Projet de loi de finances pour 2019

Je voudrais rappeler que la nouvelle trajectoire présentée par le Premier ministre en mai 2018 traduit la feuille de route pour une économie circulaire, qui est parfaitement conforme au paquet européen sur l'économie circulaire de mai 2018. Quelques chiffres sur cette trajectoire : dans tous les pays performants en la matière, le prix de stocka...

Je suis défavorable à l'ensemble de ces amendements mais j'aimerais, au-delà de cet avis défavorable, que nous puissions évaluer un certain nombre de dispositifs de manière plus précise. Ce serait un travail utile.

Puisque je suis accusé de balayer d'un revers de main la ruralité, je vais répondre de manière précise – même s'il est vrai que j'ai tendance à envoyer promener les niches dès lors qu'il n'y a que quatre entreprises concernées, je le reconnais. Je renvoie au droit communautaire : les installations concernées relèvent de la catégorie des install...

Je ne considère pas qu'il s'agit d'un amendement d'appel : étant donné son contenu et l'intérêt qu'il présente, la commission y est favorable.

Demande de retrait au profit de l'amendement no 2616 à venir du Gouvernement ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

Il ne s'agit pas d'installations, mais de déchets non autorisés qui, réceptionnés dans des installations autorisées, font l'objet d'une taxation spéciale. La confusion vient d'un raccourci assez malvenu.

Il s'agit en fait, par cet amendement, de proroger jusqu'au 31 décembre 2021 le dispositif de déduction exceptionnelle en faveur des véhicules lourds fonctionnant au gaz naturel et au biométhane, ainsi que ceux qui utilisent le carburant ED95, afin de ne pas interrompre la dynamique de développement de cette filière. Son champ d'application est...

Je tâcherai d'être clair, monsieur le président. Vous comprendrez que, l'amendement no 2513 étant celui de la commission, j'y suis favorable. Je donne un avis de sagesse sur le sous-amendement no 2588 qu'a défendu M. Pichereau. Il serait toutefois bon que l'on connaisse le coût réel de cet élargissement et que le champ d'application du disposi...

Avis favorable à l'amendement no 2617 et demande de retrait pour les autres amendements sur lesquels, à défaut, l'avis serait défavorable.

Compte tendu des explications données par le ministre, je modifie l'avis de la commission : ce sera un avis de sagesse sur les sous-amendements identiques nos 2592 et 2596.

Cet amendement ayant été proposé à la commission par M. Mattei, je lui laisse le soin de le présenter.

Ces amendements tracent des pistes intéressantes, mais un certain nombre de problèmes demeurent. Beaucoup de choses sont en effet renvoyées au domaine réglementaire, ce qui pourrait poser un problème d'incompétence négative. Lorsque la compétence du législateur n'est pas entièrement épuisée, ce risque est en effet important. De surcroît, ils é...

Ce projet d'amendement repose sur une certaine confusion, car la grille de taux par défaut est un outil qui permet de procéder au prélèvement à la source, pas un barème concurrent. Vous n'avez donc pas de motif d'inquiétude, chère collègue, et je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement.

Je laisse Mme Laurianne Rossi le défendre : elle l'a présenté à la commission des finances qui l'a adopté.

Je demande le retrait de l'ensemble des amendements. Je considère qu'il est prudent de se conformer à l'agenda européen et à celui de l'Organisation mondiale du commerce. S'agissant de ceux des amendements qui n'ont pas d'impact budgétaire avant l'année 2020, je signale qu'ils n'ont pas leur place dans la première partie du PLF.

Pour être clair, ces amendements proposent de maintenir ce que l'on appelle « la TVA non perçue récupérable » – je sais que la sémantique pourrait être changée mais elle dit bien ce qu'elle veut dire. Ce mécanisme est en fait une subvention de 8,5 % du montant d'acquisition des biens d'investissement en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion...

Avis défavorable à l'ensemble des amendements. Je signale toutefois qu'un amendement du Gouvernement, no 2577, va en partie les satisfaire en prenant en compte la problématique des entreprises qui ont acquis des biens et verser un acompte au fournisseur, et introduit lesdits biens sur le territoire ultramarin à compter du 1er janvier 2019.

Demande de retrait au profit de l'amendement no 2577 que nous examinerons juste après. À défaut, l'avis serait défavorable.

L'amendement est satisfait puisque les activités agricoles relèvent de l'exonération agricole. Aussi, de la même façon que vous l'avez fait pour l'amendement no 245, je vous propose de retirer celui-ci.

Avis défavorable sur cette question que nous avons déjà évoquée et sur laquelle le Gouvernement s'est exprimé.