Les interventions de Jérôme Nury sur ce dossier
447 amendements trouvés
I. – Au premier alinéa du II de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2022 ». II. – Au premier alinéa du III du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 2022 » la date : « 1er janvier 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent article supprime progressivement le tarif ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article supprime progressivement le tarif réduit de Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), sous conditions d’emploi. Le GNR, carburant de couleur rouge conçu pour alimenter les moteurs des véhicules non-routiers, principalement...
I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er juillet 2020 » la date : « 1er janvier 2021 ». II. – En conséquence, au premier alinéa du II de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2025 ». III. – En conséquence, au premier alinéa du III du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 202...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||
Programmes | + | - | |||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 200 000 | |||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 200 000 | 0 | |||||||
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 200 000 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 200 000 | 0 |