Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

… et ensuite – avancée stratégique pour redonner du poids aux agriculteurs dans les négociations – en renforçant les organisations de producteurs dont les accords-cadres primeront et ne pourront pas être contournés.

Malgré ces dispositions que nous avons défendues, la suite du texte apparaît comme un ensemble de mesures généralement inutiles, et souvent beaucoup trop contraignantes pour nos agriculteurs. C'est le cas de l'encadrement des promotions et de l'augmentation du seuil de revente à perte, qui augmenteront les marges des distributeurs sans apporter...

celles, funestes, qui contribuent à accroître les charges de nos agriculteurs et celles qui ne serviront à rien, vous ne répondez pas de façon adaptée à la crise agricole. C'est d'autant plus grave que l'avenir de notre agriculture est incertain : entre la possible diminution du budget de la politique agricole commune, sur laquelle le Présiden...

Nous manquons d'un cap clairement fixé pour l'avenir de notre agriculture. Il vous manque peut-être aussi, monsieur le ministre, une majorité volontaire et unie sur les questions agricoles. C'est pourquoi, en dépit de votre bonne volonté, vous avez manqué votre rendez-vous avec la profession agricole.

Notre collègue Vincent Rolland a souhaité déposer cet amendement pour que des mesures fortes de protection des troupeaux soient introduites dans la loi. Alors que le pastoralisme est un élément essentiel en Savoie – un peu moins dans l'Orne… – il est impératif de mieux protéger les territoires ruraux et montagneux des prédateurs, notamment du l...

Chers collègues, il est vrai que ces amendements ont le mérite de poser de vraies questions et d'appeler l'attention sur des problèmes qui se posent dans nos territoires ruraux. Nous connaissons tous des agriculteurs qui ont potentiellement été victimes des produits visés. En revanche, nous pouvons nous interroger sur la forme de cette proposi...

Ensuite, ce qui est un peu dérangeant, aussi, c'est qu'il n'y a eu aucune étude d'impact sur le coût d'une telle mesure.

Derrière la création de la taxe évoquée, il y a aussi un alourdissement des charges qui pèsent sur nos agriculteurs.

Selon moi, il importe donc de prendre le temps de réfléchir ensemble à la manière d'avancer sur ce sujet. Parce qu'il s'agit d'un vrai sujet, nous ne pouvons pas nous contenter d'improviser une solution au détour de l'examen de ce texte. Il faut nous remettre à la table de travail pour produire une vraie étude, approfondie, faisant état de tout...

Cet amendement arrive sur la table sans concertation, sans discussion préalable en commission, sans étude d'impact – mais avec une portée très grande. Ce que nous voyons là, ce sont des arrangements entre petits marquis de la majorité. Christian Jacob a parlé tout à l'heure du gel de l'agriculture périurbaine ; mais, dans nos zones rurales de ...

Par ailleurs, selon la sensibilité des préfets, les approches seront différentes. Non seulement nos agriculteurs seront encore une fois stigmatisés, mais en outre ils seront traités de manière différente selon les départements. Monsieur le ministre, cet amendement constitue une faute grave ; il est mortifère pour tous nos agriculteurs. Je vous...

Monsieur le ministre, vous nous décevez. Laisser les vins et les eaux-de-vie être utilisés comme produits d'appel, c'est faire injure à nos terroirs. Il ne faut brader ni notre histoire, ni notre géographie, ni le travail des générations qui se sont succédé pour nous présenter des produits excellents. Je suis sûr que vous ne pouvez pas imaginer...

Monsieur le ministre, il ne faut pas minimiser les inquiétudes. Il y a une vraie préoccupation quant au tempo de cette réforme. Déjà, ce projet de loi a été présenté à notre assemblée avec plusieurs semaines de retard. En raison de la navette parlementaire, et compte tenu de tous les textes que nous devons examiner avant l'été, il sera promulgu...

Cet amendement rejoint les préoccupations déjà exprimées précédemment, dans une rédaction légèrement différente, puisqu'il a pour objet de faire préciser par le Gouvernement la notion de prix de cession abusivement bas. Cette notion ne sera applicable que si elle s'appuie sur des indicateurs de référence précis et concrets.

Sur cet article, je veux saluer le revirement salutaire du rapporteur, qui, avec lucidité, a fait marche arrière sur sa proposition d'annuler les négociations annuelles. Nous avons bien compris qu'il a voulu lancer un pavé dans la mare : peut-être aurait-il pu trouver pour cela d'autres moyens qu'un amendement provocateur. Il était tout de même...

Il s'agit d'un amendement de précision, dans la lignée de nos précédentes préoccupations. Il vise à compléter le texte sur deux points : l'encadrement des promotions sur les produits de marques de distributeurs, dans la foulée de ce que nous venons de voter, mais également l'encadrement avec des chiffres précis, qui constituent des plafonds. No...

Dans le prolongement de l'intervention de notre collègue Marc Le Fur, il s'agit de prendre date quant au pari du renforcement de l'encadrement des promotions et de la hausse du SRP et du bénéfice de ces mesures pour nos producteurs en proposant leur évaluation au bout de deux ans. L'Observatoire de la formation des prix et des marges est à nos ...

On peut en effet saluer les efforts du rapporteur pour aller dans le bon sens ; mais c'est un amendement light, tellement light qu'il est proche de zéro. On peut se demander s'il ne s'agit pas simplement de se donner bonne conscience. Il s'agit toujours d'un examen a posteriori : une fois qu'un accord sera signé et appliqué, le mal sera fait –...

Malgré la sanction proportionnée que nous venons de voter, cet amendement vise à protéger le petit producteur et à l'exonérer de sanctions, car il n'a pas à sa disposition une armada de juristes, mais est concentré sur son métier, ses animaux et ses champs. Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 9.

Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas du tout le sens de votre amendement, pas plus que vos explications. Cet amendement est tout à fait contraire à l'objectif que nous défendons tous, qui est de donner plus de pouvoir au médiateur. Il affaiblit le médiateur, puisqu'il faudra désormais que les deux parties soient d'accord pour utiliser l...