Projet de loi de finances pour 2020

Avis défavorable. Ce serait injuste pour les particuliers qui n'ont pas tous les moyens de faire construire un parking souterrain ou un garage pour leur résidence principale.

L'avis est défavorable, car ces amendements renvoient trop de points au pouvoir réglementaire, si bien qu'il y a un risque d'incompétence négative. De plus, le taux de cette nouvelle taxe, plafonné à 10 %, après abattements et exonérations, apparaît quelque peu excessif puisque le taux maximal est de 5 % pour le bloc communal et de 2,5 % pour l...

Vous voulez, ma chère collègue, exonérer de plein droit, en toutes circonstances ou en cas d'état d'urgence, les importations de biens destinés à l'accomplissement des missions de défense, de sécurité intérieure et de gestion de crise, mais cette exonération est déjà possible en vertu de l'article 6 de la loi du 2 juillet 2004 relative à l'octr...

La demande d'un complément au rapport me semble judicieuse, même si je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire d'adopter un amendement pour ce faire. J'émets donc un avis favorable.

Permettez-moi d'abord une remarque : il reste 180 amendements, et nous devrons suspendre la séance en raison des secondes délibérations ainsi que du nouvel article d'équilibre.

Je le signale respectueusement à Mme la présidente, si nous conservons la cadence actuelle de 10 ou 15 minutes par orateur, nous devrons reprendre nos travaux à vingt-et-une heures trente pour voter les secondes délibérations et le nouvel article d'équilibre.

J'espère que tous ceux qui s'expriment pendant dix minutes ou un quart d'heure seront encore là… Concernant les amendements, je suivrai l'avis de la commission des finances, qui les a rejetés, et du rapporteur spécial, M. Jolivet.

Cet alignement est effectivement nécessaire : après vérification, il est prévu au troisième alinéa de l'article 22 du contrat ville hôte passé avec le Comité international olympique. Par ailleurs, le chronométreur officiel a toujours été considéré comme un organisateur des Jeux olympiques, en vertu de son rôle essentiel à l'événement. J'émets ...

Comme l'ensemble de mes prédécesseurs, j'émets un avis défavorable à ce marronnier, qui est présenté pour la 171e fois.

Ils ont déjà été rejetés lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances et plusieurs fois auparavant. Avis défavorable.

Je vous confirme, madame la présidente, que tous ces amendements tombent suite à l'adoption des amendements no 14 et identiques.

C'est une vraie question mais, en sa qualité de rapporteur spécial ou dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales, M. Jerretie est en mesure de mener à bien ces travaux. Le Printemps de l'évaluation sera une bonne occasion de le faire. J'invite toutefois le Gouvernement à nous fournir, lorsque nous demandons des monographies...

Je ne vois pas de rapport avec l'hygiénisme et cet amendement préserve mon droit au cholestérol.

L'amendement no 2533 propose de borner dans le temps six « trous noirs » fiscaux – seulement six, car j'ai constaté, en première partie, que certains d'entre vous étiez réticents à ma tentative d'améliorer l'information du Parlement sur ces outils dont nous ignorons tout – qui ont été évalués en 2011 par le Comité d'évaluation des dépenses fisc...

Toutefois, le printemps de l'évaluation est précisément conçu pour de tels débats et ces évaluations doivent être menées avec le rapporteur spécial chargé du sujet. Vous pouvez accéder à toutes les informations budgétaires, ce qui vous permettra, dans le cadre du Printemps de l'évaluation, de faire un vrai travail parlementaire. Je suis, en eff...

Je suis opposé au renouvellement de ce suramortissement – je n'ose pas rappeler ici à quel produit stupéfiant Charles de Courson l'avait comparé en commission ! Avis défavorable.

Je suis toujours opposé aux dispositifs de suramortissement. En outre, dans ce secteur, il risquerait d'être considérée comme une aide d'État. Avis défavorable.

J'invite Mme Dalloz à retirer cet amendement puisque nous avons adopté hier mon amendement relatif à la prorogation du dispositif, qui inclut à la fois un rapport et une clause d'assouplissement concernant le champ d'application des 15 % de charges déductibles.

Sur le fond, je vous avais apporté une réponse l'an dernier – cette année, l'amendement a été déclaré irrecevable en commission. Je vous invite à retirer l'amendement, afin que vous puissiez travailler avec la ministre : peut-être d'autres dispositifs de soutien aux anciens bassins miniers sont-ils prévus ? Il me semble d'autant plus opportun d...

Elle a conduit la commission à adopter un amendement qui demande un rapport, afin d'obtenir des données dont je ne dispose pas encore, et qui nous permettront de mieux légiférer l'année prochaine. Demande de retrait, donc.