Gestion de la crise sanitaire
(Article 7)

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’intéressé », les mots : « le salarié ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « Pour l’application en Polynésie française et en Nouvelle‑Calédonie de l’article 1^er dans sa rédaction issue de la loi n° du relative à la gestion de la crise sanitaire : » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Substituer au mot : « vertu », le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « I », insérer la référence : « de l’article 5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « au plus tard ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’intéressé », les mots : « la personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « cette même », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « 1° du I de l’article 6 », les mots : « deuxième alinéa du G du II de l’article 1^er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa rédaction résultant de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots : « de l’ », les mots : « d’un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sous réserve de présenter », les mots : « en présentant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la référence : « I, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 28 : « l’obligation prévue par le même I. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « au titre de », les mots : « mentionnées à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, substituer à la première occurrence des mots : « dans les », les mots : « des établissements préparant à l’exercice des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 14, substituer au mot : « dédiés », le mot : « destinés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer au mot : « dédiées », le mot : « destinées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, après le mot : « services », insérer les mots : « sociaux et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, après chacune des deux occurrences du mot : « services », insérer les mots : « de prévention et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « I du présent article » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Correction d'un erreur de référence.

À la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « du bénéfice des aménagements demandes » les mots : « de son aménagement demandé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « faire l’objet d’un recours par la personne qui en fait l’objet devant » les mots : « saisir ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « saisi » insérer les mots : « aux mêmes fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot : « présenter » insérer les mots : « à tout moment ». Exposé sommaire : Amendement de précision.