Les interventions de Jérôme Nury sur ce dossier

286 amendements trouvés


17/04/2018 — Amendement N° CE1170 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Dive, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Peltier, M. Vialay

Le 1° de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « en interdisant les importations de produits ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que celles imposées à l'échelle nationale. » Exposé sommaire : Les accords de libre-échange en voie de ratification ou en cours de négociation (CET...

17/04/2018 — Amendement N° CE782 au texte N° 627 - Article 15 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Schellenberger, M. Ferrara, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Masso...

Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « À compter de 2021, ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à rendre applicable la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques en 2021.

17/04/2018 — Amendement N° CE292 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Rolland, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Huyghe, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Nur...

À l'alinéa 2, après le mot « public », insérer les mots : « et établissements hébergeant des personnes âgées ou en perte d'autonomie, » Exposé sommaire : Les personnes accueillies en établissements du fait de leur perte d'autonomie y résident le plus souvent. C'est donc l'unique endroit où ils se restaurent. Par conséquent il convient d'in...

17/04/2018 — Amendement N° CE781 au texte N° 627 - Article 15 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Schellenberger, M. Ferrara, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Abad,...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : La séparation du conseil et de la vente de produits phytopharmaceutiques va à l'encontre de l'objectif des fiches-action définies par le dispositif des certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques (CEPP), cet amendement vise donc à supprimer l'alinéa 2 créant une incompatibilité entre ces de...

17/04/2018 — Amendement N° CE1166 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Nury, M. Dive, M. Vialay

Une expérimentation de l'utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sera menée sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour une période maximale de trois ans, en dérogation au premier alinéa de l'article L. 253‑8 du code rural et d...

17/04/2018 — Amendement N° CE780 au texte N° 627 - Article 15 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Schellenberger, M. Ferrara, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Masso...

Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « À l'exception des sociétés agricoles anonymes, ». Exposé sommaire : L'activité des coopératives repose sur la mise en commun des ressources et moyens de production, l'organisation des approvisionnements ou encore la commercialisation des produits agricoles ; leur activité est donc par nature fondé...

17/04/2018 — Amendement N° CE260 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Breton, Mme Valentin, M. Reda, M. Nury, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnar...

Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un article L. 112‑9 ainsi rédigé : «Art. L. 112‑9. - Les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires contenant des produits carnés et laitiers indiquent à tout consommateur qui en fait la demande, dans un délai n'excédant pas un mois, l'origine de...

17/04/2018 — Amendement N° CE487 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Jean-...

Le 1° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots suivants : « en privilégiant les systèmes agricoles à taille humaine et familiaux, économes en intrants, valorisant les ressources naturelles telle que l'herbe et en refusant les importations de produits alimentaires ne respectant pas strictement les mê...

17/04/2018 — Amendement N° CE23 au texte N° 627 - Article 15 (Rejeté)
M. Nury, M. Dive, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Pauget, M. Rolland,...

Après le mot : « collective », supprimer la fin de l'alinéa 10. Exposé sommaire : L'article 15 habilite, en son alinéa 10, le gouvernement à légiférer par ordonnances afin d'élargir l'obligation de lutter contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs de restauration collective et de les obliger à réaliser un diagnostic préalable sans en d...

17/04/2018 — Amendement N° CE551 au texte N° 627 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Fasquelle, Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Nury

Après la section Vter du chapitre Ier du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré une section Vquater ainsi rédigée : « Section Vquater «Taxe sur certains contrats de vente de produits agricoles ou alimentaires «Art.1605decies – I. - Il est perçu une taxe portant sur les contrats de cession de pr...

17/04/2018 — Amendement N° CE488 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Fasquelle, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury

Le 1° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « en interdisant les importations de produits ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que celles imposées au niveau national, telle que l'interdiction des farines animales dans l'alimentation des bovins ». Exposé sommaire : Les ...

17/04/2018 — Amendement N° CE21 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Nury, M. Dive, M. Cattin, M. Cinieri, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Pauget, M. Rol...

I. – Au début de l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2022 », l'année : « 2025 ». II. – Au même alinéa, après le mot : « public », substituer au mot : « incluent », les mots : « tendent à inclure ». III. – Au même alinéa, après le mot : « charge », substituer aux mots : « une part significative », les mots : « jusqu'à 50 % ». IV. – ...

17/04/2018 — Amendement N° CE489 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Jean-...

Le 1° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots suivants : « en interdisant les importations de produits ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que celles imposées au niveau national, telle que l'interdiction de l'utilisation des antibiotiques comme activateurs de croissance dan...

17/04/2018 — Amendement N° CE22 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Nury, M. Dive, M. Cattin, M. Cinieri, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Pauget, M. Rol...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 11 a pour objet d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022, ce qui est parfaitement louable. Alors que dans la sa rédaction actue...

17/04/2018 — Amendement N° CE331 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Breton, Mme Valentin, M. Reda, M. Nury, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnar...

Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par trois articles L. 112‑14, L. 112‑15 et L. 112‑16 ainsi rédigés : « Art. L. 112‑14. – L'étiquetage des plats préparés doit obligatoirement mentionner si la préparation contient des morceaux de chair de viande ou bien du minerai de viande. Le minerai de viande e...

17/04/2018 — Amendement N° CE485 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Fasquelle, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit », les mots : « répondant à des critères de développement durable ». Exposé sommaire : Alors qu'en 2018, près de 70 % de la viande bovine servie en restauration collective est toujours issue de l'importation, l'ambition du présent projet de...

17/04/2018 — Amendement N° CE333 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Breton, Mme Valentin, M. Reda, M. Nury, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnar...

Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un article L. 112‑14 ainsi rédigé : «Art. L. 112‑14. – L'obligation prévue à l'article L. 412-5 concerne notamment les viandes réfrigérées, congelées, ou surgelées, issues de tous les types d'animaux de boucherie, destinées à la consommation humaine. ». Expos...

17/04/2018 — Amendement N° CE211 au texte N° 627 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Nury, M. Pradié, M. Reda, M. Rolland, M. Masson, M. Parigi, M. Fasquelle, Mme Poletti, M. Forissier, Mme Beauvais...

Le troisième alinéa de l'article L. 523‑7 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525‑1 du code rural et de la pêche maritime, sur décision du conseil d'administration et dans la limite de 50 % du montant de c...

17/04/2018 — Amendement N° CE215 au texte N° 627 - Article 14 (Non soutenu)
M. Nury, M. Pradié, M. Reda, M. Rolland, M. Masson, M. Parigi, M. Fasquelle, Mme Poletti, M. Forissier, M. Brun, Mme...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « du 1er janvier au 30 novembre de chaque année » Exposé sommaire : L'article 14 interdit toute remise, rabais, ristourne à l'occasion de la vente de produits phytosanitaires. Cette interdiction laisse craindre une augmentation des coûts pour les exploitants. En effet, les solutions a...