Les interventions de Joaquim Pueyo sur ce dossier

356 amendements trouvés


11/06/2018 — Amendement N° 1312 au texte N° 1019 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6111‑1 du code du travail, après le mot : « statut, », sont insérés les mots : « de son niveau de qualification initiale, ». Exposé sommaire : Si « la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale », l'accès à la formation professionnelle demeure très...

11/06/2018 — Amendement N° 1235 au texte N° 1019 - Article 11 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « 6°ter De favoriser la diversité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d'apprentissage et les apprentis à la question du handicap et en menant une politique d'orientation et de promotion des formations qui met en avant les avantages de la diversité. Ils participe...

11/06/2018 — Amendement N° 1107 au texte N° 1019 - Article 11 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

À l'alinéa 33, après le mot : « social », insérer le mot : « , médical ». Exposé sommaire : L'état de santé, les soins ou les traitements nécessaires aux personnes en situation de handicap ou malade peuvent rendre difficile le déroulé des formations en alternance. Afin de prévenir ou résoudre toute difficulté, faciliter la continuité de l...

11/06/2018 — Amendement N° 1008 au texte N° 1019 - Article 8 (Tombe)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Supprimer les alinéas 23 à 25. Exposé sommaire : Par cet article, vous portez la durée de travail hebdomadaire des « jeunes travailleurs », c'est-à-dire mineurs, de 35 à 40 heures. La durée quotidienne maximale reste fixée à 8 heures. Mais pour certaines activités (dont la liste sera fixée par décret), et lorsque l'organisation collective le ...

09/06/2018 — Amendement N° 2054 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, Mme Battist...

Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bisLe même article L. 6323‑2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le montant des droits inscrits sur le compte est revalorisé au 1erjanvier de chaque année sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculé...

09/06/2018 — Amendement N° 2016 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...

À la dernière phrase de l'alinéa 45, après le mot : « fixés », insérer les mots : « et revalorisés annuellement ». Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à l'avis consultatif du Conseil d'État du 30 avril dernier. En effet, les sages ont noté que le gouvernement n'avait pas prévu de dispositif de revalorisation régulière des montants ...

09/06/2018 — Amendement N° 1989 au texte N° 1019 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...

Le deuxième alinéa de l'article 717‑3 du code de procédure pénale est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À titre expérimental, et ce, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans les régions volontaires de la France métropolitaine, de Corse ou des collectivités régies par l'article 73 de la Consti...

09/06/2018 — Amendement N° 1883 au texte N° 1019 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...

I. – À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « en lien avec les besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les territoires ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « L'opérateur du conseil en évolution professionnelle peut faire état des besoins économiques et sociaux...

09/06/2018 — Amendement N° 1879 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...

I. – Supprimer l'alinéa 10. II. – En conséquence, après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 15° Le cas échéant, le titulaire lui-même. » Exposé sommaire : Lorsque le coût de la formation est supérieur au montant dont dispose l'individu sur son CPF, le texte prévoit plusieurs canaux d'abondements complémentaires. Parmi eux, le texte pr...

09/06/2018 — Amendement N° 1868 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...

Après l'alinéa 180, insérer les deux alinéas suivants : « VIbis. – L'article 22quaterde la loi n°83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Les modalités de gestion et d'abondement des comptes personnels des agents publics sont définies par un décret publié au J...

09/06/2018 — Amendement N° 1867 au texte N° 1019 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6111‑1 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle peut s'inscrire dans une dimension européenne et internationale ». Exposé sommaire : En juillet 2017, la ministre du Travail Muriel PENICAUD avait affirmé vouloir doubler le nombre d'apprentis partant en Erasmu...

09/06/2018 — Amendement N° 1817 au texte N° 1019 - Article 4 (Rejeté)
Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Vallaud, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° De sensibiliser les travailleurs aux enjeux liés au fonctionnement de l'entreprise, à la santé au travail et aux risques psychosociaux ainsi que d'offrir aux travailleurs les moyens d'accéder à la culture. » Exposé sommaire : Vous proposez de réduire les quatorze types d'actions qui forment ...

09/06/2018 — Amendement N° 1798 au texte N° 1019 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, Mme Battist...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Les modalités pédagogiques et le modèle économique du bilan de compétences sont définis par un cahier des charges publié par voie d'arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit la publication d'un cahier des charges du conseil...

09/06/2018 — Amendement N° 1773 au texte N° 1019 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, Mme Battist...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « en ayant recours, le cas échéant, aux actions mentionnées aux 1°, 2° et 4° du II de l'article L. 6323‑6. Les organismes alors en charge de ces actions intégreront les démarches réalisées par le salarié dans le cadre de l'accompagnement du conseil en évolution professionnelle. » Exposé sommaire : Avec une...

09/06/2018 — Amendement N° 1745 au texte N° 1019 - Article 1er (Tombe)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, Mme Battist...

À la première phrase de l'alinéa 68, après la référence : « L. 6314‑1 », insérer les mots : « ou d'une action prévue aux 1° et 2° du II de l'article L. 6323‑6 ». Exposé sommaire : L'étude d'impact du projet de loi précise que le congé bilan de compétences, supprimé par le présent projet de loi, sera intégré dans le compte personnel de form...