Projet de loi de finances pour 2020

Demande de retrait. La suppression du droit en faveur de l'Institut national de l'origine et de la qualité – INAO – ayant été écartée en première lecture, l'amendement est parfaitement satisfait.

Il s'agit d'exonérer les sociétés de presse de la cotisation foncière des entreprises, CFE, par coordination avec la loi relative à la modernisation de la distribution de la presse.

Les BER arrivent à échéance à la fin de 2020, en même temps que tous les autres dispositifs de zonage. Ce sera l'occasion de réévaluer l'ensemble de ces outils pour améliorer l'efficience de la géographie prioritaire. Modifier le dispositif juste avant ce travail me paraît peu opportun. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Un amendement similaire, déposé par Mme Louwagie, a été défendu hier. J'en ai proposé le retrait et elle a bien voulu suivre ma demande. En effet, une mission sur le sujet est en cours et le ministre s'est engagé en séance à nous en transmettre le rapport, afin de nous permettre de travailler sur le sujet tous ensemble.

Nous avons fixé le seuil l'an dernier à 500 000 euros ; il entrera en vigueur en 2020. Laissons-le vivre, d'autant que l'impact de la mesure sur les collectivités territoriales reste à apprécier. Ce seuil nous a semblé raisonnable et, à mon sens, il faut s'y tenir au nom de la stabilité fiscale que vous affectionnez comme moi. Avis défavorable.

J'aimerais rappeler à Mme Louwagie, ainsi qu'à l'ensemble des députés ayant déposé des amendements similaires, que nous avons adopté en commission l'amendement no 2528, que nous examinerons un peu plus loin. Il me semble – mais M. le secrétaire d'État pourra le confirmer – qu'il couvre la quasi-totalité des problèmes que vous soulevez. Il vise ...

Les conséquences financières de votre proposition – que je vous remercie d'avoir modifiée depuis son examen en commission – ne sont pas neutres, puisqu'elle conduirait à doubler, pratiquement, le nombre de communes éligibles pour un montant de redevance inchangé. Mon avis reste donc défavorable.

Je serai bref, car il nous reste quelque 500 amendements à examiner. Votre proposition relève du domaine réglementaire. Vous pouvez donc tout à fait travailler sur cette question avec le ministère de l'économie et des finances. Je signale en outre que vos deux amendements vont dans deux sens complètement différents et même opposés… Donc, j'y in...

Je vais répondre plus précisément que tout à l'heure. En commission des finances, nous avons convenu de déposer l'amendement no 2528 pour pouvoir interroger le Gouvernement sur des secteurs associatifs au sujet desquels nous avons des interrogations. C'est la réponse de M. le secrétaire d'État qui nous permettra de savoir quels secteurs restent...

Je vais vous donner lecture précise de l'amendement, afin que M. le secrétaire d'État puisse nous confirmer que ces éléments figureront dans la liste du BOFIP. Cela simplifiera le débat, comme vient de l'indiquer Mme Pires Beaune. S'ils figurent dans cette liste, je retirerai bien sûr l'amendement. Sinon, je demanderai que l'on passe au vote. ...

Je demanderai le retrait de tous les amendements en discussion jusqu'à l'amendement no 2528, dont l'objet était de consolider, en quelque sorte, l'ensemble des amendements déposés sur ce sujet, avec tout de même une interrogation sur l'activité principale. Or M. le secrétaire d'État vient d'annoncer que cet amendement était satisfait, en nous a...

Avis défavorable. Il existe déjà une réduction de tarif de 75 % pour les nouvelles stations au titre des trois premières années d'imposition.

Le présent amendement vise à instaurer un tarif différencié d'IFER pour les terminaux méthaniers dont la capacité de stockage est inférieure à 100 000 mètres cubes.

En tant que spécialiste désigné des zones humides, je donne un avis favorable à l'amendement no 2860, et je demande à M. Dufrègne de retirer son amendement au profit de celui de Mme Tuffnell.

Compte tenu du débat que nous venons d'avoir, il a été défendu. M. le secrétaire d'État m'a répondu de manière très claire que les préoccupations exposées dans cet amendement no 2528 se retrouvent dans le BOFIP. Pour cette raison, je retire l'amendement.

Il est défavorable. Je signale à leurs auteurs que l'Assemblée a voté, en première partie, après l'article 71, l'affectation aux départements d'une fraction de TVA pour un montant de 250 millions d'euros, ce qui répond, selon moi, aux préoccupations qui viennent d'être exprimées.

Avis favorable sur l'amendement de la commission et ceux qui lui sont identiques ; demande de retrait sur l'amendement no 2057, puisqu'il est moins généreux, ou avis défavorable.

Par cet amendement, nous vous demandons un rapport sur l'articulation entre le mécénat et la loi Garot, qui fait obligation aux commerces alimentaires d'une certaine taille à céder leurs invendus à des associations. Je ne voudrais pas que le mécénat permette de défiscaliser des dons qui sont des obligations légales. Un tel rapport me semble uti...

J'avais demandé une modification de l'amendement. Le sujet mérite d'être approfondi, mais mon avis est défavorable à ce stade.

Cet amendement, dont le coût avoisine les 100 millions d'euros et qui présente quelques difficultés juridiques, ne me semble pas constituer le meilleur moyen d'encourager la transmission d'entreprise. Beaucoup a déjà été fait en la matière, y compris récemment. En outre, la commission des finances créera en 2020 un groupe de travail dédié à ce ...