Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Nous ne sommes bien sûr pas d'accord avec les députés de La France insoumise et leurs excès ; …

… nous ne partageons bien sûr pas leur approche idéologique ; nous ne partageons pas leurs arguments ni leur vision négative, dénaturée, soviétisée de l'agriculture. Mais ce texte n'allant pas dans le bon sens, ce texte étant creux et décevant, ce texte n'apportant pas de réponses concrètes à nos paysans, qui attendaient de vrais actes leur per...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après des états généraux de l'alimentation positifs, consensuels et innovants, qui avaient mobilisé l'ensemble de la profession, nous voici arrivés au terme de cette démarche. Nos agriculteurs se sont accrochés à cette main tendue, à cette façon de faire origi...

Tous espéraient un texte fondateur qui jetterait les bases d'une nouvelle approche agricole, fondée sur une construction des prix à partir des prix de revient. Tous vont être déçus, voire en colère. Alors que nos paysans se trouvent déjà, pour beaucoup d'entre eux, dans une situation difficile, ils vont déchanter et, je le crains, faire entendr...

Ce texte n'est même pas « à moitié vide, à moitié plein », comme on dit chez nous. Il n'est même pas tiède, il est tout simplement froid : froid comme un projet qui a perdu de sa vitalité dans les méandres des contraintes et des pressions exercées par les uns et les autres ; froid aussi à cause du vent glaçant ultralibéral qui a soufflé depuis ...

Il va également accroître les charges pour les communes et les usagers, dont le pouvoir d'achat est déjà en berne.

En conclusion, nous ne pouvons voter pour ce texte, qui est beaucoup trop en deçà des espérances et des promesses du Président de la République. Il va faire naître une grande amertume chez les agriculteurs, qui vont vite se rendre compte que rien n'a changé, contrairement à ce qui leur avait été promis, puisqu'il ne modifie en rien les rapports...

Même si nous partageons la volonté que nos enfants mangent mieux dans les cantines scolaires, nous avons déjà longuement évoqué depuis le début de l'examen de cet article les contraintes que ces objectifs de 50 % de production locale et 20 % issus de l'agriculture biologique feront peser sur le secteur agricole et sur les territoires, notamment...

Il se situe dans le prolongement de mon intervention précédente. M. le ministre nous dit que l'horizon 2022 laissera à notre agriculture le temps de s'adapter. Monsieur le ministre, vous savez très bien que les procédures de conversion en bio sont longues : réorienter des parcelles, installer de nouveaux types de producteurs, tout cela prend d...

Cet amendement précise que les produits doivent être « d'origine française » et prévoit une compensation financière des éventuels surcoûts pour les collectivités via la dotation globale de fonctionnement, la DGF, et la création d'une taxe additionnelle. Nous en avons parlé hier : la contrainte de 20 % de produits bio implique nécessairement de...

Bien sûr, le plan pauvreté arrive au bon moment, mais je suis à chaque fois abasourdi de voir l'État fixer des objectifs et demander ensuite aux collectivités d'agir. On nous parle d'un fonds de compensation. Or, avec l'État, les fonds de compensation sont toujours extraordinaires au départ, avant de progressivement s'amenuiser puis disparaîtr...

Cet amendement fera plaisir à M. Lachaud puisqu'il propose la suppression de l'article 13 bis A qui interdit la création ou le réaménagement de bâtiments pour l'élevage en cage. Cette mesure, bien que louable, risque d'avoir des conséquences catastrophiques pour les éleveurs. Les investissements réalisés par les exploitants de cette branche so...

Cet amendement de notre collègue Sébastien Jumel va dans le bon sens, puisqu'il a le mérite de resserrer le lien entre l'agriculture et le territoire, qui s'est un peu distendu au fil des années. Il importe donc de retisser un lien entre les populations et les agricultures. Cet amendement a par ailleurs le mérite d'introduire la notion de « pe...

Cet amendement vise à limiter le champ de l'interdiction à la construction de nouveaux bâtiments à compter de la promulgation de la loi, épargnant ainsi les agriculteurs qui ont commencé à investir dans ce type d'élevage.

Cet amendement de repli vise à entériner l'interdiction de construction mais pas celle d'aménagement. Si l'interdiction de toute création de bâtiment peut poser certains problèmes, l'interdiction de réaménagement peut emporter des conséquences désastreuses pour certains éleveurs. Elle risque par exemple de rendre impossible la reprise de l'acti...

En proposant de supprimer les alinéas 11 à 21 de l'article 11, cet amendement vise à redonner la prérogative de fixer la part de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité aux personnes morales de droit public. En effet, chaque collectivité, chaque établissement de restauration collective étant soumis à des con...

Pour valoriser les efforts entrepris et à titre d'exemplarité, il est proposé de créer un label d'État qui serait attribué aux restaurants collectifs ayant atteint le seuil de 50 % de produits visés par l'article. Cette mesure tend à inciter les gestionnaires à atteindre cet objectif plutôt qu'à les contraindre. Les dispositions proposées sero...

L'article 11 undecies prévoit une affectation de 15 % de la surface agricole utile à l'agriculture bio au 31 décembre 2022. Il serait préférable de ne pas faire de cet objectif un impératif, mais d'encourager des agriculteurs à s'engager dans les conversions bio en les soutenant, en les accompagnant et en leur expliquant les opportunités d'un m...

Les alinéas 7 à 11, qui prévoient le retrait de terres agricoles traitées proches des zones d'habitation, risquent de conduire à la suspension de productions agricoles par l'introduction de zones neutres. Ces zones élargies empêcheront les agriculteurs d'exploiter, ce qui les mettra dans l'impossibilité de produire. Un autre risque serait la ju...

Nous arrivons au terme de l'examen de ce texte, et je veux moi aussi saluer le ministre et les rapporteurs, d'abord pour leur implication pendant toute la discussion de ce texte et pour les réponses précises qu'ils ont apportées, mais également pour leur passion pour l'agriculture, que nous partageons tous, je le crois, dans cet hémicycle. Tou...