Les interventions de Joachim Son-Forget sur ce dossier

379 amendements trouvés


28/07/2020 — Amendement N° 1193 au texte N° 3181 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon ». Exposé sommaire : Le Sénat par cette phrase a tenu à rappeler que les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ...

28/07/2020 — Amendement N° 1192 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, M. Son-Forget

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon. » Exposé sommaire : « En séance publique, le Sénat avait adopté l’amendement n° 135 rectifié quater de M. de Legge visant à préciser que les...

28/07/2020 — Amendement N° 1191 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Compléter l’alinéa 27 par les mots : « et publication auJournal Officiel ». Exposé sommaire : Les protocoles de recherche autorisant « la différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes » (création de gamètes artificiels) ; « l’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embry...

28/07/2020 — Amendement N° 1190 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Cet alinéa vient autoriser : -« la différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes », soit la création de gamètes artificiels, -« l’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires », ce qui permet la création d’un ensemble qu...

28/07/2020 — Amendement N° 1189 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

À l’alinéa 27, supprimer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Exposé sommaire : Il s’agit ici ni plus ni moins que la légalisation des chimères animales/hommes (adjonction dans un embryon animal de cellules humaines) et la possibilité de les faire naître. Cette manipulation br...

28/07/2020 — Amendement N° 1188 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

À l'alinéa 27, supprimer les mots : « , l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ». Exposé sommaire : « L’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires ] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaire » permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon. Cette dispositi...

28/07/2020 — Amendement N° 1069 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Ces alinéas permettent d’ouvrir des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, ce qui est dangereux.

28/07/2020 — Amendement N° 896 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

À l’alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence du mot : « le » les mots : « les deux membres du ». Exposé sommaire : Le fait de proposer un embryon à la recherche doit faire l’objet d’une acceptation venant des deux membres du couple.

28/07/2020 — Amendement N° 777 au texte N° 3181 - Article 21 bis (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Supprimer les alinéas 1 à 6. Exposé sommaire : Cet article crée un chapitre entier au sein du code de la santé publique pour les enfants nés avec une anomalie génitale. Si cette intention est louable, on ne comprend pas très bien en quoi elle est nécessaire. La question des enfants nés avec ce type d’anomalie peut déjà être réglé à travers le...

28/07/2020 — Amendement N° 775 au texte N° 3181 - Article 21 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , après un temps de réflexion pouvant aller jusqu’à sept jours ». Exposé sommaire : L’interruption médicale de grossesse peut avoir lieu dans deux cas très différents : « soit que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, soit qu'il existe une forte probabilité que l'enfant à ...

28/07/2020 — Amendement N° 773 au texte N° 3181 - Article 21 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Cet article prétend « clarifier » la situation de la femme mineure concernée par une interruption de grossesse pour raison médicale et qui désire garder le secret à l’égard de ses parents. Ces dispositions tendent à considérer que le consentement des parents d’une mineure non émancipée qui souha...

28/07/2020 — Amendement N° 772 au texte N° 3181 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’avortement reste un choix difficile pour la plupart des femmes. Pourquoi vouloir créer un nouveau type d’avortement appelé « interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple » ?

28/07/2020 — Amendement N° 742 au texte N° 3181 - Article 16 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La conservation de milliers d’embryons pose des problèmes de stockage. Ils ont été créés à l’occasion d’une assistance médicale à la procréation (AMP) et ils n’ont plus de projet de parental. Le projet de loi propose de donner une solution en mettant fin à la conservation des embryons qui n’ont plus d...

28/07/2020 — Amendement N° 741 au texte N° 3181 - Article 16 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’étude d’impact indique qu’« Il n’existe aucun consensus sur la période de conservation des embryons mais la plupart des pays ont choisi cinq ans ». Le choix de ce délai illustre avec quelle légèreté la France traite les embryons alors qu’ils sont la plus jeune forme de l’être humain.

28/07/2020 — Amendement N° 740 au texte N° 3181 - Article 16 (Rejeté)
Mme Ménard, M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : L’alinéa 6 prévoit de mettre fin à la conservation des embryons qui n’ont plus de projet parental. Or, ces embryons restent la plus jeune forme de l’être humain. Il convient donc de privilégier une attribution de ces embryons à des couples infertiles ou qui demandent une PMA pour en éviter la destruction.

28/07/2020 — Amendement N° 739 au texte N° 3181 - Article 16 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget

Supprimer les alinéas 3 à 17. Exposé sommaire : La conservation de milliers d’embryons pose des problèmes de stockage. Ils ont été créés à l’occasion d’une assistance médicale à la procréation (AMP) et ils n’ont plus de projet de parental. Le projet de loi propose de donner une solution en mettant fin à la conservation des embryons qui n’ont...

28/07/2020 — Amendement N° 729 au texte N° 3181 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine » ; les mots : « la procédure d’autorisation de l'Agence de la biomédecine dans les conditions mentionnées aux 1° , 2° et 4° du I de l’article L. 2151‑5 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les recherches sur les cellules souches pluripot...

28/07/2020 — Amendement N° 720 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Rédiger ainsi l’alinéa 43 : « Art. 511‑19‑2. – Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende : ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le fait de conserver ou de céder des embryons ou des cellules souches embryonnaires sans avoir respecté le cadre légal doit être plus sévèrement puni. Paradoxalement, alors même que l’o...

28/07/2020 — Amendement N° 717 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Supprimer les alinéas 34 à 39. Exposé sommaire : Cet article acte que les embryons peuvent être des choses destinées à la recherche. Cette conception nie toute dignité à l’embryon humain alors qu’il est pourtant la plus jeune forme de l’être humain.

28/07/2020 — Amendement N° 715 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

I. – Supprimer l’alinéa 34. II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots : « aux premier et deuxième alinéas », les mots : « au premier alinéa ». Exposé sommaire : Cette autorisation permet aux cliniques chargées de l’assistance médicale à la procréation (AMP) de conserver des embryons donnés à la recherc...