Les interventions de Jérôme Nury sur ce dossier
447 amendements trouvés
Rédiger ainsi l’alinéa 87 : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales, pour les véhicules mentionnés au a du présent Ibis, à 150 grammes et, pour les véhicules mentionnés aub ou auc du présent Ibis, à 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Dans ce cas, le taux d’émiss...
I. – Au premier alinéa du II de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2022 ». II. – Au premier alinéa du III du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 2022 » la date : « 1er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent article supprime progressivement le tarif ...
À la fin de l’alinéa 200, substituer aux mots : « à une date fixée par décret, au plus tard le 1er juillet 2020 » les mots : « au 1er juillet 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le projet de loi de finances prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020 : une première applicable dès le 1er janvier 2020, avant le passage à la n...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||
Programmes | + | - | |||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 200 000 | |||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 200 000 | 0 | |||||||
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 200 000 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 200 000 | 0 |