Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

226 amendements trouvés


22/11/2019 — Amendement N° 173 au texte N° 2416 - Article 52 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Valentin, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Perrut, ...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Dans le cadre des discussions sur le PLFSS 2019, avec le groupe « Les Républicains », nous avons vivement contesté la décision du Gouvernement visant a désindexer les pensions de retraite en général, de l’inflation. Une telle décision était effectivement inadmissible et faisait porter une fois e...

22/11/2019 — Amendement N° 172 au texte N° 2416 - Article 16 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Valentin, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Perrut, Mme Bazin-Malg...

I. – Substituer au nombre : « 1,005 » le nombre : « 1,023 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L’ONDAM 2020...

22/11/2019 — Amendement N° 171 au texte N° 2416 - Article 3 (Rejeté)
M. Lurton

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : EXPOSÉ SOMMAIRE Le III de l’article 3 dispose que les pertes de recettes résultant de l’avancement au 1er janvier de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et les pertes de recette liées à la création d’un taux de CSG intermédiaire à 6,6 % ne feront pas l’objet d’une c...

22/11/2019 — Amendement N° 170 au texte N° 2416 - Article 46 (Irrecevable)
M. Lurton, Mme Valentin, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Perrut, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en place du fonds exigera des travaux d’adaptation de la part de la CCMSA d’une ampleur considérable, notamment pour l’adaptation du circuit informatique de transmission et de traitement des ...

22/11/2019 — Amendement N° 169 au texte N° 2416 - Article 52 (Rejeté)
M. Lurton, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Perrut, M. Grelier, M....

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Les prestations mentionnées à l’article L. 511‑1 du même code ; » Exposé sommaire : Cet article acte le principe de sous-indexation des prestations familiales pour 2020. Or, pour l’année à venir, la branche famille devrait être bénéficiaire de 700 millions d’euros. Il s’agit donc ici de r...

22/11/2019 — Amendement N° 95 au texte N° 2416 - Article 56 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Grelier, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. B...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à conserver les indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses à leur niveau actuel. En effet, il est prévu une réduction des indemnités journalières (IJ) pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31e...

22/11/2019 — Amendement N° 94 au texte N° 2416 - Article 52 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Viry, M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la sous-indexation des retraites et des prestations familiales à nouveau décidée par le Gouvernement cette année. L’année dernière déjà, celles-ci n’ont été revalorisées que de 0,3 % alors que l’inflation s’est établie autour de 1,6 %. Sous c...

22/11/2019 — Amendement N° 93 au texte N° 2416 - Article 41 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à conserver la consultation obligatoire de non contre-indication à la pratique sportive. Cette consultation est pour les enfants et adolescents en bonne santé souvent la seule consultation médicale périodique. En effet, le dispositif des visites obligatoi...

22/11/2019 — Amendement N° 92 au texte N° 2416 - Article 34 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Viry, M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, ...

À la première phrase de l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « État », insérer les mots : « , pris après consultation préalable des acteurs concernés, ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à prévoir un travail de co-construction avec les acteurs concernés pour répondre au problème des pénuries de m...

22/11/2019 — Amendement N° 91 au texte N° 2416 - Article 16 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Viry, M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, ...

I. – Substituer au nombre : « 1,005 » le nombre : « 1,010 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

22/11/2019 — Amendement N° 90 au texte N° 2416 - Article 3 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonn...

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induites par les mesures d’urgences économiques et sociales décidées par le Gouvernement en fin d’année 2019 (dites mesures « gilets jaunes »). L’objet de cet a...

22/11/2019 — Amendement N° 78 au texte N° 2416 - Article 34 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malg...

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « médicament », insérer les mots : « , à l’exception des vaccins, ». Exposé sommaire : Les vaccins sont des médicaments sensibles. Le processus de fabrication de vaccins nécessite des délais incompressibles, en raison des exigences de qualité et de sécurité pour un p...

21/11/2019 — Amendement N° 388 au texte N° 2416 - Article 7 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Levy, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Grelier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la condition préalable de versement d’une prime d’intéressement aux travailleurs handicapés bénéficiant d’un contrat de soutien et d’aide par le travail et relevant de...

21/11/2019 — Amendement N° 381 au texte N° 2416 - Article 7 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Levy, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Grelier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la condition de mise en oeuvre d’un accord d’intéressement pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne s’applique pas aux établissements priv...

20/11/2019 — Amendement N° AS4 au texte N° 2416 - Article 34 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perr...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Le décret est pris en Conseil d’État après une consultation préalable des acteurs concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à prévoir un travail de co-construction avec les acteurs concernés pour répondre au problème des pénuries de méd...

20/11/2019 — Amendement N° AS3 au texte N° 2416 - Article 16 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perr...

I. – Substituer au nombre : « 1,005 » le nombre : « 1,010 ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à protéger l’innovati...

20/11/2019 — Amendement N° AS125 au texte N° 2416 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Dive, M. Sermier, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cherpion, M. Cordier, M. Cinieri, M. Ramadier, M. R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019 avait acté une abrogation à compter du 1er janvier 2021 de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime instauran...

20/11/2019 — Amendement N° AS2 au texte N° 2416 - Article 3 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Rama...

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induites par les mesures d’urgences économiques et sociales décidées par le Gouvernement en fin d’année 2019 (dites mesures « gilets jaunes »). L’objet de cet a...

20/11/2019 — Amendement N° AS5 au texte N° 2416 - Article 41 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Rama...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à conserver la consultation obligatoire de non contre-indication à la pratique sportive. Cette consultation est pour les enfants et adolescents en bonne santé souvent la seule consultation médicale périodique. En effet, le dispositif des visites obligatoi...

20/11/2019 — Amendement N° AS129 au texte N° 2416 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Dive, M. Sermier, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cherpion, M. Cordier, M. Cinieri, M. Ramadier, M. R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le foncier non bâti, que ce soit des terres arables, des prairies, des zones humides ou encore des forêts constitue une ressource indispensable à la fois pour la biodiversité et pour l’environnement ...