Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

378 amendements trouvés


15/10/2018 — Amendement N° 2265A au texte N° 1255 - Article 9 (Adopté)
M. Giraud, Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 7°bis L'article 1591 est abrogé ; » II.– Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la créati...

15/10/2018 — Amendement N° 2263A au texte N° 1255 - Article 9 (Adopté)
M. Giraud, Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 7°bis L'article 1590 est abrogé ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la créat...

15/10/2018 — Amendement N° 2242A au texte N° 1255 - Article 9 (Rejeté)
M. Giraud, M. Labaronne, M. Dirx, M. Saint-Martin

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Les articles 732, 732 A et 733 sont abrogés ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts...

15/10/2018 — Amendement N° 2240A au texte N° 1255 - Article 9 (Retiré)
M. Giraud, M. Labaronne

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – L'article L. 213‑10‑11 du code de l'environnement est abrogé. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code g...

15/10/2018 — Amendement N° 2239A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Pompili, Mme Le Feur, M. Charles de Courson, M. Phili...

Le huitième alinéa du III de l'article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont exclus de cette liste les produits à base d'huile de palme. » Exposé sommaire : L'extension des plantations de palmier à huile constitue une cause majeure de déforestation, et de dégradation des écosystèmes, dans les pa...

15/10/2018 — Amendement N° 2232A au texte N° 1255 - Article 8 (Retiré)
M. Giraud, M. Mattei, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila

I. – Après l'alinéa 51, insérer les trois alinéas suivants : « 5° Après le 5, il est inséré un 5bisainsi rédigés : « 5bis. Le tarif applicable aux déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux ne s'applique pas aux déchets ayant déjà été assujettis à la taxe générale sur les activités polluantes ou ayant été ...

15/10/2018 — Amendement N° 2184A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Bonnell, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Dama...

I. – Après l'article 39decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39decies B ainsi rédigé : «Art. – 39deciesB. – I. – Les petites et moyennes entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine...

15/10/2018 — Amendement N° 2025A au texte N° 1255 - Article 16 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « alinéas précédents » les mots : « deuxième et troisième alinéas du présent e ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2018 — Amendement N° 2014A au texte N° 1255 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Giraud, Mme Cariou, M. Saint-Martin, Mme de Montchalin

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 7°bis L'article 199vicies A est abrogé ; ». Exposé sommaire : L'article 199 vicies A du code général des impôts permet aux contribuables domiciliés en France de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des intérêts perçus au titre du différé de paiement qu'ils accordent à des e...

15/10/2018 — Amendement N° 1908A au texte N° 1255 - Article 19 (Adopté)
M. Giraud

I. – Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. - Par dérogation à l'article 265 du code des douanes, dans sa rédaction issue du A du I du présent article, pour les quantités de gazole utilisé comme carburant dans les véhicules affectés au transport ferroviaire pour lesquelles la taxe intérieure de consommation est exigible entre l...

15/10/2018 — Amendement N° 1850A au texte N° 1255 - Article 14 (Adopté)
M. Giraud

À la seconde phrase de l'alinéa 78, substituer aux mots : « indique les sanctions prévues par » les mots : « mentionne les sanctions susceptibles d'être encourues en application de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/10/2018 — Amendement N° 1849A au texte N° 1255 - Article 14 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 67, substituer à la dernière occurrence du mot : « de », les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2018 — Amendement N° 1848A au texte N° 1255 - Article 14 (Adopté)
M. Giraud

À la fin de la première phrase de l'alinéa 41, substituer à la référence : « du I » les mots : « prévues au I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/10/2018 — Amendement N° 1847A au texte N° 1255 - Article 14 (Adopté)
M. Giraud

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Le montant net des plus-values à long terme fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 15 %. » II. – En conséquence, à l'alinéa 29, après le mot : « au », insérer les mots : « deuxième alinéa du ». III. – En conséquence, à l'alinéa 31, substituer au mot : « premier », le mot : ...

15/10/2018 — Amendement N° 1846A au texte N° 1255 - Article 13 (Adopté)
M. Giraud

À la première phrase de l'alinéa 84, après la première occurrence du mot : « charges », insérer le mot : « financières ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/10/2018 — Amendement N° 1845A au texte N° 1255 - Article 13 (Adopté)
M. Giraud

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 50 : «c) Pour l'application du 1 du présent V, ne sont pas non plus inclus les intérêts…(le reste sans changement). » II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 82. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2018 — Amendement N° 1844A au texte N° 1255 - Article 13 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « contravention aux » les mots : « méconnaissance des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2018 — Amendement N° 1843A au texte N° 1255 - Article 13 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 12, après la référence : « II », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/10/2018 — Amendement N° 1842A au texte N° 1255 - Article 12 (Adopté)
M. Giraud

Compléter l'alinéa 22 par les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/10/2018 — Amendement N° CF1464A au texte N° 1255 - Article 36 (Adopté)
M. Giraud

I. – À l'alinéa 3, substituer au taux : « 26,36 % » le taux : « 26,58 % ». II. – En conséquence, après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « - et au régime des salariés agricoles, à concurrence de 0,22 point. » III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence p...