Lutte contre le dérèglement climatique

Qui trop embrasse mal étreint, si j'ose dire. Je crains qu'en accumulant les objectifs, on perde de vue ce que nous souhaitons faire par l'intermédiaire de cette loi. Ce que nous voulons, c'est lutter contre le dérèglement climatique, et utiliser tous les leviers possibles pour le faire, auprès des entreprises comme des citoyens. Les citoyens ...

Je reviens d'un mot sur la philosophie des articles 6 et 7 dont nous avons achevé l'examen et que nous venons d'adopter. À travers ces deux articles, nous voulons donner un pouvoir supplémentaire aux maires en leur permettant de faire la police de la publicité dans leur commune. Nous entendons également encourager le transfert de cette compéten...

Je voudrais rappeler quelques éléments concernant l'article. D'abord, c'est un message que nous envoient les Français, puisqu'il est issu du travail de la Convention citoyenne pour le climat et que nous sommes là pour reprendre et modifier, si nécessaire, ses propositions. L'article est d'ailleurs un exemple intéressant de la valeur ajoutée du...

Un élu rural pourra très bien estimer que le dispositif n'est pas adapté à son territoire et décider de ne pas participer à l'expérimentation.

Mais un élu urbain pourra prendre la décision contraire, car il considérera que les citoyens ne veulent plus de ce type de communication. Deuxième garde-fou : il s'agit d'une expérimentation. On retrouve d'ailleurs, tout au long des différents articles du texte, la volonté d'expérimenter, de donner du temps, d'observer, pour que les Français p...

Nous avons créé un score environnemental à l'article 1er. Notre objectif est d'en généraliser, autant que possible, l'affichage, afin que le plus grand nombre possible de nos concitoyens soient informés de l'impact environnemental des produits. Or par ces amendements, vous demandez que pratiquement toutes les entreprises, quels que soient les s...

… ou leurs dépenses en recherche et développement pour chaque produit, tant que nous y sommes ? C'est marcher sur la tête ! Nous demandons déjà beaucoup aux entreprises, dans ce projet de loi ; il ne faut pas en rajouter.

Vouloir aller plus loin pourrait donner l'impression que l'article dont nous discutons n'est pas suffisamment ambitieux. Je crois au contraire qu'il est très important, et qu'il envoie un message parfaitement clair aux annonceurs, au monde de la publicité et aux entreprises. C'est une sorte d'épée de Damoclès ; comme vous le savez, nous sommes ...

Demain, interdira-t-on la publicité pour les voyages à l'étranger, au prétexte qu'ils nécessitent de prendre l'avion, ou pour les jouets en plastique ? Quatrième élément : je le répète, il faut informer, accompagner. Je vais prendre un exemple plutôt sympathique : le formidable succès que rencontre aujourd'hui le vélo tient bien sûr aux plans ...

Tout d'abord, vous n'ignorez pas que les maires ont des pouvoirs de police dans de multiples domaines, en particulier l'habitat, l'environnement et l'urbanisme : la publicité extérieure en est très proche. Ensuite, beaucoup d'entre eux exercent déjà une responsabilité en la matière, et leur nombre augmente, puisque de plus en plus de communes e...

Il y a plus spectaculaire, je vous l'accorde, mais nous avons envie de donner des compétences supplémentaires aux élus.

Cet article va dans le bon sens, dans le sens de notre attitude générale : faire confiance aux élus, ce qui ne consiste pas à les soumettre à la pression de qui que ce soit, ni à ce que l'État démissionne.

Nous n'entendons pas leur responsabilité de cette façon. Encore une fois, il serait logique que cette compétence locale leur revienne, que ce soit le maire qui décide des aménagements publicitaires qu'il souhaite à tel endroit, de leur densité, et qui en assume la responsabilité vis-à-vis de ses administrés. Bien évidemment, avis défavorable à ...

Quelques précisions : tout d'abord, le transfert de ce droit de police ne change rien aux règles, qui resteront les mêmes avant et après. Si un élu veut les modifier dans sa commune, il devra passer par un règlement local de publicité. Même alors, n'essayez pas de laisser croire que l'on pourra faire n'importe quoi ! En la matière, la réglement...

Que les choses soient claires : ce n'est pas le sujet. Voilà pourquoi, je le répète, je suis favorable au maintien de cet article et donc défavorable aux amendements de suppression.

Nous sommes tous d'accord, sur l'ensemble de ces bancs, pour dire que les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires présentent un caractère spécifique. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé, en commission, d'ajouter un paragraphe dans lequel il est précisé : « Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l'affi...

Moi non plus, je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ce que vous demandez, chère collègue. Vous semblez définir un nouveau score environnemental, une sorte de capsule qui contiendrait celui qu'on vient de déterminer dans l'article 1er en y ajoutant quelques composants. Cela me paraît redondant.

Le cycle de vie, la biodiversité et le rôle de l'ADEME ayant déjà été intégrés dans le dispositif, nous avons le score que vous souhaitez. Ensuite, vous faites dépendre des aides publiques de la notation obtenue à l'éco-score. Ces amendements ont certes reçu l'aval de la commission des finances, mais j'imagine mal des aides publiques versées à...

Je voudrais simplement dire à mes collègues du groupe Les Républicains que leur passion pour les amendements de suppression des articles du projet de loi me surprend.

En commission spéciale, vous avez souhaité supprimer la moitié des articles ; il y a peu, vous vouliez supprimer l'article 1er, et maintenant c'est au tour de l'article 2 ; vous ne voulez pas du score environnemental et vous ne souhaitez pas que l'environnement soit enseigné à l'école.