Lutte contre le dérèglement climatique

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit climat et résilience, est définitivement le texte de tous les records : 217 heures d'examen à l'Assemblée nationale, un millier d'amendements adoptés dans notre hémicycle et autant au Sénat, neuf heures de discussions en commi...

une litanie d'interdits et de punitions. À les écouter, il fallait prendre des décisions brutales, quitte à entraîner des fermetures massives d'entreprises et une casse sociale sans commune mesure. Votre écologie est celle d'un retour trente ans en arrière en matière de développement des territoires. Fondamentalement, vous ne faites pas confian...

À droite de l'hémicycle comme au Sénat, vingt ans après que le président Jacques Chirac nous a alarmés sur notre maison qui brûle, vous continuez à regarder ailleurs, vous continuez à minimiser l'ampleur de la crise.

On vous doit 239 amendements de suppression d'articles en première lecture à l'Assemblée, et des reculs sur tous les sujets au Sénat. La rénovation des passoires thermiques ? On n'a qu'à la retarder de six ans ! La création des zones à faibles émissions mobilité ? Ça peut attendre cinq ans de plus ! Les menus végétariens ? Continuons l'expérime...

Votre intervention me surprend pour deux raisons. D'abord, vous avez loué de bonne foi le travail collectif réalisé par l'ensemble des parlementaires pour arriver à ce texte. Puis, d'un seul coup, vous considérez que la CMP qui, pourtant, poursuit cet effort de travail collectif, constitue une catastrophe en proposant un texte qui n'est pas à l...

Le travail que nous avons réalisé avec tous les rapporteurs, c'est donner plus d'ampleur au texte que nous avions voté.

Je vous mets au défi de trouver un seul exemple de recul. Ne me dites pas que c'est un compromis avec la droite, comme si c'était une insulte – les députés présents apprécieront. Nous avons réalisé un travail qui honore le bicamérisme. Tout en restant fermes sur les positions que nous avions annoncées, nous avons cherché à améliorer le texte g...

Je donnerai un avis favorable. Nous avons étudié avec les sénateurs ces amendements rédactionnels, qui ne changent absolument pas le fond du texte adopté en CMP.

Il tend à ajouter le délit général de pollution des eaux à la liste des délits énumérés par les excellents amendements de M. Balanant et Mme Moutchou.

Ce sous-amendement précise le champ du référé pénal environnemental, qui concerne à la fois le code minier et le code de l'environnement.

Nous traitons ici de deux questions distinctes : l'origine du produit de base et le lieu de transformation de ce produit. Il n'y a aucune raison de mélanger les deux ! Nous pouvons être fiers, de façon générale, de la transformation des produits fabriqués en France. Le « made in France » est un label très important, qui doit être dissoci...

Monsieur le président Chassaigne, je crois qu'il est temps de dépassionner les débats. Vous avez traité certains collègues d'« apparatchiks », ce qui n'est pas respectueux.

Personne ne vous a agressé. Jusqu'à présent, les débats se sont très bien passés. Les insultes…

Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, nous avons accepté environ 150 amendements de l'opposition. Vous ne pouvez donc pas nous accuser d'avoir accepté uniquement des amendements de la majorité. Ce n'est pas vrai, cela ne résiste pas à l'épreuve des faits. Vous vous renseignerez.

Le chiffre que je viens de vous donner correspond au nombre d'amendements acceptés en commission comme en séance.

Sur le fond, nous vous avons expliqué que ce n'était pas sérieux de passer d'un seuil de 90 % à 50 %. Ce nouveau chiffre est arbitraire : pourquoi pas 40 ou 60 % par exemple ?

Si nous supprimons les termes « grave et durable », nous retrouvons des infractions qui sont dès aujourd'hui condamnables. Je ne veux pas laisser croire que si une atteinte n'est pas grave et durable, il ne se passe rien ! Il existe des amendes administratives et des infractions pénales. Nous sommes en train d'établir une distinction, de créer ...

Je suis ravi de ces amendements identiques : le Parlement va pleinement jouer son rôle de contrôle et d'évaluation. Cela devrait être le cas systématiquement, mais c'est important de l'inscrire dans le dur, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le sujet de ce texte nous oblige : nous n'avons pas d'autre option que de respecter nos engagements e...

Je remercierai moi aussi très brièvement nos collaborateurs, les administrateurs de l'Assemblée et tous nos collègues députés pour leur travail formidable. Je tiens également, en réponse à ceux qui, de façon absolument incroyable, veulent faire croire que le débat n'a pas eu lieu, à rappeler que ce texte est probablement l'un de ceux auxquels n...

J'irai dans le sens de M. Chassaigne. Il ne faut pas brûler les étapes pour les collectivités territoriales : passer par la case « expérimentation », c'est se rendre crédible. L'expérimentation issue de la loi ÉGALIM remonte à deux ans, et nous voilà en mesure de la généraliser. Peut-être que dans deux ans, chers collègues, nous répondrons à la...