Les interventions de Jean-Pierre Vigier sur ce dossier

1147 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2310 au texte N° 3995 - Article 28 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’alinéa 2 de l’article L. 411‑8 du code de la route, à titre expérimental, pendant trois ans, les véhicules à très faibles émissions mentionnés à l’alinéa 3 de l’article L. 318‑1 du code de la route, mis à disposition des utilisateurs sur la voie publique et accessibles en libre-...

24/03/2021 — Amendement N° 2306 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

L’article 213‑1 du code de la route est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les établissements mentionnés au premier alinéa du présent article désignent au sein de leur équipe de titulaires d’une autorisation d’enseigner mentionnée à l’article L 212‑1, un référent conduite éco-responsable. « Celui-ci est chargé d’orienter, d’informer ...

24/03/2021 — Amendement N° 2304 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cattin, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’électrification des flottes publiques et privées sur l’ensemble de la filière automobile. Exposé sommaire : La politique menée par le Gouvernement en termes de verdissement du parc automobile consi...

24/03/2021 — Amendement N° 2300 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwag...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , aux véhicules partagés, comprenant les véhicules de location de courte durée et les véhicules en autopartage ». Exposé sommaire : La mobilité partagée, comprenant les véhicules pris en location de courte durée et les véhicules pris en autopartage, doivent être intégrés au développement des parkings rel...

24/03/2021 — Amendement N° 2299 au texte N° 3995 - Article 49 quinquies (Adopté)
M. Viry, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M...

Rédiger ainsi cet article : « Pour contribuer à l’objectif de sobriété foncière prévu aux articles 47 et 48 de la présente loi, les collectivités en charge de l’aménagement et de l’urbanisme peuvent définir entre elles et avec l’État des conventions de sobriété foncière. « Les conventions de sobriété foncière ont pour objet l’organisation et ...

24/03/2021 — Amendement N° 2297 au texte N° 3995 - Après l'article 58 I (Rejeté)
M. Viry, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M...

Le premier alinéa de l’article L. 121‑12 du code de l’urbanisme est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Ne sont pas soumis aux dispositions de l’article L. 121‑8 : « 1° Les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent lorsqu’ils sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; «...

24/03/2021 — Amendement N° 2296 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

L’article L. 3261‑3-1 du code du travail est ainsi modifié : « Après le mot « covoiturage », insérer les mots « ou en tant que conducteur d’un véhicule loué à des fins professionnelles » Exposé sommaire : La Loi d’Orientation des Mobilités a instauré le « Forfait Mobilités Durables », qui permet à l’employeur de prendre en charge tout ou par...

24/03/2021 — Amendement N° 2294 au texte N° 3995 - Article 58 F (Rejeté)
M. Viry, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Il peut identifier des secteurs ayant vocation à accueillir des ouvrages de défense contre la mer pour protéger des secteurs habités denses ou des équipements d’intérêt général ou publics. » II. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substi...

24/03/2021 — Amendement N° 2293 au texte N° 3995 - Article 16 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

Après l’alinéa 14, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6° bis À l’article L. 3261‑3‑1, après le mot : « covoiturage », sont insérés les mots :« ou en tant que conducteur d’un véhicule loué à des fins professionnelles » Exposé sommaire : La Loi d’Orientation des Mobilités a instauré le « Forfait Mobilités Durables », qui permet à l’empl...

24/03/2021 — Amendement N° 2292 au texte N° 3995 - Article 58 E (Rejeté)
M. Viry, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M...

À l’alinéa 26, substituer au mot : « nouvelle » les mots : « autorisée en application de l’article L. 121‑22‑4 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/03/2021 — Amendement N° 2290 au texte N° 3995 - Article 58 E (Rejeté)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Menuel, M. Vatin, M...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « deux » le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de laisser un délai supplémentaire aux communes pour intégrer le recul du trait de côte au plan local d’urbanisme. En effet, la méthode d’analyse pour définir ce retrait n’est pas encore consolidée et elle n’intègre pas encore les effets ...

24/03/2021 — Amendement N° 2288 au texte N° 3995 - Article 58 C (Rejeté)
M. Viry, M. Sermier, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Menuel, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un plan de prévention des risques littoraux peut imposer des normes contraignant l’urbanisation dans les secteurs soumis aux risques de submersion marine et d’érosion côtière. Si, comme le texte de loi le prévoit une commune, identifiée par décret, a modifié son PLU pour intégrer le recul du trait de ...

24/03/2021 — Amendement N° 2286 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

I. A l’article L. 122‑4 du code de la voirie routière, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° Des tarifs de péages privilégiés pour favoriser les véhicules transportant un nombre minimal d’occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l’article L. 3132‑1 du code des transports ainsi que les véhicules de transport en c...

24/03/2021 — Amendement N° 2285 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
M. Viry, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Menuel,...

A l’alinéa 8, supprimer les mots : « entré en vigueur avant la promulgation de la loi n° … du ….. portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ou au sein d’une zone d’activité commerciale délimitée dans le règlement du plan local d’urbanisme intercommunal entré en vigueur avant la promulgati...

24/03/2021 — Amendement N° 2282 au texte N° 3995 - Article 49 (Tombe)
M. Viry, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M...

À la fin de l’alinéa 48, supprimer les mots : « à une échéance maximale de dix ans à compter de cette date ». Exposé sommaire : Les schémas de cohérence territoriale ont intégré, antérieurement à la loi, des objectifs de réduction de consommation foncière dont les échéances peuvent s’échelonner à différentes années, et par forcément en 2030 ...

24/03/2021 — Amendement N° 2281 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

A l’article L. 122‑4 du code de la voirie routière, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° La possibilité de déployer une communication favorisant le covoiturage, notamment sur les panneaux à message variable » A l’alinéa 12, remplacer le chiffre « 3° » par le chiffre « 4° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser su...

24/03/2021 — Amendement N° 2278 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M...

Après l’alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « La consommation foncière résultant de grands projets sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de la région et du département fait l’objet d’objectifs de réduction fixés dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et ne relève pas des objectifs de rédu...

24/03/2021 — Amendement N° 2277 au texte N° 3995 - Article 25 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

L’article 25 est ainsi modifié : « I. Après le 1° est inséré un 2° ainsi rédigé : « 2° Après le III créé par la présente loi est inséré un IV ainsi rédigé : « IV. – Dès le 1er 2022, les camionnettes, telles que définies à l’article R. 311‑1 du code de la route, dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes, doiven...

24/03/2021 — Amendement N° 2276 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M...

I. – À l’alinéa 38, supprimer les mots : « ou, à défaut, à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « La collectivité compétente en matière de schéma de cohérence territoriale engage la révision ou la modification du document pour...

24/03/2021 — Amendement N° 2274 au texte N° 3995 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin, M. Therry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 3 du projet de loi qui n'a pas sa place dans le titre "Consommer" et qui constitue un cavalier législatif.