Gestion de la crise sanitaire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Les soignants vaccinés peuvent retirer le masque en dehors des situations de soins. » Exposé sommaire : Il s’agit là de mesures incitatives poussant à la vaccination du personnel soignant.

Après l’alinéa 16, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° bis Les seuls soignants à vacciner obligatoirement sont ceux : « - exposés aux immunodéprimés et aux patients de soins intensifs ; « - travailleurs en médecine interne ou maladies infectieuses ; « - au contact d’autres populations à risque : obèses en diabétologie, établis...

Les bureaux de votes sont exclus de toutes les dispositions de la présente loi restreignant l’accès aux lieux publics. Exposé sommaire : Le passeport sanitaire ouvre une voie colossale à la neutralisation du processus démocratique puisque tous les bureaux de vote par exemple peuvent, en l'état actuel du projet de loi, voir leur accès restrein...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous pouvons retenir de l'interview de ce jour de Monsieur Castex qu'il semblerait que bien que les passes sanitaires soient contrôlées par les restaurateurs, sous peine de lourdes amendes, les pièces d’identité ne le soient pas. Mauvaise foi, mensonge ou naïveté? Quel est le message ? Encore une foi...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « reconnue » les mots : « établie ou suspectée ». Exposé sommaire : De nombreux mécanismes physiopathologiques et la sémiologie fine du COVID-19 sont méconnus largement, malgré l’ampleur de diffusion de la maladie sur plus d’une année. Ainsi, l’affection des lignées de cellules blanches et rouges et les tr...

À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « covid‑19 » insérer les mots : « fourni par un médecin ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « fourni par un médecin ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l’intitulé du projet de loi, après le mot : « à » insérer les mots : « l’échec de ». Exposé sommaire : Il semble que le Gouvernement est en train de soigner son futur bilan dans cet alinéa. Il est inopportun d’apporter des modifications cosmétiques à leur prolixe et contradictoire débit législatif de cette année parlementaire chaotique. ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dimanche 25 juillet 2021, un rapport sur les mécanismes physiopathologiques précis responsables de la pathogénicité du virus et comportant une description du tableau clinique complet du SARS-CoV2 y compris de ses conséquences neurologiques, neuropsychologiques et hématologiques. Exposé sommaire : L...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Les lieux d’enseignement sont exclus des dispositions du présent A. » Exposé sommaire : L’enseignement et l’éducation ne doivent en aucun cas souffrir de la crise sanitaire. Comme l’a dit Le ministre de l’Education nationale, M. Blanquer, « La France est le pays qui a le moins fermé ses écoles....

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Pour ne pas rompre l’égalité de tous les Français qui n’ont pas pu se vacciner, les lieux dont la construction ou l’exploitation ont bénéficié de financements publics sont exclus des dispositions du présent A. » Exposé sommaire : C'est une mesure d'égalité réelle et d'égale accès au service pub...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit ». Exposé sommaire : Le passeport sanitaire ouvre une voie colossale à la neutralisation du processus démocratique puisque tous les bureaux de vote par exemple peuvent, en l'état actuel du projet de loi,...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Il ne s'agit plus d'un antagonisme entre liberté collective et liberté individuelle, mais de liberté tout court. La suspension du contrat de travail d’un employé ou salarié ainsi que sa rémunération pour un refus de vaccination ou de présentation d’un certificat ou justificatif est un abus de l’Etat in...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet alinéa est une atteinte à la liberté contractuelle. La rupture d'un contrat de travail d’un employé ou salarié ainsi que sa rémunération pour un refus de vaccination ou de présentation d’un certificat ou justificatif est un abus de l’Etat injustifié par un motif d’intérêt général. Le covid-19 est u...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Punir ne responsabilise aucunement, mais stigmatise durablement. Un confinement ciblé est encore plus inutile qu'un confinement général. On ne contrôle pas un malade, on le soigne.

Supprimer les alinéas 5 à 15. Exposé sommaire : Cet alinéa déclaratoire ne propose aucune garantie que le passeport sanitaire ne sera pas employé à une autre fin que la santé publique et la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19. Si le gouvernement met en place ce passe sanitaire, donc une mesure coercitive pour inciter à la va...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le report de l'Etat d'urgence sanitaire ne doit pas être instrumentalisé à des fins électorales. En effet, la mise en place d'un passeport sanitaire et d'une situation d'exception indéfiniment peut considérablement affecter l'équilibre démocratique: cela pourrait facilement fausser ou sédater la mobilis...

À l’alinéa 2, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « , à l’exclusion des personnes pouvant faire preuve d’une couverture vaccinale pour le Sars-CoV2 quelle qu’elle soit et disposant d’un passeport vaccinal, ». Exposé sommaire : Cet alinéa est imprécis et peut amener une dérive colossale: Pourquoi obliger les gens à se vacciner s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :