Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP680 (Adopté)

Publié le 14 janvier 2021 par : M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian.

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À l’alinéa 8, substituer au mot :

« leur »

le mot :

« leurs ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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