supprimer les alinéas 5 à 20. Exposé sommaire : Le projet de Loi met fin au caractère expérimental de la télémédecine, et la généralise pour partie en confiant aux partenaires conventionnels le soin de déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de téléexepertise. Puisque l'objectif, partagé, ...

27/11/2017 — Amendement N° 13 au texte N° 387 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le tabac n'est pas un produit comme les autres : sa consommation constitue aujourd'hui, et de loin, la première cause de mortalité évitable en France, avec environ 73 000 décès chaque année, soit 200 morts par jour. Il est actuellement responsable de plus d'un décès sur cinq chez les hommes. La baisse...

27/11/2017 — Amendement N° 11 au texte N° 387 - Article 11 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après le quatrième alinéa de l'article L. 131‑6‑2 du code de la sécurité sociale, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, tout cotisant peut demander à ce que l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale ne relevant pas du régime prévu à l'article L. 133‑6‑8...