Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier

783 amendements trouvés


15/10/2018 — Amendement N° 2333A au texte N° 1255 - Article 11 (Tombe)
M. Giraud, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Perrut, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le 8° de l'article 11 propose de réduire la déductibilité des résultats des sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) dotés aux réserves impartageables pour la réserver aux versements aux réserves impartageables dépassant les dotations obligatoires en application des articles 16 et 19 nonies de ...

15/10/2018 — Amendement N° 2239A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Pompili, Mme Le Feur, M. Charles de Courson, M. Phili...

Le huitième alinéa du III de l'article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont exclus de cette liste les produits à base d'huile de palme. » Exposé sommaire : L'extension des plantations de palmier à huile constitue une cause majeure de déforestation, et de dégradation des écosystèmes, dans les pa...

15/10/2018 — Amendement N° 2200A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, M. Bony, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Ferrara, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Parigi, M. Quen...

I. – Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un 35° ainsi rédigé : « 35° Droits à récupération fiscale «Art. 200 sexdecies. –L'État peut mettre en place des crédits d'impôt supplémentaires les années où le prix moyen du baril de pétrole sur douze mois co...

15/10/2018 — Amendement N° 1665A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Abad, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Door, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Parigi, M. Reiss, M....

I. – Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « Bbis. – L'article 265bis est complété un 4° ainsi rédigé : « 4° Les gazoles paraffiniques de synthèse et gazoles obtenus par hydrotraitement tels que définis au soixante-troisième alinéa de l'article 19 de la loi n°... du... de finances pour 2019 comme gazole non routier et dont le...

15/10/2018 — Amendement N° 1587A au texte N° 1255 - Article 8 (Non soutenu)
M. Bony

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 34 : «Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernéesUnité de perceptionQuotité en euros Tonne201920202021202220232024à partir de 2025 A. - Installations autorisées dont le système de management de l'énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par...

15/10/2018 — Amendement N° 1524A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Abad, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Louwagie,...

I. – Le 5 de l'article 266quinquies B du code des douanes est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Comme carburant ou combustible pour la propulsion des locomotives à vapeur sur les chemins de fer touristiques. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentio...

15/10/2018 — Amendement N° 1522A au texte N° 1255 - Article 8 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Brun, Mme Bassire, M. Abad, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, Mme Beauvais, M. Bony, ...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le 2 du I, est inséré un 2 bis ainsi rédigé : « 2bis. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 de l'annexe I du règlemen...

15/10/2018 — Amendement N° 1520A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Brun, Mme Bassire, M. Abad, M. Menuel, M. Leclerc, Mme Beauvais, M. Bony, M. Minot, M. Lorion...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : 1° bis Le même I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les personnes mettant sur le marché plus de 10 000 unités par an de produits manufacturés non recyclables, à l'exclusion des denrées alimentaires, déclarant un chiffre d'affaires annuel supérieur à un million d'euros et ne r...

15/10/2018 — Amendement N° 1455A au texte N° 1255 - Article 9 (Adopté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bony, M. Forissier, M. Gosselin, M. Leclerc, M. Lurton, Mme Poletti, Mme Valérie Boyer,...

I. – Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 10°bis L'article 1609 vicies est abrogé. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

15/10/2018 — Amendement N° 1299A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – Substituer aux alinéas 2 à 21 les deux alinéas suivants : « A. – Le tableau B du 1 de l'article 265 est ainsi rédigé :DÉSIGNATION DES PRODUITS (numéros du tarif des douanes) INDICE d'identification UNITÉ de perception TARIF (en euros) 201920202021À compter de 2022 Ex 2706‑00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goud...

15/10/2018 — Amendement N° 1292A au texte N° 1255 - Article 14 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

À l'alinéa 79, substituer à la date : « 1er janvier 2019 » la date : « 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : La France n'est pas par hasard le troisième pays au monde, de par le nombre de ses multinationales. Une des raisons de ce succès tient au fait que la propriété intellectuelle des sociétés industrielles est encouragée à rester en Fra...

15/10/2018 — Amendement N° 1291A au texte N° 1255 - Article 14 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – À la première phrase de l'alinéa 58, après le mot : « calculés » insérer les mots : « , selon le choix fait par l'entreprise, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 59 : « L'entreprise respecte une permanence...(le reste sans changement) ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 80, supprimer les mots : « P...

15/10/2018 — Amendement N° 1288A au texte N° 1255 - Article 14 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – À la première phrase de l'alinéa 51, substituer aux mots : « de recherche et de développement » les mots : « relatives à la gestion de la concession ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et ...