Les interventions de Jennifer De Temmerman sur ce dossier

289 amendements trouvés


14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP691 au texte N° 3649 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié...

En matière d’abattement sur l’impôt sur le revenu, la ou les épouses autres que la première, ne donne pas lieu à des abattements supérieurs à ceux d’une famille monogame ayant le même nombre d’enfants. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher que les personnes en situation de polygamie puissent bénéficier d’abattements fiscaux sur l’i...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP694 au texte N° 3649 - Article 15 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié...

Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Sous réserve des engagements internationaux de la France, ». Exposé sommaire : La formulation « sous réserve des engagements internationaux de la France » rend les dispositions de l’article inapplicables à chaque fois qu’une des nombreuses conventions internationales signées entre la France et d...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP732 au texte N° 3649 - Article 33 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié...

Compléter l’alinéa 10, par la phrase suivante : « Ce montant ne pourra être inférieur à celui en vigueur pour les associations régies par le statut conféré par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le seuil d’avantages et ressources à partir duquel l’ob...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP659 au texte N° 3649 - Article 1er (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. L...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent I ne s’appliquent pas aux établissements d’enseignement privés sous contrat et hors contrat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux établissements d’enseignement privés s...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP785 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 du présent projet de loi poursuit un objectif légitime, en cherchant à s'assurer du respect, par les associations culturelles sollicitant une subvention, des principes républicains. Cette ambition est louable, et nous ne pouvons qu'y souscrire. Néanmoins, tel que rédigé, les auteurs de cet...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP973 au texte N° 3649 - Article 18 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou professionnelle ». Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement souhaitent souligner que, selon la jurisprudence certains éléments de la vie professionnelle sont déjà inclus dans la vie privée. Ainsi, la mention de la vie professionnelle dans cet article est au mieux inutile, au pire dangereux c...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP689 au texte N° 3649 - Article 14 (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cet article ne s’applique pas à tout citoyen français ayant une double nationalité avec un pays dont la polygamie est légale ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vient souligner le caractère limité du dispositif proposé. La mesure interdira à des ressortissants étrangers de venir s’instal...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP705 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pa...

À l’alinéa 3, après le mot : « également », rédiger ainsi la fin de la phrase : « être dispensée dans la famille sous réserve de faire l’objet d’une déclaration dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir un régime de déclaration s’agissant de l’instruction en famille, et...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP728 au texte N° 3649 - Article 28 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié...

À l’alinéa 5, après les mots : « tous immeubles », insérer les mots : « ou droits immobiliers ». Exposé sommaire : Par parallélisme de forme, il convient de permettre aux associations cultuelles de bénéficier aussi des bénéfices des droits immobiliers acquis à titre gratuit afin d’en tirer des revenus.