Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1235 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1084 )
Publié le 11 juin 2018 par : Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 11 (consulter les débats)
Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant :
« 6°ter De favoriser la diversité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d'apprentissage et les apprentis à la question du handicap et en menant une politique d'orientation et de promotion des formations qui met en avant les avantages de la diversité. Ils participent à la lutte contre les discriminations liées au handicap ; ».
Exposé sommaire :
75 % des personnes en situation de handicap ont de niveau de formation inférieur au niveau V. Alors que le projet de loi envisage une dynamisation de l'apprentissage, il ne faudrait pas que les personnes en situation de handicap soient oubliées.
Or aujourd'hui seules 1 % des personnes en situation de handicap bénéficie de formations en apprentissage. Pourtant la législation en vigueur a permis la mise en place d'un cadre théoriquement favorable aux personnes en situation de handicap : pas de limite d'âge, des modalités aménagées (temps de travail en entreprise, organisation du temps de formation en centre de formation, durée de l'apprentissage ou aménagement de la pédagogie). Il est proposé de mettre en exergue et d'intégrer ce sujet dans le corps de la loi pour impulser cette dynamique.
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