Lutte contre le dérèglement climatique

… et aider les Français à changer de véhicules. Il y aura des moyens financiers supplémentaires pour soutenir la transformation industrielle ou encore développer des offres de formation. Le débat qui s'ouvre s'annonce intéressant et doit nous rassembler. À l'issue de la discussion du titre III, j'espère que nous serons parvenus à un consensus s...

Il ne faut pas faire dire à cet article ce qu'il ne dit pas. Il ne s'agit pas de modifier les éléments fondamentaux du code de l'environnement : l'eau est un patrimoine commun ; sa valorisation comme ressource économique est reconnue – cela rassurera les agriculteurs – ; la politique active de stockage de l'eau sera poursuivie. L'article 19 n'e...

Nous avons consacré beaucoup de temps à cette discussion. J'y ai appris que nous pourrions sortir du nucléaire grâce aux moulins : ce n'est pas mal !

Cela fait tout de même un siècle que la technologie existe : si nous avions pu remplacer le nucléaire par les moulins, cela se saurait ! Je vous invite à ne pas voter cette série d'amendements. Comme M. Benoit l'a rappelé, ils concernent le potentiel énergétique d'un barrage et, en définitive, reviendraient à supprimer l'article en question pu...

En outre, un amendement de Mme la rapporteure, qui sera examiné ultérieurement, prévoit un recensement des sites disposant du potentiel économique et technique pour accueillir une centrale hydroélectrique.

Je le répète : nous ne touchons pas aux 60 000 moulins ! Il convient d'apprécier l'article et ses conséquences à sa juste valeur. Cela a été souligné par beaucoup d'entre vous, et je voudrais en particulier remercier M. Saddier à ce sujet. Je veux aussi vous rassurer : seuls 11 % des cours d'eau et moins de 3 % des seuils de moulins sont conce...

Mes chères collègues, vous savez très bien que, pour la séance, l'appréciation de l'irrecevabilité des amendements n'est pas de notre ressort, mais de celui du président de l'Assemblée, conformément au règlement. En outre, vous ne pouvez pas nous accuser de ne pas traiter la question de l'eau : même si les articles qui lui sont consacrés ne so...

Ce projet de loi est particulièrement important : outre les deux semaines d'examen en commission spéciale, il fera l'objet de trois semaines d'examen en séance. Il couvre déjà tant de sujets que vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas tout y mettre. Enfin, en la matière, tout ne relève pas du domaine législatif ; beaucoup de questions sont...

Il est assez incroyable de nous reprocher de ne pas avoir modifié les seuils ! C'est justement parce que nous voulons simplifier la vie des entreprises et favoriser l'activité des plus petites d'entre elles et l'économie locale que nous avons, le 1er janvier 2020, augmenté le seuil de dispense de procédure pour les appels d'offres de 25 000 à 4...

Je ne comprends pas votre position, monsieur Lecoq. Faisons le parallèle avec l'urbanisme : il existe des règles nationales d'urbanisme, …

… mais aussi un plan local d'urbanisme, à l'initiative du maire, et une police de l'urbanisme, placée sous son autorité. La situation est ici équivalente. Des pressions s'exercent sur le maire en matière d'urbanisme comme en matière d'environnement. Le code de l'environnement prévoit des règles s'agissant de la publicité – le maire ne fait pas ...

C'est un débat très intéressant. Je félicite à mon tour la filière du recyclage, qui accomplit un travail formidable en France, avec plus de 80 % de recyclage, et intègre les collectivités territoriales. C'est un exemple en Europe et il n'est évidemment pas question d'affaiblir cette filière ; ce n'est pas du tout le sens de cet article. Ensui...

Nous sommes là pour les soutenir et il n'est pas question de leur imposer quoi que ce soit. Ce n'est pas du tout ce qui est écrit. L'esprit de cet article est de favoriser une filière complémentaire au recyclage car cela peut avoir du sens dans certains cas. J'ai eu la chance de travailler chez un producteur de bouteilles : produire une boutei...

Cette rédaction a rassuré beaucoup de monde. Par exemple, le président de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlée (CNAOC) m'a dit que la réécriture de cet article l'avait rassuré et que c'était une bonne nouvelle pour la filière viticole.

Chapeau, chers collègues ! Depuis dix minutes, vous nous expliquez que le pouvoir que nous donnons aux élus représente un grave danger pour les commerçants.

C'est exactement ce que vous avez dit ! Cela revient à dire que contrairement à nous, vous ne faites pas confiance aux élus !

Pour notre part, nous faisons confiance aux élus. Nous leur donnons plus de pouvoir : nous leur transférons la police de la publicité et la possibilité de réguler. Nous faisons confiance aux élus…

… car nous pensons qu'ils vont prendre les bonnes décisions, étant donné qu'ils sont en relation avec leur territoire, qu'ils connaissent leur territoire et leurs concitoyens.

Vous, vous dites que cela va être une catastrophe terrible pour les commerçants. C'est le contraire ! C'est nous qui défendons les élus, pas vous !

Il s'agit de préciser que ce délai de deux ans s'applique pour les enseignes lumineuses installées avant l'entrée en vigueur du règlement local de publicité.