Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Confiance toujours, confiance en l'avenir ! Les baisses brutales de dotations, ces dernières années, ont fortement réduit les capacités d'investissement des collectivités territoriales, entamant leur capacité à se développer dans l'avenir. Nous voulons inverser cette tendance en maintenant un niveau d'investissement extrêmement élevé. L'envelo...
Mais soyons justes, honnêtes et précis : cette contribution de 13 milliards ne se traduira pas par une baisse des dépenses de fonctionnement, mais par une limitation de leur hausse à 1,2 % par an.
Responsabilité encore, car contrairement à la petite musique que vous tentez de mettre dans les esprits, cette loi de finances n'est pas faite pour les plus riches.
Elle prend en compte les territoires les plus fragiles, qui feront l'objet d'une attention particulière : les dotations de péréquation progresseront de 190 millions l'an prochain et la dotation politique de la ville sera maintenue à 150 millions.
Responsabilité toujours vis-à-vis des régions. On nous reproche la non-intégration d'un fonds de 450 millions dans la fraction de TVA qui leur est transférée.
… et que nous ne sommes pas comptables des chèques en bois signés par la précédente majorité ! Aux promesses irréalistes, nous préférons la sincérité et la clarté. Ainsi, les régions bénéficieront pour la première fois d'une partie d'un impôt national, la TVA, ressource dynamique dont la croissance est estimée à 700 millions d'ici à 2022, qui ...
Confiance et responsabilité. Voilà ce que nous proposons aux collectivités territoriales, et à travers elles à l'ensemble des citoyens français !
Alors, sortons des postures politiques contre-productives et faisons le pari de l'intelligence collective dans l'intérêt de nos concitoyens. Le budget que nous proposons pour les collectivités locales est le plus favorable de ces dix dernières années. Monsieur le ministre, nous sommes à vos côtés pour transformer la France.
Madame Pires Beaune, j'ai un autre avis de la Cour des comptes, qui précise que les dépenses des collectivités locales devraient être mieux encadrées et que la règle d'or actuelle est très utile, mais insuffisante. Le dispositif proposé par le Gouvernement me paraît assez souple. Il s'agit d'une règle prudentielle, dans une logique d'alerte plu...
Pour répondre à nos collègues, regardons l'article 3 avant d'évaluer sa cohérence avec l'article 10. Je lis dans cet article que les collectivités territoriales contribueront pour 0,7 point de PIB et les administrations centrales pour 1,4, soit deux fois plus, ce qui correspond à peu près à leurs poids respectifs dans les dépenses publiques. Pa...
