Les interventions de Jean-Pierre Vigier sur ce dossier

402 amendements trouvés


22/05/2018 — Amendement N° 691 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M....

Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L'article L. 412‑5 est ainsi rédigé : «Art. L. 412‑5. – L'étiquetage de l'origine nationale de la viande est obligatoire, qu'elle soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche ou encore qu'elle soit utilisée en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire tran...

22/05/2018 — Amendement N° 689 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M....

L'article L. 412‑5 du code de la consommation est ainsi rédigé : «Art. L. 412‑5. – I. – L'étiquetage de l'origine nationale de la viande est obligatoire, qu'elle soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche ou encore qu'elle soit utilisée en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé. La même règ...

22/05/2018 — Amendement N° 688 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M....

L'article L. 412‑5 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La recherche et la constatation des infractions aux dispositions du présent article sont exercées dans les conditions prévues aux articles L. 512‑5 et suivants du présent code, par les agents mentionnés aux articles L. 511‑3 et L. 511‑22 du même code. » ...

22/05/2018 — Amendement N° 685 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M....

Le premier alinéa de l'article L. 412‑6 du code de la consommation est ainsi rédigé : «Art. L. 412‑6. – L'indication du pays d'origine des viandes porcines, ovines, bovines et de volailles servies au consommateur dans le secteur de la restauration, hors foyer, servies sur place ou à emporter, est obligatoire. Cette mention est portée à la conn...

22/05/2018 — Amendement N° 554 au texte N° 902 - Article 10 ter (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Larrivé, M. Lorion, Mme Valentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 ter, qui propose de sortir les produits agricoles et agroalimentaires de la convention unique, a été proposé sans aucune concertation de la profession agricole ni des autres acteurs économiques. Il remet ainsi en question les mois de travail réalisé lors des Etats généraux de l'alimentati...

22/05/2018 — Amendement N° 534 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacro...

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « morales de droit public ». Exposé sommaire : Le seul fléchage des personnes morales ‘de droit public' conduirait de fait à l'exclusion de très nombreuses structures qui ont recours à des prestataires privés pour la confection et la fourniture de leurs repas. Les établissements privés sous contrat avec l'É...

22/05/2018 — Amendement N° 533 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacro...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « dont les personnes morales de droit public ont la charge ». Exposé sommaire : Le seul fléchage des personnes morales ‘de droit public' conduirait de fait à l'exclusion de très nombreuses structures qui ont recours à des prestataires privés pour la confection et la fourniture de leurs repas. Les établissem...

22/05/2018 — Amendement N° 426 au texte N° 902 - Article 14 sexies (Adopté)
M. Viala, M. Nury, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacro...

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « plantées en vigne et ». Exposé sommaire : Le traitement par drone dans les conditions énoncées par cet alinéa est indispensable pour tous types de cultures et mérite – au titre de cet article – de pouvoir être expérimenté pour que des données précises sur son impact et son efficacité...

22/05/2018 — Amendement N° 425 au texte N° 902 - Article 11 quater (Rejeté)
M. Viala, M. Nury, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacro...

À l'alinéa 2, après le mot : « ans » ajouter les mots : « servant plus de cent couverts par jour en moyenne sur l'année ». Exposé sommaire : L'exigence posée par cet alinéa représente une charge de travail considérable que les gestionnaires de petites structures auront du mal à assumer en l'état, alors même que dans la plupart des cas, il ...

22/05/2018 — Amendement N° 424 au texte N° 902 - Article 11 quater (Rejeté)
M. Viala, M. Nury, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacro...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette consultation et cette information se font sous l'autorité et le contrôle des services de la répression des fraudes qui en fournissent le cadre et la grille de présentation de manière à uniformiser les pratiques de tous les gestionnaires concernés par la mesure. » Exposé sommaire : Dans sa...

22/05/2018 — Amendement N° 423 au texte N° 902 - Article 11 quater (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacroute, M. V...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet alinéa présente une exigence beaucoup trop vague. Sans autre précision, comment les informations sur la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas confectionnés par les gestionnaires de restauration collective pourront-elles être livrées de manière uniforme et équitablement interprétables aux ...

22/05/2018 — Amendement N° 422 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Viala, M. Nury, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacroute, M. Via...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Cet alinéa est fondé sur une approche idéologique qui consiste à promouvoir une alimentation végétarienne. Elle n'a pas lieu d'être dans le texte sur le devenir de l'agriculture. Qui plus est, l'injonction qui est faite aux gestionnaires dans le présent alinéa de servir des substituts végétaux aux prod...

22/05/2018 — Amendement N° 421 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Viala, M. Nury, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacro...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « une fois par an », les mots : « à intervalles réguliers et à une fréquence raisonnable, par le biais qu'elles trouvent le plus adapté ». Exposé sommaire : Pour certaines structures de petite taille, cette nouvelle exigence va représenter un surcroît de travail. Il faut donc introduire de la souplesse ...

22/05/2018 — Amendement N° 419 au texte N° 902 - Article 10 quinquies (Rejeté)
M. Viala, M. Nury, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La définition du terme ‘collectif' est beaucoup trop vague pour faire l'objet d'une officialisation par la loi. Qui plus est, par essence, un collectif résulte – en tous domaines – d'une démarche informelle de périmètre et de fonctions variables qui ne justifie en rien de faire l'objet d'un article à p...

22/05/2018 — Amendement N° 418 au texte N° 902 - Article 14 septies (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, ajouté par voie d'amendement lors des débats en commission des affaires économiques, va pénaliser l'ensemble de la filière agricole française. En effet, cette interdiction élargie des néonicotinoïdes, alors que les agriculteurs n'ont à ce jour pas d'alternatives va poser de graves problème...

22/05/2018 — Amendement N° 318 au texte N° 902 - Après l'article 11 undecies (Rejeté)
M. Bony, Mme Valentin, M. Fasquelle, M. Marleix

Le 1° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « en privilégiant les systèmes agricoles à taille humaine et familiaux, économes en intrants, valorisant les ressources naturelles telle que l'herbe et en refusant les importations de produits alimentaires ne respectant pas strictement les mêmes norme...

22/05/2018 — Amendement N° 281 au texte N° 902 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Brun, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Saddier, M. Dassault, M. Ro...

Après le mot : « rédigée : », rédiger ainsi la fin : « Pour le miel, le pays ou les pays où il a été récolté doivent être clairement indiqués sur l'étiquette. En cas de pluralité de pays, ceux-ci doivent figurer de manière exhaustive. » Exposé sommaire : Alors que les importations de miel provenant de divers pays augmentent de manière corr...

22/05/2018 — Amendement N° 280 au texte N° 902 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Brun, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Saddier, M. Dassault, M. Ro...

Au quatrième alinéa de l'article L. 581‑19 du code de l'environnement, après le mot « locales », sont insérés les mots : « les activités de restauration et les commerces alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire en zone rurale, la signalisation des restaurants et des commerces de bouche, qui participent à l'attracti...