Lutte contre le dérèglement climatique

Ce sous-amendement est issu du dialogue que nous avons eu avec les élus, en particulier l'Association des maires de France (AMF), et j'en profite pour saluer les collègues de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui assurent ce dialogue tout au long de l'année. Avec le rapporteur thématique, nous avons rassuré...

Oui, nous faisons une différence entre les centres commerciaux et les entrepôts logistiques, pour la raison suivante. D'un côté, l'implantation des centres commerciaux en périphérie des villes correspond un peu à un jeu à somme négative ; elle ne procure aucun gain au niveau local puisque l'on vide un centre-ville et que l'on artificialise des ...

De l'autre, les entrepôts de logistique sont aujourd'hui les bases du développement économique, ce sont souvent des projets départementaux ou régionaux. Cela n'a rien à voir. J'ajoute au passage que l'on ne peut pas distinguer un entrepôt de e-commerce d'un entrepôt logistique standard.

Sur les dix sites principaux de commerce électronique, six – donc plus de la moitié – proposent un commerce dit multicanal, une tendance lourde qui consiste à conjuguer vente physique et vente sur internet. Nous ne sommes donc pas face à deux mondes qui ne se parleraient pas. Ne diabolisez pas non plus le e-commerce. Sur les dix plus gros site...

N'imaginez pas que vous pourrez lutter contre internet. Ne me dites pas que vous avez prévu d'exclure la France de la révolution numérique qui passe par internet, car ce serait une erreur historique.

Ce serait comme si l'on voulait rouvrir la ligne Maginot pour empêcher les produits chinois de pénétrer en France.

En revanche, je peux vous rejoindre sur la nécessité d'assurer l'égalité fiscale. Nous sommes, encore aujourd'hui, confrontés à un problème de parité fiscale entre les activités des sociétés qui sont sur internet et celles de nos petits commerces. Depuis le début de la législature, notre majorité s'est attelée à ce chantier qui comporte trois d...

Dans la loi d'octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, nous avons renforcé la lutte contre la fraude et instauré un dispositif de responsabilité solidaire en matière de paiement de la TVA par les plateformes en ligne au nom de leurs intermédiaires.

Nous avons également obligé les plateformes en ligne à transmettre à l'administration fiscale le montant des transactions réalisées par les vendeurs sur leur site. Nous avons lutté pour prendre ces mesures qui, aujourd'hui, rapportent à la France 1 milliard d'euros par an.

On peut considérer que, demain, il sera possible de poursuivre sur cette voie et d'arriver à l'égalité en matière de paiement de la TVA. Ensuite, s'il existe encore un problème concernant les taxes locales, je vous rappelle tout de même que les entrepôts paient ces taxes. Enfin, s'agissant de l'impôt sur les sociétés, la France est le pays eu...

Certes, elle n'est pas idéale, nous travaillons à l'améliorer, la tâche est un peu compliquée, la solution étant évidemment internationale. Pour revenir à la question de la concurrence entre les canaux numériques et les canaux physiques, nous souhaitons évidemment, nous aussi, protéger le petit commerce.

Dans le cadre de cette lutte, nous avons pris de nombreuses mesures, très concrètes et précises, pour assurer une parité fiscale.

Je fais une ultime tentative auprès de notre collègue Julien Aubert : il serait dommage de ne pas voter l'article 47. Nous votons certes la loi par amendements et par articles, mais le texte se lit globalement. Or, globalement, il indique de manière très précise que l'objectif est national et qu'il sera territorialisé au niveau de chacune des c...

Je peux comprendre presque tout ce qui a été dit depuis quelques minutes. Vous décrivez la métropolisation de notre pays mais d'autres pays connaissent le même phénomène. Vous décrivez le mal-être de certains maires qui ont vu certaines de leurs compétences leur échapper au profit des établissements publics de coopération intercommunale. Mais v...

Nous aurions pu imposer des règles nationales uniformes – une réduction de 50 % pour tout le monde, quel que soit le territoire. Ce n'est pas du tout ce que nous avons fait. Au contraire, nous avons fait le choix – il faut le répéter – de la territorialisation, d'une modulation qui tienne compte des réalités du terrain, de ce qui a été fait dan...

Tel est le sens du projet de loi. Vous pouvez le lire une fois, deux fois, dix fois : vous n'y verrez jamais le début du commencement d'une disposition visant le rural, la métropole, l'interurbain, ou je ne sais quoi. Vous faites des projections qui ne correspondent pas au contenu du texte. Dernier point, chers amis : je crois à l'attractivité...

…quittent les métropoles à cause de la pollution et des problèmes de sécurité ; ils se tournent vers des communes plus petites, vers les communes rurales. L'objectif du texte n'est pas de transformer ces communes en métropoles, sinon nous serions perdants des deux côtés.

Comme la ministre déléguée, je crois qu'il vaut mieux, monsieur Perea, que vous retiriez vos amendements. Dans la base de référence sur l'artificialisation au cours des dix dernières années, il y a tous les projets structurants que vous mentionnez. Si vous divisez par deux la surface artificialisable pour les dix prochaines années et que vous a...

Ce freinage s'inscrit dans le contexte global de notre politique, qui consiste à favoriser la densification urbaine dans le cadre du plan de relance, la reconquête des friches, la réhabilitation et la revitalisation des centres-villes – beaucoup d'argent y est consacré –, avec les actions Cœur de ville et Petites villes de demain, le verdisseme...

Cher collègue, vous avez raison. Néanmoins, on peut tout reprocher au rapporteur, mais pas cela : depuis le début de l'examen du titre IV, il a pris beaucoup de temps pour répondre ; le débat et les échanges sur les amendements sont d'une grande qualité. Peut-être est-on allé un peu vite en l'espèce. Notre volonté est de gagner un peu de temps...