Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis cb)

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑9, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est supprimé ; « 2° Après le même article L. 541‑15‑9, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi ré...

Après le mot : « couvercles, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 18 : « des assiettes, des récipients et avec des couverts réemployables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « huiles minérales », les mots : « composants à base d’hydrocarbures d’huiles minérales saturées et d’hydrocarbures d’huiles minérales aromatiques ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement cible les deux composants nocifs contenus...

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « À partir du 1er janvier 2026, le montant de la pénalité attribuée aux emballages plastiques qui ne peuvent intégrer une filière de recyclage en fin de vie est fixé à 20 % du prix de vente hors taxe de son produit. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encourager les producteurs d’emb...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 541‑15‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑9‑2. – I. – Il est mis fin à la mise sur le marché de substances, telles quelles ou en mélange, qui contiennent du microplastique lorsqu’il est présent en concentration égale ou supérieure...

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « 3 » la référence : « 2 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi prévoit la mise en place d’un indice de réparabilité visant à informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné. Il prévoit, de plus, la création d’une b...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 541‑10‑7 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, il est inséré un article L. 541‑10‑7-1 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑10‑7-1. – Sur la base du volontariat des collectivités territoriales dans lesquelles le taux de collecte est inférie...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Les contributions financières peuvent également être modulées en fonction de la quantité d’emballages plastiques à usage unique utilisée. » Exposé sommaire : L’article 8 permet la modulation des éco-contributions versées par les producteurs aux éco-organismes en fonction des critères de perfor...

À l’alinéa 55, après la première occurrence du mot : « recyclabilité, » insérer les mots : « l’analyse de cycle de vie des emballages utilisés, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans l’information délivrée aux consommateurs, outre les données relatives aux produits, des données relatives au cycle de vie des emballag...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’inventaire des décharges sauvages ou non, présentes en bord de mer, en toute proximité du domaine maritime dont l’intégrité est menacée par l’érosion des côtes. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire l’inventaire des décharges, sauvages ou ...

Après le mot : « éco-organisme », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « mettent à disposition des opérateurs de gestion des déchets les informations techniques relatives à la présence de substances dangereuses contenues dans les produits mis sur le marché, afin d’assurer la qualité de leur recyclage ou leur valorisation. » Exposé sommaire...

Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement tel qu’il résulte de l’article 10bis B de la présente loi, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑9‑2. – I. – Il est mis fin à la mise sur le marché de substances, telles quelles ou en mélange, qui contiennent du microplastique lorsqu’il est présent en conc...

Le titre III du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI : Économie circulaire de l’utilisation de l’eau «Art. L. 136‑1. – Toute nouvelle construction d’immeuble, à usage principal d’habitation ou à usage professionnel, et de maison individuelle comporte une installat...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « certifiés FSC » les mots : « issu de forêts gérées durablement. » Exposé sommaire : Le présent amendement permet de valoriser la gestion durable des forêts. Il est nécessaire que les prospectus publicitaires et catalogues soient exclusivement imprimés sur du papier recyclé ou certifié ; cette...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « huiles minérales », les mots : « composants à base d’hydrocarbures d’huiles minérales saturées et d’hydrocarbures d’huiles minérales aromatiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement cible les deux composants nocifs contenus dans les huiles minérales. En effet, les huiles minérales sont un mélange...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans les services de restauration du réseau des œuvres universitaires mentionnés à l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, le contenant réutilisable peut être apporté par le consommateur pour recevoir des denrées invendues qui seraient, autrement, destinées à être jetées. » Exposé sommaire : ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2025, la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages composés pour tout ou partie de polytéréphtalate d’éthylène opaque sont interdites. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire la mise sur le marché d’emba...

Le deuxième alinéa de l’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les normes relatives à la qualité des amendements organiques rendues d’application obligatoire font l’objet de révisions périodiques afin, notamment, d’abaisser les seuils autorisés de contaminants et d’en créer de nouveaux lo...

La France définit une stratégie pour la mise en place de filières vertueuses de production de matières fertilisantes organiques. Les filières de valorisation des boues d’épuration traitées par compostage seules ou conjointement avec d’autres matières utilisées comme structurants et issues de matières végétales s’inscrivent dans ce cadre dès lor...