Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

398 amendements trouvés


14/12/2018 — Amendement N° CF440 au texte N° 1490 - Article 19 (Adopté)
M. Giraud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 19 du projet de loi de finances. Il transcrit juridiquement les annonces du Premier ministre en matière de suppression des hausses de fiscalité énergétique, qui doivent notamment s'exprimer par le maintien du gazole non routier.

14/12/2018 — Amendement N° CF353 au texte N° 1490 - Article 3 bis B (Adopté)
M. Giraud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article, inséré au Sénat avec un avis favorable de la commission des finances mais défavorable du Gouvernement. Dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source, cet article prévoit une dérogation supplémentaire au principe selon lequel les travaux dédu...

14/12/2018 — Amendement N° CF368 au texte N° 1490 - Article 16 nonies (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « ou auc ». Exposé sommaire : L'article 16nonies, qui est pour partie issue des débats à l'Assemblée nationale et pour partie des travaux du Sénat, vise à répercuter sur les pactes Dutreil-ISF les mesures du projet de loi de finances allégeant les pactes Dutreil-transmission. Toutefois, le Sénat est allé p...

14/12/2018 — Amendement N° CF372 au texte N° 1490 - Article 17 quinquies (Adopté)
M. Giraud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article 17 quinquies dans sa rédaction issue du Sénat. Il vise à ouvrir le dispositif du mécénat à l'accompagnement sportif et socioprofessionnel de sportifs de haut niveau.

14/12/2018 — Amendement N° CF684 au texte N° 1490 - Article 51 quinquies (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la dépense fiscale associée aux sociétés unipersonnelles d'investissement à risque visées à l'article 208 D du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'arti...

14/12/2018 — Amendement N° CF447 au texte N° 1490 - Article 77 bis A (Adopté)
M. Giraud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 77 bis A introduit dans le projet de loi de finances par le Sénat, à l'initiative de M. Claude Nougein, rapporteur spécial. Cet article vise en effet à établir trois jours de carence dans la fonction publique. L'article 115 de la loi de finances pou...

14/12/2018 — Amendement N° CF359 au texte N° 1490 - Article 16 (Adopté)
M. Giraud

Supprimer les alinéas 36 à 45 et les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer deux dispositions, introduites au Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement : – la première prévoyant que le « pacte Dutreil » n'est pas remis en cause, au stade de l'engagement individuel de conservation, en cas de donation (l...

14/12/2018 — Amendement N° CF34 au texte N° 1490 - Article 71 quater B (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « le ministre chargé de l'économie et le ministre des affaires étrangères remettent » les mots : « le Gouvernement remet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/12/2018 — Amendement N° CF233 au texte N° 1490 - Article 3 (Adopté)
M. Giraud

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 : «a) Au premier alinéa, la référence : « aux articles 199sexdecies » est remplacée par les références : « à l'article 199quater C, aux b à e du 2 de l'article 199undecies A, ainsi qu'aux articles 199quindecies, 199sexdecies, 199sexvicies, 199septvicies, 199novovicies, 200 » ; » II. – A la première phrase de l'al...

14/12/2018 — Amendement N° CF395 au texte N° 1490 - Article 22 ter D (Adopté)
M. Giraud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 22 ter D, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement. Cet article vise à réduire le taux de TVA sur les fournitures d'informations réalisées par les agences de presse. L'existence d'un taux intermédiaire en la matière apparaît suffisant ;...

14/12/2018 — Amendement N° CF681 au texte N° 1490 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud

Rédiger ainsi cet article : I. – Le livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la date : « 31 juillet 1962 », la fin du 2° du 2 de l'article 39 A est supprimée ; 2° L'article 39quinquies A est abrogé ; 3° L'article 39quinquies H est abrogé ; 4° L'article 40sexies est abrogé ; 5° Le 31°bis de l'article 81 est abrogé ...

14/12/2018 — Amendement N° CF274 au texte N° 1490 - Article 55 sexies (Adopté)
M. Giraud

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le 24° de l'article 81 du code général des impôts est abrogé. « II. – Le I s'applique aux primes et indemnités perçues à compter du 1er janvier 2020. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir l'article supprimé par le Sénat visant à abroger, à compter du 1er janvie...

14/12/2018 — Amendement N° CF680 au texte N° 1490 - Article 81 ter (Adopté)
M. Giraud

I. – À l'alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot : « aux », le mot : « des ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « au », le mot : « du ». III. – À l'alinéa 20, substituer aux mots : « en tenant compte », les mots : « sur la base » IV. – À l'alinéa 23, après les mots : « d'outre‑mer », insérer l...

14/12/2018 — Amendement N° CF252 au texte N° 1490 - Article 4 bis (Adopté)
M. Giraud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article introduit par le Sénat visant à étendre le bénéfice de l'abattement de 40 % sur le montant brut des pensions servies aux personnes ayant leur résidence fiscale dans certaines collectivités d'outre-mer aux personnes domiciliées à Saint-Barthélemy.

14/12/2018 — Amendement N° CF444 au texte N° 1490 - Article 55 bis A (Adopté)
M. Giraud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit au Sénat, le présent article abaisse le taux de cotisation des organismes d'habitations à loyer modéré situés dans les départements d'outre-mer de 2,5 % à 1 % au titre de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Compte tenu de la perte de recettes pour la CGLLS, le présent a...

14/12/2018 — Amendement N° CF688 au texte N° 1490 - Article 14 (Adopté)
M. Giraud

I. – Compléter l'alinéa 42 par les mots: «, les certificats d'utilité et les certificats complémentaires de protection rattachés à un brevet ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : Les produits que les entreprises tirent de l'exploitation des brevets et droits incorporels assimilés bénéficient actuellement d'un ta...

13/12/2018 — Amendement N° CF305 au texte N° 1490 - Article 22 bis A (Retiré avant séance)
M. Giraud

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le présent article, introduit au Sénat, qui vise à assouplir les règles relatives à la redevance d'archéologie préventive en milieu maritime. Celles-ci ont fait l'objet de modifications profondes en loi de finances rectificative pour 2017. Il n'apparaît pas p...

13/12/2018 — Amendement N° CF445 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Retiré avant séance)
M. Giraud

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent article est relatif à la réduction des droits dus par les entreprises artisanales au titre de leur immatriculation au répertoire des métiers. Le présent amendement vise à rétablir l'article dans sa version issue de l'Assemblée nationale, en permettant une baisse de fiscalité pour les ent...